Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Bonne nouvelle
L’époque eut inspiré Cioran. Pourtant, les lecteurs de cette Revue ont sans doute esquissé un franc sourire, derrière leur masque, à la découverte d’un « Entretien » destiné à présenter les...
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N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
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N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
Éditorial
Bonne nouvelle
L’époque eut inspiré Cioran. Pourtant, les lecteurs de cette Revue ont sans doute esquissé un franc sourire, derrière leur masque, à la découverte d’un « Entretien » destiné à présenter les...
Actualité
RGAMF : transposition de la 5e directive LCB-FT et adaptation du cadre juridique de la gestion d’actifs
A. 10 novembre 2020 JO, 25 nov. 2020 Par un arrêté du 10 novembre 2020, le livre III du règlement général de l'AMF est modifié en application des textes suivants : - l’ordonnance n° 2020-115 du 12...
Rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
AMF, Rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, 24 nov. 2020 L’AMF a publié, le 24 novembre 2020, son rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise...
Entretien
« Éduquer et informer le public contribuent à une bonne régulation »
Initiés avant la crise sanitaire et économique, les « Rendez-vous de l’épargne », un tour de France de 40 conférences destinées à informer le grand public des enjeux de l’épargne, se sont malgré tout...
Autorités de supervision
Visites domiciliaires de l’AMF et notion d'occupant des lieux : passer n'est pas occuper
Sans jamais la définir, le législateur a organisé les visites domiciliaires menées par l'AMF autour de la notion d'occupant des lieux. De manière inédite, la Cour de cassation retient une...
Pas de recours juridictionnel direct contre la décision du collège de l’AMF de notifier des griefs
Affermissant sa récente jurisprudence relative à l’irrecevabilité d’un recours en annulation visant la décision implicite de refus de retirer un grief notifié, la cour d’appel de Paris précise qu’est...
Prestataires
Le marché européen du financement participatif accède à la vie juridique
L’Union européenne se dote d’un cadre juridique harmonisé en matière de crowdfunding, qui consacre l’émergence d’une catégorie unique de prestataires de services de financement participatif, soumis à...
La commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction pécuniaire et un blâme à l’encontre d’une SGP dont le collège avait préalablement retiré l’agrément
La décision de sanction prononcée le 24 septembre 2020 à l’encontre de la société de gestion Nestadio Capital et son dirigeant, M. K., est intéressante à plusieurs titres. D’une part, parce qu’elle a...
Précisions de l’AMF sur l’enregistrement et/ou l’agrément des PSAN
Dans un document daté du 22 septembre 2020, l’AMF apporte des réponses à quelques questions pratiques relatives à l’enregistrement ou l’agrément des prestataires de services sur actifs numériques dont...
Renforcement de la digitalisation des échanges entre l’AMF et les SGP dans les procédures d’agrément
Un nouvel extranet ROSA, qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO, est déployé par l’AMF pour les dossiers relatifs à l’agrément des sociétés de gestion et sera mis en ligne le 7 décembre...
SGP : gestion des conflits d’intérêts et dispositif de conformité
AMF, compo. adm., 10 juill. 2020, TRA-2020-12, publiée le 17 nov. 2020 La société Groupama Gan REIM (GGR), société de gestion de portefeuille (SGP) agréée spécialisée dans la gestion de fonds...
Produits financiers
La difficile condition des petits porteurs obligataires face à la loi de la majorité
À rebours de l’impératif de protection des investisseurs, la Cour de cassation a adopté une position sévère pour les petits porteurs de titres obligataires en leur déniant presque toute possibilité de...
Gestion d’actifs et titrisation
Recevabilité de l’action en recouvrement de créances de la société de gestion d’un fonds commun de titrisation
Il résultait du dispositif législatif et réglementaire, et de l’interprétation qui en était faite par la jurisprudence avant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, que l’action en recouvrement...
Opérations financières
Non-lieu à OPR sur la société CNIM : curieuse articulation entre les notions d’actif principal et d’actifs significatifs
La décision de l’AMF du 14 mai 2020, prononçant un non-lieu à dépôt d’une offre publique de retrait sur la société CNIM en application de l’article 236-6 du RGAMF, illustre l’articulation assez...
Retour sur l’articulation entre opérations sur titres admis à la négociation sur un marché et contrôle des concentrations
L’obligation d’autorisation préalable d’une concentration par la Commission européenne s’applique à une société qui acquiert 48,5 % des titres composant le capital d’une entreprise auprès de sociétés...
Sociétés cotées
Lagardère SCA : rejet de la demande en convocation d’une assemblée
Le juge des référés rejette la demande en convocation d’une assemblée au motif que les demandeurs ne démontrent pas avec l’évidence requise qu’ils poursuivent un autre but que celui de leurs intérêts...
La communication financière des sociétés cotées à l’épreuve de la crise sanitaire et économique : constats et points d’attention relevés par l’AMF
Un récent communiqué de l’AMF rappelle que la crise sanitaire et économique ne saurait affranchir les émetteurs de leur obligation fondamentale de transparence, en particulier sur les questions...
Doctrine
Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de résolution unique
Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de résolution unique (CRU) prend essentiellement la forme d’un recours en annulation ou d’une action en responsabilité devant la CJUE. Si la...
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