Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Ordonnance Prospectus : la logique l’a emporté
Une ordonnance du 21 octobre 2019 adapte le Code monétaire et financier aux dispositions du règlement du 14 juin 2017 relatif au Prospectus. Il était temps, car le texte européen, entré en vigueur le...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
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N°5 - 1 septembre 2020
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N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
Éditorial
Ordonnance Prospectus : la logique l’a emporté
Une ordonnance du 21 octobre 2019 adapte le Code monétaire et financier aux dispositions du règlement du 14 juin 2017 relatif au Prospectus. Il était temps, car le texte européen, entré en vigueur le...
Actualité
Précisions sur les prestataires de services sur actifs numériques
D. 2019-1213 21 novembre 2019 JO, 22 nov. 2019 D. 2019-1248 28 novembre 2019 JO, 29 nov. 2019 Les articles 85 à 87 de la loi PACTE, n° 2019-486 du 22 mai 2019, qui ont introduit un cadre de...
Rémunération des mandataires sociaux de sociétés cotées
Ord. 2019-1234 27 novembre 2019 JO, 28 nov. 2019 Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des...
Transposition de la directive Droit des actionnaires
D. 2019-1235 27 novembre 2019 JO, 28 nov. 2019 Pris en application du VI de l’article 198 de la loi PACTE, du 22 mai 2019, le décret du 27 novembre 2019 transpose au niveau réglementaire la directive...
Mise à jour de la doctrine AMF relative aux OPCVM et aux FIA
AMF, instr. DOC-2011-19, Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France AMF, instr....
Publication du rapport de l’AMF sur la communication extra-financière
AMF, « Rapport sur la responsabilité sociale sociétale et environnementale des sociétés cotées », nov. 2019 Dans la 4e édition de son rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et...
Éclairage
Réforme de l’offre au public : panorama des principales évolutions du droit interne
Le règlement Prospectus est pleinement entré en application le 21 juillet 2019. Le droit français vient d’être adapté en conséquence pour laisser place aux dispositions, d’application directe, de ce...
Autorités de supervision
Le privilège légal à l’épreuve des visites domiciliaires de l’Autorité des marchés financiers
Le principe de confidentialité des correspondances entre les avocats et leurs clients n’est pas absolu. Seuls font l’objet du privilège légal les mails échangés entre les sociétés visées (et leurs...
Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ?
Au cœur de l’actualité, la lutte contre la corruption a conduit la France à se doter, en décembre 2016, d’un dispositif anticorruption comprenant, outre un volet répressif, un volet préventif ainsi...
Abus de marché
Aspects procéduraux des recours contre les décisions de l’AMF
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Cibox Interactive confirme, en les précisant, les conditions de recevabilité des recours formés contre les décisions de l’AMF, des moyens...
Prestataires
Nouvel arrêt de cassation dans l’affaire SMGM c/ Société Générale : vers la fin d’un dialogue de sourds ?
Dans le cadre du litige portant sur les opérations de couverture à prime nulle souscrites par la SMGM auprès de la Société Générale, est cassé pour manque de base légale l’arrêt de la cour d’appel de...
Breaking news : MIF 1 s’appliquait aux contrats en cours…
La loi nouvelle régissant immédiatement les effets légaux des situations juridiques ayant pris naissance avant son entrée en vigueur et non définitivement réalisées, l’obligation de profilage issue de...
La rémunération d’un collateral dans le cadre d’opérations de cessions temporaires de titres et les droits des porteurs de parts d’OPC
La rémunération complémentaire versée à un intermédiaire contrepartie au titre d’un collateral dans le cadre d’opération de cessions temporaires de titres n’a pas à faire l’objet d’une restitution aux...
Commercialisation en France de fonds étrangers : le CIF est tenu de vérifier la licéité des autorisations dont dispose le FIA luxembourgeois
La commission des sanctions de l’AMF prononce une nouvelle sanction à l’encontre d’un cabinet de conseil en investissements financiers et à l’encontre de son gérant, motivée par le défaut de...
Les sanctions à l’encontre du dirigeant d’une entreprise d’investissement en liquidation
Sur le terrain de l’articulation entre le droit financier et le droit des procédures collectives, la Cour précise la répartition des compétences, lors de la liquidation d’une entreprise...
Obligations professionnelles d’une société de gestion agréée pour la gestion d’OPCVM
AMF, compo. adm., 7 mai 2019, Sté Conseil plus gestion publié le 29 oct. 2019 À la suite d’une procédure de contrôle par l’AMF du respect, par la société CGP, de ses obligations professionnelles, 5...
Obligations professionnelles sur le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
AMF, compo. adm., 19 juill. 2019 Sté Crédit Lyonnais publié le 22 nov. 2019 À la suite d’une procédure de contrôle par l’AMF du respect, par la société Crédit Lyonnais (LCL), de ses obligations...
Doctrine
Qualifications juridiques de valeurs numériques et titres inscrits en DEEP
4 ans seulement après le début des discussions sur l’introduction de la technologie blockchain dans les infrastructures des marchés financiers et plus précisément dans le post-marché, le nombre...
Libre-propos
Activisme actionnarial : le débat ne se joue pas où l’on croit
Le débat sur l’activisme actionnarial bat son plein. En quelques mois, trois contributions à ce débat ont été rendues publiques : une déclaration du président de l’AMF1, un rapport parlementaire2 et...
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