Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Un (petit) rapport du HCJP : l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés
Le rapport publié par le HCJP le 3 décembre 2021 « a choisi de concentrer son travail sur l’identification des questions juridiques posées par l’interaction entre les textes actuels » du droit spécial...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Un (petit) rapport du HCJP : l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés
Le rapport publié par le HCJP le 3 décembre 2021 « a choisi de concentrer son travail sur l’identification des questions juridiques posées par l’interaction entre les textes actuels » du droit spécial...
ACTUALITÉ
Commissions de mouvement et commercialisation des fonds : modifications du RG et de la doctrine de l’AMF
A. 16 mai 2022 JO, 19 mai 2022 AMF, position-recomm. DOC-2007-25 AMF, communiqué, 23 mai 2022 Dans le cadre d’un exercice européen de supervision, l’AMF a examiné les pratiques des sociétés de...
Rapport annuel de l’AMF : point d’étape sur la stratégie #Supervision2022
AMF, rapport annuel 2021, 18 mai 2022 Dans son rapport annuel pour 2021, l'AMF est revenue sur l’avancement de son plan stratégique #Supervision2022. Elle a dressé un bilan confirmant la reprise...
Rapport 2021 du médiateur de l'AMF
Médiateur de l'AMF, rapport 2021, 20 avr. 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté son rapport annuel pour 2021, année qui a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Conservation générale et indifférenciée des données de connexion, suite… et fin ?
Le Conseil constitutionnel juge que la conservation générale et indifférenciée des données de connexion, autorisée par l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques jusqu’au...
Données de connexion et criminalité grave
CJUE, gde ch., 5 avril 2022, C-140/20 Dans un arrêt du 5 avril 2022, la CJUE indique que « L’article 15, paragraphe 1, de la [directive Vie privée et communications électroniques], telle que modifiée...
ABUS DE MARCHÉ
Décision AB Science : du rapport bénéfice/risque d'une mise sur le marché, apprécié sous le prisme de l’information privilégiée
La décision AB Science du 24 mars 2022 permet de revenir sur la notion de communication d’une information privilégiée de la part de l’émetteur, lorsqu’il procède à une publication tardive, et d’un...
Opération d’initié : une bonne sanction plutôt qu’une mauvaise composition ?
Après avoir refusé l’accord de composition administrative qui lui était proposé, le directeur financier d’un émetteur est sanctionné par l’AMF pour avoir utilisé une information privilégiée en cédant...
Preuve du délit d’initié par la méthode du faisceau d’indices précis, graves et concordants
Pour établir l’élément matériel du délit d’initié, le juge pénal doit, par la mise en œuvre d’un faisceau d’indices précis, graves et concordants, d’une part mettre en évidence de tels indices,...
Précisions sur l’action publique en matière de délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses
Si c’est à tort que la cour d’appel s’est fondée, pour écarter l’application du principe ne bis in idem, sur le motif que les poursuites visaient des intérêts protégés différents, l’arrêt n’encourt...
PRESTATAIRES
Financement participatif : l’adaptation du cadre français au nouveau régime européen
Source alternative de financement en croissance constante, le financement participatif a fait peau neuve avec le règlement européen n° 2020/1503 du 7 octobre 2020, qui institue un nouveau statut de...
DOCTRINE
L’insaisissable notion d’« actif essentiel », obstacle aux offres publiques obligatoires sur les filiales cotées
Si la prise de contrôle indirecte d’une filiale cotée lors d’une opération sur la société mère doit en principe entraîner la mise en œuvre d’une offre publique obligatoire sur la filiale,...
Le tiers initiateur
Le juge européen consacre dans le droit de l’Union la possibilité qu’une information élaborée par un tiers à l’émetteur puisse être qualifiée de privilégiée. Si l’information privilégiée se rapporte...
DOSSIER
Les principes directeurs des OPA et l’article L. 233-32 du Code de commerce
L’article L. 233-32 du Code de commerce, qui confère au conseil d’administration de la société visée par une offre publique la compétence pour prendre toute décision dont la mise en œuvre est...
Les compétences respectives de l’AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA
Bien que le juge soit seul compétent pour apprécier la licéité des mesures de défense anti-OPA, l’AMF peut, sans que cela soit contradictoire et contraire à la hiérarchie des normes, en apprécier les...
Défenses anti-OPA : état des lieux après l’opération Veolia/Suez
Dans le contexte de l’offre publique de Veolia visant les titres Suez, l’AMF a indiqué le 2 avril 2021 que l’aménagement, par le conseil d’administration de Suez, du dispositif ayant rendu certains de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).