Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Le double piège de la reverse solicitation
Qui connaît la « sollicitation inversée » ? Quelques spécialistes, sans doute, mais pas si nombreux, et cette règle mérite quelques explications car elle peut se révéler un piège aussi bien pour...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
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N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Le double piège de la reverse solicitation
Qui connaît la « sollicitation inversée » ? Quelques spécialistes, sans doute, mais pas si nombreux, et cette règle mérite quelques explications car elle peut se révéler un piège aussi bien pour...
ACTUALITÉ
Finance durable : transposition dans le RGAMF de textes européens sur la durabilité
A. 25 juillet 2022 JO, 2 août 2022 L’arrêté du 25 juillet 2022 transpose dans le livre III du règlement général de l’AMF les directives déléguées (UE) n° 2021/1269 et n° 2021/1270 de la Commission...
Titrisation simple, transparente et standardisée : contrôles SPOT de l’AMF
AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée, 30 août 2022 Conformément à ses priorités de supervision pour 2021, l’AMF a mené une série de contrôles courts...
ÉCLAIRAGE
Consultation européenne sur le « Listing Act » : le financement des PME par le marché
Une première union pour les marchés de capitaux avait fait le constat que les marchés financiers contribuent pour une part trop modeste au financement de l’économie, et des PME en particulier....
ENTRETIEN
« La digitalisation transforme les modalités d’information du client financier »
À l’occasion de la publication du rapport annuel du Pôle commun AMF-ACPR, Claire Castanet, qui en assurait la coordination de juillet 2020 à juin 2022, dresse un état des lieux des principaux points...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Sur le pouvoir d’injonction de l’Autorité des marchés financiers
Dans une ordonnance de référé rendue le 30 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris : fait injonction à une société de procéder aux déclarations de franchissements de seuils et...
ABUS DE MARCHÉ
Manipulation de marché : fausses déclarations de franchissement de seuil
AMF, accord compo. adm., 27 avr. 2022, TRA-2022-03, publié le 13 sept. 2022 Lors d’une enquête sur le marché du titre X, il a été relevé que M. A., dirigeant et unique actionnaire de la société Y, a...
PRESTATAIRES
Intégration dans le RGAMF des exigences liées à la durabilité dans la production et la distribution de produits d’investissement
Les PSI, les CIF et les sociétés de gestion d’OPC sont tenus de prendre en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement fournis à leurs clients. A. 25...
Résolution de l’émetteur : échec de l’action en annulation d’un contrat de souscription d’actions ou en responsabilité fondée sur un prospectus erroné
Par un arrêt du 5 mai 2022, la CJUE a jugé que la directive n° 2014/59/UE sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement s’oppose à ce que les...
Contrôle et suivi des flux de liquidités par un dépositaire d’OPC
Au titre de ses fonctions de contrôle et de suivi des flux de liquidités, le dépositaire d’OPC, qui doit s’assurer de la régularité des instructions de la société de gestion de portefeuille et...
Il appartient aux CIF d’apporter la preuve de l’exécution de leur mission
En matière de devoir de conseil, il appartient à celui qui y est tenu d’apporter la preuve de sa bonne exécution. C’est notamment ce que rappelle de façon claire la Cour de cassation dans son arrêt du...
GESTION D’ACTIFS ET TITRISATION
Les dividendes versés aux salariés actionnaires d’une société de gestion peuvent relever des dispositions encadrant les politiques et pratiques de rémunération
Les exigences découlant du droit de l’Union en matière de politique de rémunération des gestionnaires d’investissements peuvent s’appliquer au versement de dividendes par ces gestionnaires à certains...
Titrisation : le recouvreur n’a pas à informer le débiteur cédé antérieurement aux poursuites
Lorsqu’une société de gestion entreprend de poursuivre le recouvrement des créances cédées à un fonds de titrisation, la loi prévoit qu’elle doit en informer les débiteurs cédés. La Cour de cassation...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Actions de concert : preuve et effets
La commission des sanctions établit et imbrique deux actions de concert successives ayant pour objet l’achat de titres d’un émetteur coté visé par une OPA et ayant pour but de faire obstacle au...
SOCIÉTÉS COTÉES
Loi DDADUE : identification des actionnaires et dernières mesures de transposition de la deuxième directive Droits des actionnaires
La loi DDADUE et son décret d’application achèvent la transposition de la deuxième directive Droits des actionnaires. Ils réforment la procédure d’identification des actionnaires ; ils font peser une...
DOCTRINE
Recherche sponsorisée : adoption de la Charte de bonnes pratiques
La Charte de bonnes pratiques de la recherche sponsorisée a été adoptée le 11 mai 2022 par les associations représentant la Place de Paris. La Charte érige la recherche sponsorisée en tant que...
LIBRE-PROPOS
Nabilla au pays des cryptos ou pourquoi les régulateurs sont bien innocents face aux réseaux sociaux
La promotion des crypto-actifs et des crypto-monnaies sur les réseaux sociaux n’a pas appelé la sévérité que l’on pouvait attendre. La régulation par le rappel de la norme générale et par le droit...
Le cadre morcelé du financement participatif
ACPR, protection de la clientèle, « Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique », 31 août 2022 AMF,...
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