Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Un monde encore plus imprévisible ?
« Qu’est-ce que les entreprises craignent le plus de la jurisprudence ? C’est une des questions que m’avait posées un des membres du Conseil supérieur de la magistrature lors du grand oral en vue de...
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
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N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
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N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
ÉDITORIAL
Un monde encore plus imprévisible ?
« Qu’est-ce que les entreprises craignent le plus de la jurisprudence ? C’est une des questions que m’avait posées un des membres du Conseil supérieur de la magistrature lors du grand oral en vue de...
ÉCLAIRAGE
Introduction dans le RGAMF de dispositions relatives à l’administration des titres financiers inscrits dans un registre distribué
Les nouvelles dispositions du règlement général de l’AMF entrées en application le 2 novembre 2024 viennent définir et encadrer l’administration de titres financiers inscrits dans un registre...
Rapport du HCJP sur les « DAO » : les pistes d’une potentielle évolution réglementaire en France post-MiCA
Notion non définie à ce jour par le nouveau règlement européen sur les marchés de crypto-actifs MiCA applicable dans son intégralité depuis le 30 décembre 2024, la « DAO » est un type d’organisation...
ABUS DE MARCHÉ
Délit de manipulation de marché : condamnation confirmée pour une manipulation non identifiée
L’ensemble des recommandations adressées par le prévenu à une personne (M. Y) a fait croire à cette dernière au caractère inévitable d’une hausse à partir d’informations fausses.Le comportement du...
Crise de gouvernance : deux accords de composition administrative en matière de manquements d'initié
AMF, accord compo. adm., 17 juill. 2024, TRA-2024-11, publié le 18 déc. 2024 AMF, accord compo. adm., 17 juill. 2024, TRA-2024-12, publié le 18 déc. 2024 Deux accords de composition administrative,...
INFORMATION DU PUBLIC
Listing Act : les modifications apportées au règlement Prospectus
Le Listing Act, composé de trois textes publiés au JOUE le 14 novembre 2024, a pour ambition de faciliter l’accès des sociétés, et notamment les petites et moyennes, au financement par les marchés...
PRESTATAIRES
Apports des ordonnances du 15 octobre 2024 sur la réglementation financière applicable aux crypto-actifs
Les ordonnances du 15 octobre 2024 ont adapté la réglementation française aux réglementations européennes sur les crypto-actifs. L’ordonnance n° 2024-936 a ainsi précisé les compétences de l’ACPR et...
Point d’étape sur les textes de niveau 2 du règlement MiCA
Le règlement (UE) n° 2023/1114 est entré pleinement en application le 30 décembre 2024 et est complété par de nombreux textes techniques dit de niveau 2. La présente note vise à recenser ces textes et...
Titrisation de créances commerciales : de lourdes sanctions prononcées à l’encontre des acteurs concernés par la défaillance du FCT Smart Tréso
La commission des sanctions de l’AMF s’attaque à une opération de titrisation de créances commerciales et sanctionne lourdement l’ensemble des intervenants à l’opération, du CIF aux sociétés de...
Accords de composition administrative relatifs aux obligations professionnelles
AMF, accord compo. adm., 17 juin 2024, TRA-2024-08, publié le 23 oct. 2024 AMF, accord compo. adm., 10 juill. 2024, TRA-2024-09, publié le 5 déc. 2024 AMF, accord compo. adm., 2 juill. 2024,...
INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
Entrée en vigueur du règlement EMIR 3.0 : quels sont les enjeux ?
Le règlement EMIR 3.0 est entré en vigueur le 24 décembre 2024. Néanmoins, un certain nombre de dispositions prévues par le nouveau texte seront à préciser par des normes techniques de réglementation....
DOCTRINE
L’action civile de l’AMF
L’AMF tire de l’article L. 621-16-1 du Code monétaire et financier le droit d’exercer l’action civile devant le juge pénal. Laissée à l’abandon depuis 2003, la disposition a fait l’objet d’un regain...
Apport en nature et sociétés cotées : pour lever le « risque assemblée générale » plus tôt dans le processus d’apport
L’opération d’apport en nature d’actions est une figure juridique clé de l’éventail juridique dont disposent les praticiens des opérations de fusions et acquisitions (M&A). Pour autant, l’apport en...
DOSSIER
Propos introductifs
Les chiffres de l’épargne salariale sont colossaux : 52,9 % des salariés du secteur privé concernés et plus de 26 milliards d’euros collectés en 2022 (DARES, L’épargne salariale en 2022, 9 juill....
Le plan d’épargne entreprise : un objet de droit financier
Support privilégié d’épargne salariale, le plan d’épargne entreprise constitue un objet d’étude en droit financier car son fonctionnement prend appui sur des outils de gestion d’actifs et conduit à la...
Rôle du teneur de compte-conservateur en matière d’épargne salariale
Le teneur de compte-conservateur, au centre des relations entre l’entreprise, le salarié et la société de gestion, joue un rôle central dans le fonctionnement de l’épargne salariale. La présentation...
La médiation de l’AMF au service de l’épargne salariale
L’épargne salariale constitue, sans conteste, un domaine qui mobilise le médiateur de l’AMF, eu égard aux situations humaines parfois difficiles que rencontrent les salariés ainsi qu’aux enjeux...
Le modèle français du FCPE : un régime perfectible ?
Si l’épargne salariale connaît un succès apparent, l’efficacité des FCPE comme véhicules d’investissement et de partage de la valeur doit être examinée. Y a-t-il une réelle appropriation par les...
Épargne salariale en actions et offre publique
L’épargne salariale occupe une place de choix dans le fonctionnement de nombreuses sociétés cotées. Moyen privilégié d’associer les salariés au capital de leur entreprise, elle permet de prévenir les...
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