Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Attractivité et régulation financière
L'attractivité de la place de Paris est, depuis bien des années, une préoccupation des acteurs. Encore récemment, dans diverses discussions, la question de l'attractivité a été soulevée, que ce soit...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Attractivité et régulation financière
L'attractivité de la place de Paris est, depuis bien des années, une préoccupation des acteurs. Encore récemment, dans diverses discussions, la question de l'attractivité a été soulevée, que ce soit...
ACTUALITÉ
Régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués
PE et Cons. UE, règl. 2022/858 30 mai 2022 JOUE L 151, 2 juin 2022 : consultable à l'adresse https://lext.so/rpwjuN Le règlement du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché...
Rapport 2021 du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR), 14 juin 2022 L’année 2021 a été marquée par l’aboutissement de plusieurs chantiers thématiques du pôle commun de l’Autorité des...
ÉCLAIRAGE
Articulation entre le droit des fonds d’investissement sous forme de sociétés commerciales et le droit commun des sociétés : propositions du HCJP
Après avoir identifié des difficultés d’articulation entre le droit des fonds d’investissement prenant la forme de sociétés commerciales et le droit commun des sociétés applicable à de telles formes...
ENTRETIEN
Le défi de la France est de rester une force de proposition et de référence en matière de droit des titres financiers numériques
Dans le prolongement des travaux du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) de 2020 sur les titres inscrits en dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), le HCJP a...
ABUS DE MARCHÉ
Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave
Huit mois après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoiries, la cour d’appel de Paris a finalement rendu son arrêt le 24 mars 2022, à la suite du recours introduit par les sociétés...
Recommandation d’investissement et manipulation de cours
À partir de la diffusion d’une recommandation d’acheter des actions sans mentionner un conflit d’intérêts manifeste, la décision de la commission des sanctions du 4 mars 2022 amène à analyser...
Manquements boursiers de manipulation de cours : incidences de la liquidation de la personne morale poursuivie et nécessaire rigueur dans la sélection des indices de manipulation
Par sa décision du 6 mai 2022, la commission des sanctions de l’AMF réprime des manipulations de cours reprochées à des day traders. La décision est notable à deux titres : elle affirme d’abord...
Montaigne Fashion Group : rejet du pourvoi en cassation
Cass. com., F, 21 avril 2022, 20-21753, D Par arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A. (ancien président-directeur général de la société Montaigne Fashion...
PRESTATAIRES
Sur la mise à jour de la doctrine de l’AMF relative aux PSAN
À l’heure des compromis trouvés par les colégislateurs européens sur les futurs règlements MiCA et Transferts de fonds, parcourons le dernier état de la doctrine de l’AMF à propos des prestataires de...
Externalisation des fonctions de contrôle par une société de gestion de portefeuille : précisions de l’AMF
L’AMF a mis à jour sa doctrine pour préciser ses positions et recommandations en matière d’externalisation des fonctions de contrôle par les sociétés de gestion de portefeuille. Elles concernent en...
Atteinte à l’honorabilité d’un actionnaire d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement : quelles conséquences sur l’agrément ?
Dans son arrêt du 2 février 2022, le Tribunal de l’Union européenne a jugé que la perception négative de l’honorabilité d’un actionnaire, à la suite d’une mise en accusation aux États-Unis, pouvait...
Commercialisation d’un FIA non autorisé en France : la décision Traditia confirmée par le Conseil d’État
Le Conseil d’État rejette la requête formée contre la décision de la commission des sanctions de l’AMF à l’encontre d’un CIF et son dirigeant en raison, notamment, de la commercialisation en France...
Nouvelle sanction à l’encontre d’un CIF en raison de la commercialisation de parts de FIA non autorisés en France
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant en raison de la commercialisation de parts de fonds d’investissement alternatifs non...
Un CIF sanctionné pour avoir commercialisé auprès de clients non professionnels des parts de FIA étrangers sans autorisation de l’AMF
Le fait pour un CIF de conseiller un investissement dans des FIA étrangers dont la commercialisation n’est pas autorisée en France constitue un comportement nécessairement contraire à l’intérêt de ses...
Conseil en investissement pour des parts de FIA non autorisés à la commercialisation en France
Le fait pour un CIF de conseiller un investissement dans des parts ou actions de FIA qui ne peuvent être commercialisées en France constitue un comportement par nature contraire à l’intérêt de ses...
Obligation d'information du prestataire en matière de PEA
Cass. com., FS, 9 février 2022, 20-16471, B L'article 1er du décret n° 92-797 du 17 août 1992 dispose que l'ouverture d'un PEA fait l'objet d'un contrat écrit, lequel informe le souscripteur qu'il ne...
Franchissement de seuils : obligation de déclaration dans un délai de 4 jours
AMF, accord compo. adm., 25 févr. 2022, TRA-2022-01, publié le 15 juin 2022 Lors d’investigations de la direction des enquêtes et des contrôles de I’AMF, il a été constaté qu’une société de gestion de...
Obligation d’information du PSI lors de la commercialisation de services d’investissement
AMF, accord compo. adm., 15 mars 2022, TRA-2022-02, publié le 7 juill. 2022 La société Y est un prestataire de services d'investissement (PSI) qui distribue des produits financiers (majoritairement...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Illustration de la force juridique des décisions de conformité d’offre publique de l’AMF dans l’ordre judiciaire
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 mai 2022 rejette le recours formé par l’un des actionnaires minoritaires de la société Bel contre la décision de conformité d’une offre publique de retrait...
LIBRE-PROPOS
À propos de la mise à jour du Guide d’application du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef du 21 juin 2022
HCGE, communiqué, 21 juin 2022 On sait que la question du devoir de confidentialité des administrateurs de société anonyme a connu un développement contentieux dans l’affaire Scor-Covéa en 20201....
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).