Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
L’AMF à l’assaut des médias sociaux
Les médias sociaux véhiculent quotidiennement des messages et regorgent de publications destinées à promouvoir les produits de la finance numérique. Le succès des cryptos en tout genre et des autres...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
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N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
L’AMF à l’assaut des médias sociaux
Les médias sociaux véhiculent quotidiennement des messages et regorgent de publications destinées à promouvoir les produits de la finance numérique. Le succès des cryptos en tout genre et des autres...
ACTUALITÉ
Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
PE et Cons. UE, règl. 2023/1114 31 mai 2023 JOUE L 150, 9 juin 2023 Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au JOUE du 9 juin...
AMF : rapport annuel 2022 et orientations 2023-2027
AMF, Rapport annuel 2022, 26 juin 2023 AMF, Impact 2027 : orientations stratégiques 2023-2027 L’AMF a rendu public, le 26 juin 2023, son rapport pour 2022. Elle y dresse le constat d’une année marquée...
ÉCLAIRAGE
L’AMF analyse les dispositifs d’évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA
L’AMF a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour certaines de ces sociétés, investies en actifs immobiliers ou en obligations...
Sécurité des contreparties centrales : analyse croisée des règles européennes
Le secteur du post-marché est à l’honneur dans les dernières actualités de l’AMF avec la publication le 23 mai 2023 de sa position intégrant les orientations de l’ESMA sur les indicateurs et scénarios...
ENTRETIEN
« Le passage en 2021 de 1 500 dossiers à 2 000 dossiers reçus n’était pas éphémère »
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté son rapport pour l’année 2022, marquée par le maintien à un haut niveau des demandes de médiation axées autour des thèmes suivants : ordres de...
ABUS DE MARCHÉ
Protection des données de connexion dans l’enquête administrative : la « conservation rapide » est conditionnée à la gravité suffisante de l’abus de marché
Les données de connexion téléphonique initialement obtenues par l’AMF dans le cadre d’une enquête pour abus de marché encourent la nullité lorsque les éléments de fait justifiant la nécessité de cette...
L’initié n’a pas utilisé l’information privilégiée qu’il détenait : un arrêt de réformation
Réformant la décision de la commission des sanctions, la cour d’appel juge que l’achat de titres par l’initié peut s’expliquer autrement que par sa détention de l’information privilégiée ; elle...
Délit de manipulation de cours : qualification incertaine de l’élément matériel de l’infraction
Le tribunal correctionnel juge que les recommandations fortes et trompeuses d’achat, relatives aux titres peu liquides d’une société cotée sur Alternext, adressées par courriels du prévenu à un petit...
PRESTATAIRES
Conseiller en investissement et point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contractuelle
L’affaire Aristophil est tentaculaire. Le présent arrêt soulève une intéressante question de prescription à l’occasion d’une action en responsabilité contractuelle dirigée, tardivement, contre un...
Les obligations des sociétés de gestion de portefeuille gérant des « Autres FIA » immobiliers
Les SGP gérant des « Autres FIA » immobiliers sont tenues de respecter leur programme d’activité et, a fortiori, leur agrément en s’abstenant de réaliser, au nom et pour le compte de fonds immobiliers...
Obligations des sociétés de gestion de portefeuille gérant des fonds de capital-investissement
Encourt une sanction pécuniaire et un avertissement la SGP qui ne respecte pas ses obligations en matière de fonds propres réglementaires, de frais de gestion, de ratios d’investissement ainsi que le...
Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : où en serons-nous le 3 octobre 2023 ?
Le 3 avril 2023, l’ESMA a publié des orientations afin d’assurer, au sein de l’Union, une application cohérente des exigences en matière de rémunération. L’AMF a déclaré se conformer à ces...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Exclusion de la révision pour imprévision à l’égard des opérations portant sur des titres et contrats financiers
Dans sa décision du 26 mai 2023, le Conseil constitutionnel décide que l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier doit être déclaré conforme à la Constitution, dès lors que le grief tiré de...
DOCTRINE
Adaptation du droit des titres au Régime Pilote : l’introduction des titres au porteur en DEEP
Le règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués permet d’exempter temporairement des entités financières d’exigences imposées...
Actions contre l’émetteur pour informations inexactes : compétence internationale et CJUE
Le contentieux relatif à la responsabilité des émetteurs pour informations inexactes ne tarit pas. Le présent article souligne, en cette matière, les difficultés que pose la jurisprudence de la CJUE...
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