Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Et si on revenait aux fondamentaux ?
Cette période inédite de crise sanitaire et économique mondiale a, très rapidement, eu des répercussions sur le type de litiges que j’ai reçus en tant que médiateur public national en matière...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
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N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
Éditorial
Et si on revenait aux fondamentaux ?
Cette période inédite de crise sanitaire et économique mondiale a, très rapidement, eu des répercussions sur le type de litiges que j’ai reçus en tant que médiateur public national en matière...
Actualité
Élaboration des prospectus et information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers : guide de l’AMF
AMF, position-recomm. DOC-2020-06, « Guide d’élaboration des prospectus et l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers » La doctrine relative aux informations...
Cartographie 2020 des marchés et des risques
AMF, « Cartographie 2020 des marchés et des risques », juill. 2020 AMF, communiqué, 2 juill. 2020 L’AMF a publié, le 2 juillet 2020, sa cartographie 2020 des marchés et des risques. Si les marchés et...
Rapport 2019 du Pôle commun Assurance Banque Épargne ACPR-AMF
AMF-ACPR, « Rapport d’activité 2019 du Pôle Assurance Banque Épargne » AMF, communiqué, 12 juin 2020 Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF a publié, le 12 juin 2020, son...
Réforme de MIF 2 : propositions de l’AMF
AMF, « Révision de MIF 2 : les propositions de l’AMF pour des marchés européens plus efficients et compétitifs » AMF, communiqué, 10 juin 2020 Après plus de 2 ans d’expérience de supervision sous le...
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
AMF, « Review of the non-financial reporting directive by the European Commission », 11 juin 2020 La directive (UE) n° 2014/95 du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières...
Éclairage
Covid-19 : octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les OPC de capital investissement et les sociétés de capital-risque
L’ordonnance du 17 juin 2020 relève temporairement le plafond d’avances en compte courant que certains fonds de capital investissement et sociétés de capital-risque peuvent octroyer aux entreprises de...
Autorités de supervision
Recours contre une décision individuelle faisant grief : application stricte de la clef de répartition par le Conseil d'État
CE, 6-5e ch. réunies, 3 avril 2020, 422178 Par une décision du 14 avril 2016, l'AMF avait, en réponse à une demande d’un investisseur porteur de bons de souscription d'actions remboursables, refusé de...
Prestataires
Litiges afférents aux services financiers fournis à des clients de détail : l’imbroglio de la juridiction compétente
La CJUE rappelle que, dans le cadre de Bruxelles I bis, la qualification des notions de consommateur et de professionnel s’opère de manière autonome, et que la notion de contrat de consommation doit...
Obligations professionnelles d’une SGP agréée pour la gestion d’OPCI
AMF, compo. adm., 17 janv. 2020, TRA-2020-04, publié le 22 juin 2020 Des investigations ont été menées par la direction des enquêtes et des contrôles de l’AMF concernant les obligations...
CIF : obligations dans l’exercice d’une activité de conseil en investissement
AMF, compo. adm., 16 mars 2020, TRA-2020-05, publié le 9 juill. 2020 AMF, compo. adm., 16 mars 2020, TRA-2020-06, publié le 9 juill. 2020 AMF, compo. adm., 19 mars 2020, TRA-2020-07, publié le 9...
CIF : commercialisation de deux compartiments d’une SICAV luxembourgeoise non autorisée en France
AMF, compo. adm., 8 avr. 2020, TRA-2020-09, publié le 10 juill. 2020 Le secrétaire général de l’AMF a décidé de procéder à un contrôle portant sur le respect par M. N., conseiller en investissements...
Opérations financières
Validation par la CJUE de la taxe italienne sur les transactions financières
La CJUE, saisie à titre préjudiciel, a considéré que la taxe italienne sur les transactions financières n’est pas contraire à la libre circulation des capitaux. La version française de la taxe (CGI,...
Compliance
Impact du renforcement du cadre de la LCB-FT pour les prestataires de services d’investissement
Même si le secteur des services d’investissement présente des risques faibles de financement du terrorisme et modérés de blanchiment de capitaux, il n’est pas pour autant épargné par les dernières...
Doctrine
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement dans l’UE : le nouveau cadre se dessine
À la suite d’une large consultation des acteurs de la place à laquelle l’AFG a pris part, le paquet Commercialisation transfrontière de fonds d’investissement, dit Cross-border, composé de la...
Évolution de la répression des entraves aux contrôles et enquêtes de l’AMF
La sévérité des sanctions récemment prononcées par la commission des sanctions de l’AMF dans l’affaire Elliott met en lumière sa politique répressive en matière d’entrave. Si cette ultime sanction de...
L’obligation de restitution des conservateurs pour le compte de tiers d’actifs numériques
Le régime juridique de l’obligation de restitution du conservateur pour le compte de tiers d’actifs numériques a donné lieu à d’intenses débats lors des discussions parlementaires de la loi PACTE....
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