Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Dialogue actionnarial : promouvoir peut-être, sécuriser surtout
Le 27 juin 2024, Paris Europlace publiait un « Guide du dialogue actionnarial » des sociétés cotées, présenté comme un recueil de bonnes pratiques pour un dialogue permanent et constructif, facteur...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
ÉDITORIAL
Dialogue actionnarial : promouvoir peut-être, sécuriser surtout
Le 27 juin 2024, Paris Europlace publiait un « Guide du dialogue actionnarial » des sociétés cotées, présenté comme un recueil de bonnes pratiques pour un dialogue permanent et constructif, facteur...
ACTUALITÉ
Listing Act : publication des textes
PE et Cons. UE, règl. 2024/2809 23 octobre 2024 JOUE L, 14 nov. 2024 PE et Cons. UE, dir. 2024/2811 23 octobre 2024 JOUE L, 14 nov. 2024 PE et Cons. UE, dir. 2024/2810 23 octobre 2024 JOUE L, 14...
Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs
Ord. 2024-936 15 octobre 2024 Ord. 2024-937 15 octobre 2024 Prises sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE 4), deux ordonnances ont été publiées au Journal...
ÉCLAIRAGE
Priorités 2024 de l’ESMA pour la revue des rapports de durabilité de la directive CSRD
La publication de ses « Priorités » 2024 par l’ESMA est l’occasion d’établir un glossaire des termes définis et acronymes les plus fréquents dans le jargon de la CSRD. Il est ensuite possible de...
Nouveau rapport du HCJP sur les crédits carbone
Le rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbone volontaires, élaboré par un groupe de travail sous la présidence d’Andrew Bernstein, apporte une analyse structurée...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Actualisation du guide sur les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC
Ce guide, actualisé des textes en vigueur au 4 octobre 2024, a pour objet de rappeler et de clarifier les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC. AMF et CNCC, Guide...
ABUS DE MARCHÉ
La communication financière trompeuse
Situation rare, le collège de l’AMF, la rapporteure et la commission des sanctions de l’AMF ont apprécié différemment les mêmes faits d’une récente affaire. La décision du 19 juillet 2024 de cette...
Accord de composition administrative sur une pratique pouvant correspondre à du layering
Accord comp. adm., 16 nov. 2023, TRA-2024-02, publié le 13 févr. 2024 M. A est un trader indépendant, intervenant sur les marchés par l’intermédiaire de la société X, entreprise d’investissement basée...
PRESTATAIRES
Les droits des détenteurs d’instruments de fonds propres à l’épreuve de la résolution des émetteurs : nouvelle précision de la CJUE
Par un arrêt du 5 septembre 2024, la CJUE juge une nouvelle fois, à la faveur d’un raisonnement discutable, que la directive n° 2014/59/UE sur le redressement et la résolution des établissements de...
Des premières pierres judiciaires apportées au régime de responsabilité des PSAN
Le droit des services sur actifs numériques se construit au fil des évolutions réglementaires et des décisions de justice. Les quatre décisions commentées apportent des éclairages sur le devoir de...
Manquements d’une SGP gérant des FIA immobiliers à ses obligations professionnelles
Manque à ses obligations professionnelles la société de gestion de portefeuille qui ne respecte pas les règles relatives à la commercialisation des FIA immobiliers gérés, à la sélection des...
Première mise en cause par l’AMF d’une SGP pour des manquements dans sa communication en matière de durabilité
L’accord de composition administrative conclu par l’AMF le 28 février 2024 avec une société de gestion expose les procédures mises en place par ce gestionnaire d’OPC pour respecter les critères ESG et...
Les reportings AIFM et MMF doivent s’améliorer
L’AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires : les sociétés de gestion doivent être plus vigilantes quant à la qualité...
Renforcement des dispositifs de conformité et de gestion des conflits d'intérêts
Accord compo. adm., 15 févr. 2024, TRA-2024-05, publié le 13 mai 2024 Un PSI fournit des services d’investissement de RTO et de conseil en investissement dans le cadre de la distribution de valeurs...
SGP : dispositifs d'évaluation des actifs immobiliers des fonds gérés et de commercialisation
AMF, accord comp. adm., 27 mars 2024, TRA-2024-07, publié le 24 juill. 2024 La SGP Y a obtenu une extension d'agrément au titre de l'application intégrale de la directive AIFM sur les gestionnaires de...
DOCTRINE
Moyens d’information et d’analyse des administrateurs de sociétés cotées à l’heure de l’extension de leurs responsabilités
Face aux immenses défis et à l’émergence de nouvelles sources de responsabilité auxquels sont confrontées les administrateurs de sociétés cotées, les moyens d’information et d’analyse dont ils...
LIBRE-PROPOS
La transaction Vivendi, le besoin de jurisprudence et la place de l’analyse économique
Le 1er juillet 2024, la société Vivendi a conclu une transaction qui met fin à l’instance engagée devant les juridictions françaises par une centaine d’investisseurs ayant mis en cause sa...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).