Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
De l'incertitude juridique
On peut entendre par incertitude juridique la situation d’une personne avertie qui ne peut prévoir quelle norme lui sera appliquée et comment elle le sera. Cette incertitude, qui n'est pas récente,...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
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N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
De l'incertitude juridique
On peut entendre par incertitude juridique la situation d’une personne avertie qui ne peut prévoir quelle norme lui sera appliquée et comment elle le sera. Cette incertitude, qui n'est pas récente,...
ACTUALITÉ
Marchés d’instruments financiers : révision du règlement MiFIR et de la directive MIF 2
PE et Cons. UE, dir. 2024/790 28 février 2024 JOUE, 8 mars 2024 PE et Cons. UE, règl. 2024/791 28 février 2024 JOUE, 8 mars 2024 La directive (UE) n° 2024/790 du 28 février 2024 modifiant la...
Gestion d’actifs : l’émission et l’admission à la négociation d’ETF actifs désormais autorisées
D. 2024-151 27 février 2024 JO, 29 févr. 2024 Le décret du 27 février 2024, modifiant le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, s’adresse aux sociétés de gestion de portefeuille...
Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire européen
PE, communiqué, 18 janv. 2024 Cons. UE, communiqué, 22 févr. 2024 Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Conseil sur de nouvelles mesures renforçant la lutte contre...
MiCA : consultations de l’ESMA
ESMA, Consultation paper on the draft guidelines on reverse solicitation under the Markets in Crypto Assets Regulation (MiCA), 29 janv. 2024, ESMA35-1872330276-1619 ESMA, Consultation paper on the...
Prix 2023 du meilleur mémoire de droit bancaire et financier décerné par l’AEDBF-France
Monsieur Pierre Minor, président de l’AEDBF-France, Monsieur le professeur Hervé Synvet, président du jury, signalent qu’après délibération sur 18 candidatures, le prix du meilleur mémoire de droit...
ÉCLAIRAGE
La cyber-résilience des activités financières : bref aperçu de DORA et NIS 2
Les entités du secteur financier vont devoir, en 2024, faire face à l’entrée en application du règlement DORA. C’est un changement de paradigme complet, car il ne s’agit plus seulement d’organiser la...
ABUS DE MARCHÉ
Liberté de la presse versus abus de marché
Il résulte des dispositions claires et précises de l’article 21 du règlement MAR que lorsque la diffusion d’informations est faite à des fins journalistiques, le manquement de diffusion d’informations...
Manquement d’initié : insuffisance des indices retenus pour démontrer la détention de l’information privilégiée
Constatant le caractère privilégié d’une information relative à un projet d’achat de la majorité des titres d’un émetteur à un prix intégrant une prime significative, la commission des sanctions...
Publication « dès que possible » : coup de rabot sur l’information privilégiée et tour de vis sur la responsabilité du dirigeant
Dans sa décision du 21 décembre 2023, la commission des sanctions de l’AMF a sanctionné le dirigeant d’une société cotée en retenant notamment à son encontre un manquement à l’obligation de...
Manipulation de marché par diffusion d’information fausse ou trompeuse dans un contexte d’opposition d’intérêts entre l’émetteur et ses anciens dirigeants
La décision de la commission des sanctions de l’AMF du 27 novembre 2023 offre d’intéressants développements quant aux impacts que peut avoir, sur la procédure et sur le fond, l’existence d’une...
Manipulation de cours par exécution d’opérations suspectes : sanction du courtier confirmée !
Commet une manipulation de marché le courtier qui exécute séquentiellement des ordres en sens contraires transmis par un client, alors qu’il ne peut raisonnablement ignorer le caractère...
PRESTATAIRES
CIF : le mélange des genres et le défaut de formalisme à nouveau sanctionnés par l’AMF
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne un CIF pour divers manquements à ses obligations professionnelles à l’occasion de la commercialisation de produits financiers émis par des sociétés...
L’AMF invite les PSI à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI
À l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services...
Omission de déclaration de franchissement de seuil par suite d’une erreur sur l’engagement de souscription
AMF, accord compo. adm., 20 juill. 2023, TRA-2023-09, publié le 30 nov. 2023 À l’occasion d’une enquête portant sur le marché du titre A et sur tout instrument financier dont le cours ou la valeur...
LCB-FT et gestion des conflits d’intérêts
AMF, accord compo. adm., 26 juill. 2023, TRA-2023-10, publié le 4 déc. 2023 La société A est une SGP agréée pour la gestion de FIA et le conseil en investissement, ayant obtenu une extension...
PRODUITS FINANCIERS
Les obligations vertes européennes (EuGB) : vers une norme de référence pour la finance durable ?
Avec le règlement EuGB, le cadre commun pour l’émission d’obligations vertes dans l’Union européenne est né. Cette norme d’application volontaire doit participer à la lutte contre l’écoblanchiment,...
GESTION D’ACTIFS ET TITRISATION
Rappel du régime spécial des cessions faites aux fonds communs de titrisation
Cass. 2e civ., 8 février 2024, 21-18702, 23-10075, F-B Par un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune le 25 mars 2021 en dernier ressort, sur des poursuites de saisie immobilière engagées...
DOCTRINE
Métamorphose de l’activisme actionnarial : un encadrement européen est-il nécessaire ?
Plusieurs voies d’encadrement de l’activisme actionnarial s’offrent aux autorités. L’opportunité d’un tel encadrement se pose. Une réglementation européenne est-elle réaliste ? Faut-il laisser la...
Que reste-t-il de l’exigence de loyauté dans les enquêtes de l’AMF ?
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu le 22 décembre 2023 un arrêt qui fera date en jugeant que, dans un procès civil, la déloyauté d’une preuve ne conduit plus nécessairement à...
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