Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Manquement d’entrave : obligation de s’accuser
L’article L. 621-10 du Code monétaire et financier énonce que les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers peuvent se faire communiquer tous documents et l’article L. 621-15, II, f, du même...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
Éditorial
Manquement d’entrave : obligation de s’accuser
L’article L. 621-10 du Code monétaire et financier énonce que les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers peuvent se faire communiquer tous documents et l’article L. 621-15, II, f, du même...
Actualité
Évaluation des instruments financiers complexes : contrôles SPOT de l’AMF
AMF, « Synthèse des contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes », 29 sept. 2020 L’AMF a publié, le 29 septembre 2020, la synthèse de ses contrôles thématiques sur...
MIF 2 : contrôles SPOT de l’AMF sur l’enregistrement des conversations
AMF, « Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements », 21 juill. 2020 Dans le cadre...
Finance durable : propositions de l’AMF pour la stratégie de la Commission européenne
AMF, communiqué, 24 juill. 2020 Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et en vue de la définition d’une stratégie finance durable revisitée d’ici fin 2020, la Commission européenne a lancé une...
UMC : nouveau plan d'action de la Commission européenne
Comm. UE, communiqué IP/20/1677, 24 sept. 2020 AMF, actualités, 29 sept. 2020 Dans le prolongement d’un premier plan d’action présenté en 2015 et mis en œuvre depuis, la Commission européenne a...
Entretien
« La nouvelle articulation des règles a été pensée pour les praticiens »
Prise en application de la loi PACTE, l’ordonnance du 16 septembre 2020 regroupe, au sein d’une nouvelle division spécifique, les dispositions du Code de commerce propres aux sociétés cotées. Cette...
Abus de marché
Sanction d’EDF par l’AMF : ou comment ajouter au défi de construire un réacteur EPR
Les sanctions pécuniaires infligées par la commission des sanctions de l’AMF à EDF et son ancien dirigeant illustrent les difficultés de communiquer dans le respect de la réglementation boursière sur...
Manquement d’initié : erreur sur la date de passation des ordres
AMF, compo. adm., 9 avr. 2020, TRA-2020-10, publié le 4 août 2020 L’AMF a ouvert une enquête sur le marché du titre de la société X – lequel est coté sur Euronext Paris – à compter du 1er février...
Prestataires
Importance du formalisme et des procédures dans l’application du règlement EMIR
L’AMF sanctionne pour la première fois un PSI pour manquement à ses obligations professionnelles issues du règlement EMIR. Cette décision de la commission des sanctions apporte d’utiles précisions sur...
CGP : l’absence de régime général palliée par l’application extensive du régime particulier de CIF
La commission des sanctions de l’AMF persiste et signe : un conseiller en investissements financiers est soumis à toutes les obligations particulières attachées à cette activité réglementée même pour...
Le CIF doit contrôler la qualité des informations communiquées à ses clients
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles. AMF, déc., 23 juill. 2020, n° 6,...
Commercialisation de produits d’investissement à vocation défiscalisante : nouvelle sanction d’un CIF et de son dirigeant
Dans une décision du 26 juin 2020, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20 000 € et 80 000 € à l’encontre de la société Cérès Finance et de son...
Conseils portant sur la souscription d’actions interdites à la commercialisation
AMF, compo. adm., 30 juin 2020, TRA-2020-11, publié le 23 septembre 2020 La mission de contrôle de l’AMF a mené des investigations sur l’activité de conseil de la société PB Wealth – enregistrée à...
Produits financiers
Les intermédiaires en œuvres d’art plus sévèrement sanctionnés par le Conseil d’État que par l’AMF
Sont des intermédiaires en biens divers les professionnels dont l’activité consiste, par le biais d’un réseau d’intermédiaires constitué de conseillers en gestion de patrimoine et de conseils en...
Gestion d’actifs et titrisation
Gestion d’actifs : adaptation du cadre réglementaire
Dans le prolongement de la loi PACTE, un décret du 17 septembre 2020 procède à plusieurs modifications de la réglementation applicable aux FIA ainsi qu’à la gestion d’actifs. D. 2020-1148 17 septembre...
Opérations financières
La Cour de cassation condamne le taux négatif : incidence en droit des marchés
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’incidence des taux négatifs en matière de prêt d’agent. Elle juge qu’à défaut de convention contraire, le régime du Code civil s’oppose à...
Doctrine
Retour sur la notion d’activités pour compte propre dans les services d’investissement
La notion de services d’investissement pour compte propre est une notion complexe, souvent mal comprise. Cela tient au fait que celle-ci recouvre différentes formes de compte propre : les activités...
La rénovation du critère de l’investisseur qualifié
La réforme des dispositions nationales relatives aux offres au public de titres a conduit en 2019 à supprimer du Code monétaire et financier la définition et la liste des investisseurs qualifiés. Sans...
Directive MiFID II et analyse financière : deux ans plus tard, de nouvelles réflexions…
Plus de deux ans après MIF 2, le bilan est mitigé pour l’analyse financière. Face à ce constat, quelles propositions formulent les associations de Place et l’Union européenne s’agissant de la...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).