Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Commandite et bourse : où en sommes-nous ?
En 1983, le professeur Alain Viandier dirigeait un ouvrage très intéressant, intitulé La société en commandite, entre son passé et son avenir. Nous connaissons le lointain passé de la commandite....
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
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N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Commandite et bourse : où en sommes-nous ?
En 1983, le professeur Alain Viandier dirigeait un ouvrage très intéressant, intitulé La société en commandite, entre son passé et son avenir. Nous connaissons le lointain passé de la commandite....
ACTUALITÉ
Adaptations au droit de l’UE : dispositions financières
L. 2021-1308 8 octobre 2021 JO, 9 oct. 2021 La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 comporte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (chap....
AMF : mise à jour des chartes de l’enquête et du contrôle
AMF, actualité, 27 sept. 2021 L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 27 septembre 2021, une nouvelle version de sa charte de l’enquête et de sa charte du contrôle, tenant compte du...
Rapport de la commission climat et finance durable de l’AMF
AMF, Entreprises et neutralité carbone : premières conclusions et enjeux identifiés, 14 oct. 2021 Créée en 2019, la commission climat et finance durable de l’Autorité des marchés financiers (CCFD)...
Finance durable : suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
ACPR-AMF, Deuxième rapport de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place : politiques sectorielles et expositions des acteurs aux énergies fossiles, 26 oct. 2021...
Distribution transfrontalière d’OPC : l’AMF appliquera les orientations de l’ESMA sur les communications publicitaires
AMF, actualité, 4 oct. 2021 L’AMF a déclaré à l’ESMA, le 4 octobre 2021, se conformer aux orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution...
Reporting extra-financier : recommandations de l’ESMA
AMF, actualité, 29 oct. 2021 L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des...
Protection des investisseurs : synthèse des contrôles de l’AMF sur la gouvernance des instruments financiers
AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers, 19 oct. 2021 À l’occasion de ses contrôles thématiques courts « SPOT », l’Autorité des marchés financiers a examiné la...
ÉCLAIRAGE
Nouvelle ambition de la Place de Paris : la finance à impact
Alors même que la réglementation sur la finance durable est en cours de finalisation au niveau européen, la France entend porter plus haut les exigences avec la finance à impact. La promotion de ce...
Paquet européen LCB-FT : les crypto-actifs, des fonds pas comme les autres…
Au sein du paquet « LCB-FT » publié par la Commission le 20 juillet 2021, la proposition de refonte du règlement (UE) n° 2015/847 sur les transferts de fonds, qui élargit les exigences de traçabilité...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Visites domiciliaires de l’AMF et notion d’occupant des lieux : confirmation(s) de l’absence de condition de durée
Dans trois ordonnances de la cour d’appel de Paris, le juge du fond préserve l’efficacité probatoire de l’AMF en matière d’abus de marché en affirmant que la notion d’« occupant des lieux » issue de...
AMF : les dispositions relatives au manquement d’entrave sont-elles conformes à la Constitution ?
Cass. com., QPC, 4 novembre 2021, 21-15308 Le 4 novembre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité...
ABUS DE MARCHÉ
Datation de l’information précise et conséquences
La commission des sanctions de l’AMF décide que l’information se rapportant au projet d’OPA amicale de Safran sur Zodiac est devenue précise le 16 décembre 2016 et, en conséquence, que l’ordre d’achat...
Opération d’initiés : liaison dangereuse entre un directeur financier et un investisseur
La commission des sanctions de l’AMF rejette une demande visant à écarter les « fadets » du dossier, compte tenu de l’effet différé de la décision du Conseil constitutionnel abrogeant les dispositions...
Manipulation de cours : une application extraterritoriale
Dans la lignée d’une récente décision confirmée en appel, la commission des sanctions de l’AMF retient sa compétence pour connaître de manipulations de marché commises à l’étranger. Plus...
Illustration de manipulation de cours par l’utilisation de wash trades
La décision de la commission des sanctions de l’AMF du 4 août 2021 a été portée par un remarquable écho public : non pas tant en ce qu’elle offre un exemple, toujours instructif, de manipulation de...
PRESTATAIRES
Les entreprises d’investissement peuvent librement choisir le mode de conservation des enregistrements
Les entreprises d’investissement peuvent librement choisir le mode de conservation des enregistrements relatifs aux évaluations de l’adéquation et du caractère approprié des produits et des services...
PRODUITS FINANCIERS
Produits dérivés liés au développement durable (sustainability-linked derivatives) : premières bonnes pratiques pour l’industrie de produits dérivés
Après la publication par la Loan Market Association des Sustainability-Linked Loans Principles en 2019 et par l’International Capital Market Association des Sustainability-Linked Bond Principles en...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Le nantissement de titres financiers après les ordonnances du 15 septembre 2021
Deux ordonnances du 15 septembre 2021 intéressent le nantissement de comptes-titres. La première, réformant le droit des sûretés, précise son régime sur plusieurs points (nantissements successifs,...
Réforme des obligations garanties : la directive Covered bonds et sa transposition en droit français
Les textes européens réalisent une harmonisation utile et ambitieuse d’un marché stratégique pour le financement des établissements de crédit, celui des obligations garanties. Pour autant, les...
SOCIÉTÉS COTÉES
Le Code Middlenext se met au goût du jour
Fidèle à son caractère alliant souplesse, pragmatisme et culture de la responsabilité, la troisième version du Code Middlenext met l’accent sur l’« engagement sociétal » attendu des entreprises. Sous...
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