Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
SCA : le droit français des offres publiques est-il conforme à la directive OPA ?
Les SCA, placées de nouveau au cœur de l’actualité par l’affaire Lagardère, comptent généralement un associé commandité personne morale. La possibilité existe dans ce cas pour un investisseur de...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
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N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
Éditorial
SCA : le droit français des offres publiques est-il conforme à la directive OPA ?
Les SCA, placées de nouveau au cœur de l’actualité par l’affaire Lagardère, comptent généralement un associé commandité personne morale. La possibilité existe dans ce cas pour un investisseur de...
Actualité
Sociétés cotées : prorogation des mesures exceptionnelles pour l'organisation des AG 2021
Ord. 2020-1497 2 décembre 2020 JO, 3 déc. 2020 D. 2020-1614 18 décembre 2020 JO, 19 déc. 2020 AMF, Actualités, 5 janv. 2021 Prise en application de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre...
Modification des livres II, III et V du RGAMF
A. 29 décembre 2020 JO, 31 déc. 2020 L’arrêté du 29 décembre 2020 modifie le règlement général de l’AMF afin : - d’introduire l'obligation d'établissement des rapports financiers annuels selon un...
Brexit : conséquences sur les placements collectifs
Ord. 2020-1595 16 décembre 2020 JO, 17 déc. 2020 A. 22 décembre 2020 JO, 27 déc. 2020 Prise en application de l'article 59 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, l'ordonnance du 16 décembre 2020,...
LCB-FT : finalisation de la transposition de la 5e directive
AMF, positions-recomm. DOC-2019-15 et DOC-2019-16 AMF, positions DOC-2019-17 et DOC-2019-18 Dans le prolongement des modifications opérées à son règlement général afin de prendre en compte la...
LCB-FT et actifs numériques
Ord. 2020-1544 9 décembre 2020 JO, 10 déc. 2020 Prise en application de l’article 203 de la loi PACTE, l’ordonnance du 9 décembre 2020 met en conformité le cadre réglementaire relatif aux actifs...
Éclairage
L’AMF face aux placements atypiques
Face au développement des placements atypiques, le législateur a doté l’AMF de plusieurs moyens d’orienter les épargnants. L’Autorité publie des listes recensant les offres ou prestataires répondant à...
Autorités de supervision
Affaire AB Science : validation des perquisitions et saisies réalisées par les enquêteurs de l’AMF
Par un arrêt du 4 novembre 2020, la Cour de cassation accueille le pourvoi formé par l’AMF contre la décision d’annulation partielle des saisies de messageries électroniques réalisées dans le cadre...
Le droit de l’Union applicable à la conservation des données de connexion
La CJUE poursuit sa construction jurisprudentielle en affirmant avec force l’interdiction des mesures nationales imposant une obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de...
Abus de marché
Manquements d’initiés : la preuve de la divulgation d’une information privilégiée
La commission des sanctions de l’AMF considère privilégiée l’information non rendue publique relative au projet de cession d’une participation dans le capital d’une société cotée susceptible...
Prestataires
Transfert de participation entre fonds de private equity et gestion des conflits d’intérêts : mode d’emploi
Dès lors qu’il n’est pas établi que la décision de procéder au transfert entre fonds d’une participation a été prise en considération d’intérêts concurrents, divergents ou antagonistes de l’intérêt...
Commercialisation par un CIF de biens divers et de parts de FIA non autorisés : la commission des sanctions de l’AMF frappe encore
Dans le droit fil de sa jurisprudence, la commission des sanctions de l’AMF prononce une nouvelle sanction à l’encontre d’un conseiller en investissements financiers ayant commercialisé auprès de sa...
Axess Finances : le Conseil d’État diminue les sanctions, jugées disproportionnées
CE, 14 octobre 2020, 428279 La décision Axess Finances rendue par la commission des sanctions, condamnant un conseiller en investissements financiers (CIF) et son président pour avoir contrevenu à...
Obligations professionnelles des SGP
AMF, compo. adm., 10 juill. 2020, TRA-2020-13, publiée le 8 déc. 2020 : cet accord est consultable à l’adresse https://lext.so/s3oEY7 Sur la base d’investigations menées afin de contrôler le respect...
CIF : obligations professionnelles
AMF, compo. adm., 16 oct. 2020, TRA-2021-01, publiée le 14 janv. 2021 : cet accord est consultable à l’adresse https://lext.so/kojh31 À la suite d’une procédure de contrôle d’un CIF, l’AMF lui a...
CIF : commercialisation de parts de SEP et de SC
AMF, compo. adm., 29 oct. 2020, TRA-2021-03, publiée le 22 janv. 2021 : cet accord est consultable à l’adresse https://lext.so/D_m4KS Dans cette affaire, les investigations de la mission de contrôle...
Information financière sur les contrats d’échange publicitaire
AMF, compo. adm., 13 oct. 2020, TRA-2021-02, publiée le 21 janv. 2021 : cet accord est consultable à l’adresse https://lext.so/CfwJDO À l’issue d’une enquête sur l’information financière et le marché...
Opérations financières
L’arrêt Bourrelier : entre majoritaires distraits et minoritaires tenaces
Les victoires judiciaires d’actionnaires minoritaires ne sont pas légion dans le domaine des offres publiques. L’arrêt Bourrelier du 26 novembre 2020 en fournit un exemple récent, qui donne l’occasion...
Sociétés cotées
Lagardère SCA : confirmation du rejet de la demande en convocation d’une assemblée
La demande en convocation d’une assemblée des commanditaires est rejetée au motif qu’il n’est pas démontré que cette demande tend à des fins conformes à l’intérêt social. CA, 1-2, 17 décembre 2020,...
Doctrine
La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de manipulation de marché
Depuis l’entrée en vigueur du règlement MAR, la jurisprudence a dû dégager les particularités de la responsabilité des dirigeants, entendus désormais au sens large. Plusieurs décisions ont contribué à...
La délicate convocation d’une assemblée de société anonyme à l’initiative d’un actionnaire
L’actionnaire souhaitant solliciter la convocation d’une assemblée par mandataire ad hoc se trouve confronté, au-delà des deux critères légaux, à une délicate condition jurisprudentielle récemment...
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