Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Covid-19 : les mesures de relance de l’Union (Prospectus et MIF 2)
PE et Cons. UE, règl. 2021/337 16 février 2021 JOUE L 68, 26 févr. 2021 PE et Cons. UE, dir. 2021/338 16 février 2021 JOUE L 68, 26 févr. 2021 Afin de soutenir la reprise après la crise économique...
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
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N°2 - 1 mars 2020
Actualité
Covid-19 : les mesures de relance de l’Union (Prospectus et MIF 2)
PE et Cons. UE, règl. 2021/337 16 février 2021 JOUE L 68, 26 févr. 2021 PE et Cons. UE, dir. 2021/338 16 février 2021 JOUE L 68, 26 févr. 2021 Afin de soutenir la reprise après la crise économique...
AG 2021 : attentes de l’AMF concernant les valeurs essentiellement nominatives
AMF, actualité, 26 févr. 2021 L’AMF a récemment précisé ses attentes concernant les titres financiers « qui ne peuvent, d'après la loi ou d'après les statuts de la personne morale émettrice, exister...
Entretien
Une contagion du phénomène GameStop en France paraît peu probable
Fin janvier 2021, l’affaire GameStop a vu plusieurs millions d’investisseurs particuliers américains se concerter sur les forums en ligne et propulser à des niveaux élevés les cours des actions de...
Prestataires
Transmission erronée par un teneur de compte-conservateur des instructions de vote de ses clients : première condamnation de l’AMF
Par une décision du 25 novembre 2020, la commission des sanctions de l’AMF sanctionne pour la première fois un prestataire de services de tenue de compte-conservation pour des manquements à ses...
Respecter son client, un impératif pour la rémunération et les relations commerciales des SGP
Les sociétés de gestion de portefeuille sont tenues de respecter certaines règles d’organisation et de bonne conduite en lien avec leur rémunération et dans leurs relations avec leurs clients ainsi...
Opérations financières
OPA obligatoire : le prix peut-il être encore fixé par une approche multicritère ?
Saisie de plusieurs questions préjudicielles sur la conformité du droit letton à la directive OPA, la CJUE s’est prononcée sur l'article 5, § 4, de la directive qui prévoit la possibilité de déroger...
Capgemini/Altran : enseignements quant au contrôle de la conformité d’un projet d’offre publique
Le contrôle opéré par l’AMF à l’occasion de l’instruction d’un projet d’offre publique est strictement encadré par la juridiction de recours afin de restreindre le contentieux en la matière. L’arrêt...
Veolia/Suez : confirmation qu’il n’y avait pas lieu de constater l’ouverture d’une préoffre sur les titres Suez
CA, 5-7, 11 février 2021, 20/13807 Dans le cadre de la bataille opposant Suez à Veolia, la cour d’appel de Paris a jugé que « comme l'a à juste titre relevé le collège de l'AMF dans sa décision du 24...
Compliance
L’arrêté du 6 janvier 2021 ou la consécration de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Nouvelle étape dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’arrêté du 6 janvier 2021 constitue la consécration de nombreuses lignes directrices de l’ACPR et une...
Sociétés cotées
Lagardère SCA : les mesures d’instruction in futurum au soutien de la preuve d’un trafic de droit de vote
La cour d’appel de Paris rejette la demande de rétractation d’une ordonnance autorisant la mise en œuvre, au siège d’une société cotée, de mesures d’instruction in futurum destinées à établir un...
Dossier
Propos introductifs
Finance et climat n’ont a priori rien pour faire bon ménage. Lieux de rencontre d’intérêts économiques égoïstes, les marchés financiers sont guidés par des anticipations de court terme, quand les...
Le cadre juridique de la finance durable se dessine
Non sans un certain désordre, le cadre applicable à la finance durable se construit pas à pas. Initiatives et textes se sont multipliés ces dernières années, sans que l’on saisisse toujours comment...
Finance durable : l’impulsion française
Face à l’urgence climatique, la France a exercé un leadership dans l’émergence de la finance durable. Elle a fortement contribué à en faire un sujet majeur pour les autorités européennes. La finance...
L’AMF face aux enjeux de la finance durable
La finance durable fait partie des priorités de l’AMF depuis plusieurs années. Fin 2018, l’Autorité a arrêté une feuille de route dans le cadre du plan d'action stratégique de l’AMF, #Supervision2022....
La transparence renforcée des acteurs des marchés financiers en matière de durabilité
Dans le cadre de son plan d’action pour une finance durable, la Commission européenne a recommandé de favoriser la transparence en matière de durabilité à l’ensemble des acteurs des marchés financiers...
Indices ESG et protection du climat en gestion d’actifs
Les indices jouent un rôle significatif en matière d’investissements ESG, du fait de leur utilisation en gestion d’actifs. Pour dissiper l’opacité qui les caractérisaient, le législateur européen a...
Plaidoyer en faveur d’un véritable label financier environnemental européen
La finance durable est un domaine propice à la profusion des labels nationaux. L’amélioration de l’information des investisseurs appelle l’adoption d’un label européen de la finance durable qui...
Les emprunts obligataires liés au développement durable (Sustainability-Linked Bonds)
La finance durable ajoute une corde à son arc avec les emprunts obligataires liés au développement durable (Sustainability-Linked Bonds), dont les caractéristiques, notamment financières, peuvent...
Climat, développement durable : quel rôle pour les banques centrales ?
Le changement climatique crée des risques – physiques, juridiques, de transition – que les banques centrales regardent au nom de la stabilité financière. La BCE envisage de l’intégrer dans la...
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