Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
La résignation : un substitut du droit ?
C’est peu dire que la doctrine juridique ne s’est guère penchée sur le phénomène de la résignation. Non pas au sens où on l’entendait autrefois lorsque l’on parlait de la résignation d’une charge. Il...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
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N°5 - 30 septembre 2022
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N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
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N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
La résignation : un substitut du droit ?
C’est peu dire que la doctrine juridique ne s’est guère penchée sur le phénomène de la résignation. Non pas au sens où on l’entendait autrefois lorsque l’on parlait de la résignation d’une charge. Il...
ACTUALITÉ
Publication du neuvième rapport d’activité du HCGE
Rapport du Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise, nov. 2022 HCGE, communiqué, 14 nov. 2022 Le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) a rendu public, le 14 novembre 2022, son rapport...
Rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
ACPR/AMF, Troisième rapport commun, oct. 2022 L’ACPR et l’AMF publient leur troisième rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris, qui se focalise...
Guide d’information sur les statuts de CIF et d’entreprise d’investissement
AMF, Guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement, 18 nov. 2022 Afin de répondre aux interrogations régulièrement formulées au sujet...
Prix de thèse 2022 de l’AEDBF-France
Pierre Minor, président de l’AEDBF-France, Pascale Bloch et Anne-Claire Rouaud, présidente et vice-présidente du jury du prix de thèse 2022 de l’AEDBF-France, signalent qu’après délibération le 4...
ÉCLAIRAGE
Bilan sur le régime encadrant le secteur des actifs numériques mis en place par la loi PACTE
La loi PACTE a encadré le secteur des actifs numériques en France. Afin d’en mesurer les effets économiques, un comité de suivi et d’évaluation a été institué. Ce comité a publié son troisième rapport...
ABUS DE MARCHÉ
La lutte contre les abus de marché face à la protection des données de connexion dans l’enquête pénale
Par une série d’arrêts rendus le 12 juillet 2022 assortis d’une très large publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation applique pour la première fois les principes conventionnels...
Annulation des sanctions de l’AMF dans l’affaire EDF Hinkley Point : les mots ont un sens
Par un arrêt du 30 juin 2022, la cour d’appel de Paris a annulé l’ensemble des sanctions infligées par la commission des sanctions de l’AMF à EDF et à son ancien dirigeant pour diffusion...
Communication tardive d’informations relatives à la non-atteinte d’un objectif de chiffre d’affaires
AMF, accord compo. adm., 12 juill. 2022, TRA-2022-05, publié le 7 oct. 2022 Entre le 5 juin et le 7 décembre 2018 la société X, cotée depuis juillet 2018 sur le compartiment B du marché réglementé...
PRESTATAIRES
Financement participatif : les plateformes existantes ont un an de plus pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre européen
La période transitoire dont bénéficient les plateformes de financement participatif existantes au 10 novembre 2021 pour obtenir leur agrément en qualité de prestataire de services de financement...
Évaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
Applicable depuis le 12 octobre 2022, la position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA du 12 avril 2022 concernant certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et...
L’AMF invite les dépositaires de fonds d’investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des SGP
Avec l’objectif d’encourager les dépositaires de fonds à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion, l’AMF publie la synthèse de ses observations portant sur...
Gestion conseillée et information des investisseurs, quelles obligations pour les SGP ?
Il incombe aux sociétés de gestion de portefeuille de se doter de procédures opérationnelles lorsqu’elles reçoivent des conseils de tiers ainsi que pour l’information des investisseurs. AMF, déc., 6...
Suspension par le Conseil d’État en référé de l’exécution d’une décision de la commission des sanctions de l’AMF
Le Conseil d’État, saisi en référé, suspend l’exécution d’une décision de la commission des sanctions de l’AMF du 11 avril 2022 prononçant des sanctions pécuniaires et ordonnant sa publication. CE,...
La commercialisation de produits d’investissement à nouveau à l’origine d’une sanction à l’encontre d’un CIF
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne un CIF et son dirigeant en raison de différents manquements à leurs obligations professionnelles à l’occasion de la commercialisation de produits...
Insuffisance des dispositifs de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le blanchiment
AMF, accord compo. adm., 15 juin 2022, TRA-2022-04, publié le 6 oct. 2022 Le 20 juillet 2020, le secrétaire général de l’AMF à décider d’engager une procédure de contrôle de respect de ses obligations...
GESTION D’ACTIFS ET TITRISATION
Généralisation du recours aux outils de gestion de la liquidité optionnels (swing pricing, droits ajustables et gates)
L’AMF complète son règlement général et sa doctrine sur les outils de gestion de la liquidité optionnels que sont le swing pricing, les droits ajustables et les gates afin de généraliser le recours à...
Les acteurs de titrisations STS peuvent mieux faire : sur les contrôles SPOT de l’AMF
Pour sécuriser le mécanisme de titrisation qui est un moyen de financement de l’économie, le règlement européen n° 2017/2402 du 12 décembre 2017 a instauré un cadre pour mettre en place des...
SOCIÉTÉS COTÉES
Présentation du rapport du HCJP sur les droits de vote multiples
L’article rend compte du rapport que le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a publié sur la question des droits de vote multiples dans les sociétés cotées. Le Haut Comité préconise...
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