Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Septembre 2008, mars 2020
En septembre 2008, l’AMF avait, sans fondement légal à l’époque (v. Bonneau T., « Crise financière : l’AMF hors la loi… Pour la bonne cause », RD bancaire et fin. 2008, repère 12), interdit les ventes...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
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N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
Éditorial
Septembre 2008, mars 2020
En septembre 2008, l’AMF avait, sans fondement légal à l’époque (v. Bonneau T., « Crise financière : l’AMF hors la loi… Pour la bonne cause », RD bancaire et fin. 2008, repère 12), interdit les ventes...
Actualité
RGAMF : modification des livres III, IV et V
A. 11 mai 2020 JO, 17 mai 2020 L'arrêté du 11 mai 2020, publié au Journal officiel du 17 mai, modifie le règlement général de l’AMF de la façon suivante : - un nouveau VI au sein de l’article 316-2,...
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
AMF, Rapport annuel 2019 L’AMF a publié, le 29 avril 2020, son rapport annuel pour 2019. Celui-ci, finalisé le 31 mars 2020, détaille l’activité de l’Autorité pendant l’année 2019 et les premiers mois...
Activisme actionnarial : propositions d’encadrement de l’AMF
AMF, communiqué, 28 avr. 2020 AMF, communication sur l’activisme actionnarial, 28 avr. 2020 L’année 2019 a donné lieu en France à d’importants débats sur le comportement des fonds dits activistes et...
Éclairage
Dividendes 2020 : en avoir ou pas
La distribution de dividendes est légalement soumise à deux conditions. L’une se rattache à l’existence de bénéfices en quantité suffisante, afin de justifier une restitution aux actionnaires d’une...
Entretien
« La crise Covid-19 met en lumière le manque d’information des épargnants et invite les acteurs à faire des efforts »
En 2019, les services de médiation de l’AMF ont connu une baisse d’activité sous l’effet de la bonne santé des places financières et ont assisté à l’émergence de nouveaux litiges relatifs à la mise en...
Autorités de supervision
Le Conseil d’État approuve la commission des sanctions de l’AMF d’avoir refusé d’homologuer un accord de composition administrative
Le Conseil d’État décide que la commission des sanctions de l’AMF peut légalement fonder son refus d’homologuer un accord de composition administrative sur la circonstance que, eu égard aux textes...
Abus de marché
Champ d’application et preuve par fadettes du délit d’initié : une affaire très « instructive »
Cinq arrêts rendus le 1er avril 2020 par la chambre criminelle de la Cour de cassation livrent de précieux éléments d’information sur le champ matériel et territorial du délit d’initié français. Ils...
Une application classique des critères du manquement d’initié à des achats de titres précédant une OPA
Dans sa décision du 28 février 2020, portant sur des manquements d’initié relatifs à l’OPA sur les titres Club Méditerranée en 2013, la commission des sanctions de l’AMF rappelle (i) les critères de...
Prestataires
Conditions de commercialisation de ses instruments financiers par BNP Paribas
AMF, compo. adm., 17 déc. 2019, TRA-2020-03, publié le 7 avr. 2020 À l’issue d’investigations, le collège de l’AMF a décidé de notifier à la société BNP Paribas trois griefs, estimant que : (i) la...
Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille
AMF, « Synthèse des contrôles SPOT – Reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille », avr. 2020 L’AMF a publié, le 24 avril 2020, la synthèse de ses contrôles SPOT menés en 2019 auprès de...
Gestion sous mandat : contrôles SPOT de l’AMF sur la qualité de l’information fournie aux clients
AMF, « Synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers », avr. 2020 L’AMF a publié, le 30 avril 2020, la...
Produits financiers
Retenue à la source sur les OPCVM non résidents : de la difficulté de démontrer l’existence d’une discrimination
Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la CJUE confirme que pour apprécier l’existence d’une restriction à la liberté de circulation des capitaux et obtenir le remboursement d’une retenue à la source...
Gestion d’actifs et titrisation
Le nouveau cadre du cantonnement des actifs
Le décret n° 2020-286 du 21 mars 2020 et l’arrêté du 10 avril 2020 précisent le régime du cantonnement des actifs des OPC et des fonds à gestion de type extinctive, dont le nouveau cadre a été tracé...
Le contrôle d’un fonds d’investissement est exercé par le gestionnaire et non par les investisseurs
Lorsqu’une opération d’investissement étranger en France, réalisée par un fonds d’investissement, est soumise à la procédure d’autorisation du ministre chargé de l’Économie, il incombe au demandeur...
Opérations financières
Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott
La commission des sanctions de l’AMF a retenu un manquement d’entrave à l’encontre d’une des entités du Groupe Elliott, dans sa décision du 17 avril 2020. L’occasion nous est ainsi donnée de revenir...
La France rappelée à l’ordre : toute dénonciation calomnieuse n’est pas condamnable
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne la France au visa de l’article 10 de la Convention EDH pour avoir condamné, en tant que dénonciation calomnieuse, l’envoi d’une lettre ouverte au...
Doctrine
Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l’AMF à la consultation européenne
L’AMF, dans sa réponse à la consultation publique ouverte entre le 19 décembre 2019 et le 19 mars 2020, a adressé à la Commission européenne des messages structurants, en particulier en ce qui...
La société de gestion et le devoir contentieux : brèves observations
Comment doit réagir la société de gestion quand l’intérêt de ses clients lui commande d’engager une action en justice, devant les tribunaux français ou étrangers, que ce soit pour violation des...
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