Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
La CSRD est entrée en vigueur en France
Faut-il encore revenir sur la CSRD tant on en parle depuis longtemps et partout (v. BJS janv. 2024, n° BJS202q9, note C. Nouel) ? Il y a ceux qui la craignent, s’inquiétant d’un risque d’avalanche de...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
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N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
La CSRD est entrée en vigueur en France
Faut-il encore revenir sur la CSRD tant on en parle depuis longtemps et partout (v. BJS janv. 2024, n° BJS202q9, note C. Nouel) ? Il y a ceux qui la craignent, s’inquiétant d’un risque d’avalanche de...
ACTUALITÉ
Sociétés cotées : rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
AMF, Rapport 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées, 14 déc. 2023 L’AMF a publié, le 14 décembre 2023, son rapport annuel sur le gouvernement...
Priorités de l'AMF pour 2024
AMF, Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 L’AMF a publié, le 18 janvier 2024, son plan d’action et ses priorités de supervision pour cette année. Sont ainsi listées 17 actions...
ÉCLAIRAGE
DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen
La relation entre l’écosystème des crypto-actifs et le droit fiscal est tumultueuse. En substance, deux grandes difficultés se posent. D’une part, il n’est pas toujours aisé de déterminer la fiscalité...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Mécanismes contre la volatilité des marchés financiers : les éclairages de l’ESMA
Le 12 octobre 2023, l’ESMA a publié une instruction de supervision sur le calibrage des mécanismes dits coupe-circuits (circuit breakers) mis en œuvre par les plateformes de négociation pour se...
ABUS DE MARCHÉ
Le cumul de manquements d’initié pour une même opération prohibée
De manière inédite, la commission des sanctions retient une interprétation de MAR qui tend à conférer une dimension nouvelle aux manquements de recommandation et d’utilisation de recommandation. AMF,...
INFORMATION DU PUBLIC
Affaire Montaigne Fashion Group : précisions sur le régime de la faute des dirigeants pour mauvaise information du public, approximations dans le calcul du préjudice
Par un arrêt du 14 septembre 2023, la cour d’appel de Paris précise le régime de l’action indemnitaire des actionnaires contre les dirigeants d’une société cotée déjà sanctionnés par l’AMF pour...
PRESTATAIRES
Nouvelle sanction d’un CIF au titre de ses activités en matière de conseil en gestion de patrimoine
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne un CIF au titre de ses activités en matière de conseil en gestion de patrimoine et pour divers manquements à ses obligations professionnelles. AMF,...
Première décision de la commission des sanctions de l’AMF sur les agents liés à des PSI
Dans une décision rendue le 10 novembre 2023, la commission des sanctions de l’AMF apporte, pour la première fois, des éclaircissements sur le statut des agents liés à des PSI et confirme qu’ils ne...
Non-respect par un CIF des limites légales de son activité et de procédures concernant les conflits d’intérêts et la LCB-FT
AMF, accord compo. adm., 10 oct. 2023, TRA-2024-01, publié le 22 janv. 2024 Le 7 mars 2022, en application de l'article L. 621-9 du Code monétaire et financier, le secrétaire général de l’AMF a décidé...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Affaire Prologue : cassation partielle et précisions inédites en matière d’offres publiques et de recours contre les décisions de l’AMF
La chambre commerciale a rendu un arrêt remarqué dans l’affaire Prologue, par lequel elle a confirmé le caractère d’ordre public de la réglementation relative aux offres publiques, dès lors que...
OPA obligatoire : dérogations accordées au visa de l’article 234-9, 2°, du RGAMF sans que ce texte soit appliqué
L’AMF est fondée à interpréter l’article 234-9, 2°, du RGAMF, en ce sens que la locution « assemblée générale » renvoie à la classe des détenteurs de capital constituée des actionnaires dans le cas où...
SOCIÉTÉS COTÉES
Société de gestion de portefeuille et action sociale ut singuli
Les sociétés de gestion, qui disposent du pouvoir d’agir au nom des porteurs parts des fonds communs de placement qu’elles gèrent pour faire valoir les droits attachés aux actions détenues par ces...
DOCTRINE
Offres publiques en deux temps : du contrôle de la conformité à la mise en cause des responsabilités
Les initiateurs sont libres de réaliser des offres publiques en deux temps mais ces opérations ne doivent pas avoir pour objectif la mise en œuvre d’un premier tour libellé à un prix minoré afin de...
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