Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
L’AMF, le juge et le communiqué
« L’Autorité des marchés financiers considère que la combinaison entre les modifications que la société Suez annonce avoir apportées au dispositif de la fondation de droit néerlandais et la...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
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N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
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N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
L’AMF, le juge et le communiqué
« L’Autorité des marchés financiers considère que la combinaison entre les modifications que la société Suez annonce avoir apportées au dispositif de la fondation de droit néerlandais et la...
ACTUALITÉ
Covid-19 : modification du cadre de la titrisation afin de favoriser la relance
PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 2021/557, 31 mars 2021 : JOUE L 116, 6 avr. 2021 PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 2021/558, 31 mars 2021 : JOUE L 116, 6 avr. 2021 Dans le cadre du « train de mesures de...
RGAMF : précisions sur les PSAN
A. 12 mai 2021 JO, 22 mai 2021 L’arrêté du 12 mai 2021 modifie les livres II, III, IV et VII du RGAMF afin de prendre en compte la création, au sein du Code de commerce, d’un chapitre relatif aux...
LCB-FT : décret sur la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels
D. 2021-387 2 avril 2021 JO, 4 avr. 2021 Pris en application de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020, le décret du 2 avril 2021 : - détermine les procédures de vérification de l’identité des...
LCB-FT et actifs numériques : décret d’application
D. 2021-446 15 avril 2021 JO, 16 avr. 2021 Tirant les conséquences réglementaires des modifications opérées par l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la LCB-FT...
Activisme actionnarial : évolution de la doctrine de l'AMF
AMF, actualité, 17 mars 2021 Dans le prolongement de sa communication sur l’activisme actionnarial du 28 avril 2020, dans laquelle elle proposait des mesures visant à améliorer la transparence du...
Quels axes pour permettre aux marchés d'assurer le financement de la reprise ?
AMF, Rapport annuel 2020 À l’occasion de la publication de son rapport pour 2020, l'AMF a souhaité tirer les leçons de la crise inédite liée à la Covid-19, et a identifié les pistes suivantes...
ÉCLAIRAGE
Transposition de la 5e directive LCB-FT : évolutions réglementaires et doctrinales de l’AMF
Par des révisions très ciblées et adaptées aux professionnels placés sous sa supervision, l’AMF clarifie ses attentes en matière de LCB-FT. A. 29 mars 2021 portant homologation de modifications du...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Recevabilité d’un recours autonome contre l’ouverture d’une procédure de sanction AMF : un débat clos à double tour
Par deux arrêts des 16 décembre 2020 et 14 avril 2021, la Cour de cassation a confirmé l’irrecevabilité d’un recours non seulement contre l’acte de notification de griefs mais également contre la...
ABUS DE MARCHÉ
Le véritable intérêt acheteur, exonératoire de manipulation
Le 26 février 2021, l’AMF a exonéré de deux griefs de manipulation de marché l’actionnaire majoritaire d’une société. La décision est notable, car trois indicateurs de manipulation de marché étaient...
PRESTATAIRES
Un taux de rotation élevé des portefeuilles gérés, source de conflits d’intérêts
Une société de gestion de portefeuille et son dirigeant sont sanctionnés pour le non-respect de l’exigence de fonds propres, pour des insuffisances du dispositif de gestion des conflits d’intérêts et...
L’AMF poursuit l’édification de sa jurisprudence et sanctionne (encore) un CIF au titre de la commercialisation non autorisée d’un FIA
La commercialisation en France par un CIF d’un FIA luxembourgeois non autorisé est à nouveau sanctionnée par la commission des sanctions de l’AMF, ainsi que divers autres manquements, dont celui tiré...
Sanction d’un CIF pour des manquements dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers complexes
La commission des sanctions de l’AMF a prononcé, par une décision du 18 mars 2021, un avertissement à l’encontre d’un CIF ayant fourni à ses clients des conseils portant notamment sur des titres de...
DOCTRINE
La proposition de règlement concernant les marchés de crypto-actifs (MiCA)
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés de crypto-actifs, dite proposition de règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), s’inscrit dans le contexte de...
Directive OPA et gouvernance d’entreprise durable
Le communiqué de l’AMF du 2 avril 2021 dans l’affaire Veolia-Suez se fonde notamment sur la directive OPA alors que cette dernière est dépourvue d’ambiguïté sur la faculté pour les États membres –...
Sociétés françaises cotées uniquement sur un marché boursier américain : quelles mesures de défense en cas de tentative de prise de contrôle hostile ?
Quel que soit le lieu de cotation de leurs titres, les sociétés françaises peuvent être la cible de tentatives de prises de contrôle non sollicitées ou hostiles, plus encore dans le contexte actuel de...
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