Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Kleist et le test de la pomme
C’est un secret de Polichinelle que l’écrivain prussien, poète, dramaturge et essayiste Heinrich von Kleist avait, à l’instar de Kafka, une dilection particulière pour le droit. C’est ainsi qu’à...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
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N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Kleist et le test de la pomme
C’est un secret de Polichinelle que l’écrivain prussien, poète, dramaturge et essayiste Heinrich von Kleist avait, à l’instar de Kafka, une dilection particulière pour le droit. C’est ainsi qu’à...
ACTUALITÉ
LCB-FT : proposition de paquet législatif de la Commission
Commission européenne, communiqué, 20 juill. 2021, n° IP/21/3690 La Commission européenne a présenté, le 20 juillet 2021, quatre propositions législatives visant à renforcer les règles de l'Union...
Green Bonds : proposition d'une norme de l'UE
Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European green bonds, COM/2021/391 final, 6 juill. 2021 Commission européenne, communiqué, 6 juill. 2021, n° IP/21/3405 La...
Taxinomie : précisions sur les obligations de reporting
Commission européenne, communiqué, 6 juill. 2021, n° IP/21/3405 AMF, actualité, 22 sept. 2021 En application de l’article 8 du règlement Taxinomie n° 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un...
Mise à jour des chartes de l’enquête et du contrôle de l'AMF
AMF, actualité, 27 sept. 2021 L’AMF a publié, le 27 septembre 2021, une nouvelle version de sa charte de l’enquête et de sa charte du contrôle, tenant compte du format des contrôles SPOT, de...
ÉCLAIRAGE
LCB-FT : vers la création d’une autorité de supervision européenne ad hoc
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de règlement européen visant à créer une nouvelle autorité européenne, l’Authority for Anti-Money Laundering and Countering the...
ENTRETIEN
En 10 ans, l’ESMA est devenue une autorité reconnue et établie, dotée de pouvoirs propres
Créée à la suite de la crise financière des subprimes, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) célèbre ses 10 ans d’existence en 2021. Natasha Cazenave, executive director, revient sur le...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
La commission des sanctions assoit son contrôle sur la composition administrative
En analysant très précisément les griefs dont la nouveauté et la difficulté avaient motivé le refus d’homologation d’un accord de composition administrative, la décision de sanction du 4 juin 2021...
ABUS DE MARCHÉ
Le droit au silence des personnes physiques soumises à une enquête administrative pour manquement d’initié
Par un arrêt du 2 février 2021, la CJUE a, pour la première fois, fixé les contours du droit au silence d’une personne physique poursuivie pour manquement d’initié. Ce droit est plus étendu que celui...
Obligations d’abstention d’utiliser des informations privilégiées et de déclaration des transactions effectuées par un dirigeant
AMF, compo. adm., 4 mars 2021, TRA-2021-06, publié le 22 juill. 2021 : cet accord est consultable à l'adresse https://lext.so/aBmHpo La société X, introduite en bourse en 2000, était cotée sur le...
PRESTATAIRES
L'exemption des prestataires de financement participatif par l'investissement
À l’ombre du règlement (UE) n° 2020/1503 ayant créé le statut de prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, se joue une autre partie sur le terrain du...
Conseil en investissement : adéquation des conseils prodigués aux clients
AMF, compo. adm., 28 mai 2021, TRA-2021-07, publié le 13 sept. 2021 : cet accord est consultable à l'adresse https://lext.so/gpeA9t CMA est une société coopérative de crédit dont la principale...
GESTION D’ACTIFS ET TITRISATION
Distribution transfrontalière d’OPC : la directive Crossborder est transposée !
Le législateur et le régulateur français ont réalisé la transposition de la directive (UE) n° 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives nos 2009/65/CE et...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Articulation du droit européen dérivé et des lois nationales pour définir la responsabilité de l’émetteur en cas de prospectus erroné
Par un arrêt du 3 juin 2021, la CJUE apporte des précisions sur l’interprétation de la directive n° 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières, quant...
Déclarations de cession et d’intention en cours d’OPA
Les manquements aux obligations d’information prévues par l’article 231-46 du RGAMF ont un caractère objectif sans qu’il y ait lieu d’établir qu’ils sont bien de nature à porter atteinte à la...
La réglementation des OPA et ses principes directeurs relèvent d’un ordre public économique de direction
La cour d’appel de Paris réforme une décision de la commission des sanctions de l’AMF pour sanctionner le contournement, par une société, de la réglementation des OPA et de ses principes directeurs,...
DOCTRINE
Questions écrites des actionnaires : régime et proposition d’évolution
L’AMF considère le dialogue actionnarial comme l’un des principaux axes d’évolution de la corporate governance. Il doit être promu non seulement en dehors de tout cadre juridique mais également au...
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