Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
L’AMF : 20 ans déjà
L’Autorité des marchés financiers (AMF), issue de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, a été intronisée le 24 novembre 2003 par le ministre de l’Économie et des Finances Francis...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
L’AMF : 20 ans déjà
L’Autorité des marchés financiers (AMF), issue de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, a été intronisée le 24 novembre 2003 par le ministre de l’Économie et des Finances Francis...
ACTUALITÉ
Service d’investissement : modification de la définition de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers
D. 2023-813 22 août 2023 JO, 24 août 2023 Le décret du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement modifie, en l'élargissant, la définition du service de réception et...
Modification des livres III, IV et VII du RGAMF
A. 21 juillet 2023 JO, 29 juill. 2023 Les livres III et IV du RGAMF ont été modifiés afin d'améliorer la supervision des prêts consentis par les FIA en faisant évoluer l’information transmise...
DPS : mise à jour du guide Prospectus de l'AMF sur le raccourcissement des délais de souscription
AMF, position-recomm. DOC-2020-06, applicable au 28 juill. 2023 L’AMF a modifié sa position-recommandation DOC-2020-06 intitulée « Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en...
Traitement des réclamations : actualisation par l’AMF de sa doctrine afin d'y intégrer de nouveaux acteurs
AMF, instr. DOC-2012-07, applicable au 1er janv. 2024 L'AMF a actualisé son instruction relative au traitement des réclamations, dans laquelle elle (i) détaille l'information à donner au client sur le...
ÉCLAIRAGE
L’encadrement juridique des jetons non fongibles
L’Inspection générale des Finances a publié un rapport sur les cas d’usage et les enjeux juridiques concernant les jetons à vocation commerciale, les non-fungible tokens. C’est un sujet doublement...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
La position AMF DOC-2023-07 confirmant les orientations de l’ABE sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance : une étape de plus vers l’harmonisation des pratiques en matière de LCB-FT
Dans sa position du 28 juillet 2023, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ABE concernant « l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance »...
ABUS DE MARCHÉ
Révision du règlement REMIT : quel droit commun des abus de marché ?
L’harmonisation du règlement REMIT avec le règlement MAR, à laquelle procède la proposition de révision législative en cours de discussion, illustre l’émergence d’un droit commun des abus de marché....
PRESTATAIRES
Les obligations professionnelles incombant aux sociétés de gestion de fonds d’épargne salariale ne sont ni allégées ni différenciées
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’épargne salariale, sans tenir compte du particularisme de la relation tripartite entre société de gestion,...
Fourniture du service de conseil en investissement : sanction de deux PSI
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux PSI pour divers manquements à leurs obligations professionnelles à l’occasion de la fourniture du service de conseil en investissement. AMF, déc.,...
Conseil en investissement : les précisions apportées par l’ESMA sur les Q&A du CESR
Le 11 juillet 2023, l’ESMA a publié une instruction de supervision qui met à jour et apporte des précisions sur les Q&A du CESR d’avril 2010 afin de prendre en compte le règlement délégué MIF 2,...
Prévisibilité de la loi répressive et non-rétroactivité de la loi répressive plus sévère : non-renvoi d’une QPC sur les articles L. 621-9 et L. 621-15 du Code monétaire et financier
CE, 6e ch., 7 août 2023, 471744 Dans une décision du 30 décembre 2022, la commission des sanctions de l’AMF avait prononcé à l’encontre d’une société de gestion britannique et de deux de ses...
Engagement d’une SGP à rembourser ses investisseurs à hauteur de 7,75 millions d’euros
AMF, accord compo adm., 2 juin 2023, TRA-2023-06, publié le 24 juill. 2023 Le secrétaire général de l'AMF a procédé au contrôle du respect par une SGP de ses obligations professionnelles, plus...
Commercialisation d’un FIA luxembourgeois
AMF, accord compo adm., 27 mars 2023, TRA-2023-07, publié le 14 sept. 2023 La société X est enregistrée à l’ORIAS en qualité de CIF. À l’issue d’un contrôle par l’AMF du respect de ses obligations...
DOCTRINE
Règlement MiCA : les marchés de crypto-actifs appréhendés par le droit européen
Un dispositif européen comprenant le règlement MiCA visant à encadrer les marchés de crypto-actifs a été instauré. Ce règlement détermine des catégories de crypto-actifs se référant ou non à d’autres...
Exigences en matière de durabilité : point sur les nouvelles obligations dans le cadre de la distribution d’instruments financiers
Afin d’encourager le développement d’une économie plus durable tout en continuant de lutter contre les dérives liées au greenwashing, la Commission européenne a renforcé les règles liées à la...
La CSRD : préalable à la finance durable malmené par un calendrier inversé
La publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, et spécialement par les sociétés cotées, constitue une condition préalable à la transition vers une économie plus durable :...
Quelques réflexions sur la prévisibilité des sanctions de l’AMF
Les sanctions prononcées par la commission des sanctions de l’AMF, de plus en plus lourdes, sont-elles raisonnablement prévisibles ? Les critères légaux de fixation de la sanction, prolongés par la...
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