Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Les vicissitudes de la loi sur l’attractivité financière
Au commencement, un projet de loi était annoncé. Puis, le ministre qui l’avait annoncé eut une révélation. Il ne fallait plus ajouter au Code de commerce, mais le diviser désormais. Par deux...
N°5 - 30 septembre 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Les vicissitudes de la loi sur l’attractivité financière
Au commencement, un projet de loi était annoncé. Puis, le ministre qui l’avait annoncé eut une révélation. Il ne fallait plus ajouter au Code de commerce, mais le diviser désormais. Par deux...
ACTUALITÉ
Loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
L. 2024-537 13 juin 2024 JO, 14 juin 2024 La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, promulguée le 13 juin 2024 (v. BJB juill. 2024, n° BJB201v9,...
Ordonnance de modernisation du régime des FIA
Ord. 2024-662 3 juillet 2024 JO, 4 juill. 2024 L’ordonnance du 3 juillet 2024 apporte les mesures suivantes de simplification et de modernisation afin de garantir l'attractivité du cadre français...
LCB-FT : publication d'un nouvel ensemble de mesures
PE et Cons. UE, règl. 2024/1624 31 mai 2024 PE et Cons. UE, règl. 2024/1620 31 mai 2024 PE et Cons. UE, dir. 2024/1640 31 mai 2024 Le 19 juin 2024 a été publié au JOUE un ensemble de règles...
Autorités européennes de surveillance : rapport annuel 2023
ESAs, Joint Committee, Annual Report 2023, JC 2024 16, 5 juin 2024 Le comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) a publié, le 5 juin 2024, son rapport annuel 2023, qui rend compte...
ÉCLAIRAGE
L’encadrement partiel de la finance « décentralisée » par MiCA, dans l’attente d’un MiCA II
La DeFi couvre des schémas présentant divers degrés de désintermédiation. Les schémas de DeFi les moins désintermédiés pourraient donc entrer dans le champ d’application de la réglementation...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Recours contre la décision du collège de l’AMF d’ouvrir une procédure de sanction sans proposer la voie de la composition administrative
La décision du collège d’ouvrir une procédure de sanction au lieu de proposer une composition administrative ne peut pas faire l’objet d’un recours autonome dans les conditions de l’article L. 621-30...
Conditions du recours ouvert contre les décisions de l’AMF portant sur le refus d’ouvrir une enquête
La décision du Conseil d’État du 26 avril 2024 analyse la décision implicite de refus d’ouverture d’une enquête par le secrétaire général de l’AMF comme une décision individuelle susceptible de faire...
Manquement d'entrave dans l'affaire Elliott : rejet du pourvoi
Cass. com., 4 avril 2024, 22-19127, FS-B Dans sa décision du 17 avril 2020, la commission des sanctions avait retenu, à l’encontre de la société Elliott Advisors (UK), un manquement d’entrave, en...
PRESTATAIRES
MIF 2 : les changements apportés par la révision de la directive et du règlement sur les marchés d’instruments financiers
Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a publié une proposition de révision législative de la directive MIF 2 et du règlement MiFIR, qui réglementent les services d’investissement et les...
La Cour de cassation affirme que le service de RTO fourni par un CIF est indissociable de la prestation de conseil
Pour la Cour de cassation, le conseiller en investissements financiers peut fournir un service de réception et de transmission d’ordres pour le compte d’un client auquel il fournit une prestation de...
Exercice illégal de l’activité de conseil en investissements financiers et droit à réparation de l’investisseur
Par cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que le droit à réparation du dommage causé par le délit d’exercice illégal de l’activité de conseil en investissements financiers...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Débats sur l’interprétation de l’article L. 233-10 du Code de commerce
Les dispositions combinées des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du Code de commerce ne sont pas incompatibles avec les objectifs de la directive Transparence, qui permet aux États membres de...
COMPLIANCE
LCB-FT : publication par l’AMF de sa nouvelle analyse sectorielle des risques
Après sa première analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme parue en 2019, l’AMF vient de publier une nouvelle version de cette dernière déclinant,...
CHRONIQUE
Dérogations et autres aménagements à l’obligation de dépôt d’une OPO : panorama de l’activité décisionnaire de l’AMF (2022-2023)
Qualifiée d’« institution la plus hardie de la réforme de 1989 », l’offre publique obligatoire constitue, aujourd’hui, une procédure incontournable du droit boursier. Si l’obligation que celle-ci fait...
Mesures de défense anti-OPA au sein des sociétés françaises du CAC 40 et du CAC NEXT 20 : panorama 2023-2024
En réaction à une offre publique hostile, une société cotée peut disposer de plusieurs moyens de défense. L'efficacité de ces mesures est variable et leur utilisation diffère d'un émetteur à l'autre....
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