Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
On se gendarme contre la bourse du gendarme de la bourse...
La Cour des comptes, corps rompu à sermonner, vient d’adresser des remontrances financières à l’Autorité des marchés financiers, corps moins rompu à être tancé. Dans son rapport consacré à l’autorité...
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
ÉDITORIAL
On se gendarme contre la bourse du gendarme de la bourse...
La Cour des comptes, corps rompu à sermonner, vient d’adresser des remontrances financières à l’Autorité des marchés financiers, corps moins rompu à être tancé. Dans son rapport consacré à l’autorité...
ACTUALITÉ
Loi DDADUE : aspects de droit financier
L. 2024-364 22 avril 2024 JO, 23 avr. 2024 Les articles 6 à 12 de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (loi DDADUE) en matière d'économie,...
Rapport annuel de l'AMF pour 2023
AMF, rapp. annuel 2023, 23 mai 2024 Le rapport annuel de l'AMF revient sur ses actions et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les six...
Des marchés européens plus efficients et plus attractifs : recommandations de l'ESMA
ESMA, ESMA makes recommendations for more effective and attractive capital markets in the EU, 22 mai 2024 À l’issue de travaux sur la relance de l’Union des marchés de capitaux (UMC) auxquels l’AMF a...
ÉCLAIRAGE
Le point d’accès unique européen, un projet à fort potentiel pour l’Union des marchés de capitaux
La publication au JOUE le 20 décembre 2023 du « paquet législatif ESAP » encadrant la mise en place du point d’accès unique aux informations financières et non-financières, parmi lesquelles les...
Lettre de l’ESMA aux institutions européennes sur la mise en œuvre du régime pilote
Un peu plus d’un an après l’entrée en application du règlement (UE) sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, la lettre de l’ESMA...
Rapport du HCJP sur MiCA et ses conséquences en droit français
Le HCJP a publié un rapport sur la transposition du règlement MiCA. Coprésidé par M. de Vauplane et M. Barban, le groupe de travail a réuni un grand nombre d’experts. Le règlement entend parvenir à...
La BCE attentive au sujet des externalisations et de leur contrôle
Les priorités prudentielles 2024-2026 de la BCE sont le miroir des grands évènements réglementaires du moment. À l’approche de l’entrée en application du règlement DORA, la BCE confirme sa...
ABUS DE MARCHÉ
La manipulation de marché, son instigateur et ses collaborateurs
La commission des sanctions retient pas moins de quatre types de manipulations de marché pour des mêmes faits, dont une mettant en œuvre la technique de la bouilloire. L’affaire était sophistiquée,...
PRESTATAIRES
Révision des directives OPCVM et AIFM
La directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives OPCVM et AIFM en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité,...
La commercialisation de services financiers à distance devient un droit spécial de la consommation
Cette directive complète et modernise le droit portant sur la commercialisation à distance des services financiers. Elle y intègre de nouvelles informations précontractuelles, réaffirme l’importance...
Assouplissement des conditions d’utilisation des fonds de remboursement des SCPI
Les conditions d’utilisation du fonds de remboursement des SCPI sont assouplies : la société de gestion peut activer le fonds de remboursement rapidement de sa propre initiative sans qu’il soit...
Extranet ROSA de l’AMF : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs
À la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’AMF met à jour sa doctrine. A. 27 mars...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
La tranche « retail » devient optionnelle dans les introductions en bourse
Plus de neuf ans après la remise du rapport du groupe de travail sur les introductions en bourse, le collège de l’Autorité des marchés financiers acte finalement la modification de son règlement...
Affaire EEM : réflexions sur la compétence du tribunal de commerce en matière boursière
Par un jugement du 20 octobre 2023, le juge consulaire s’est déclaré incompétent pour enjoindre le dépôt d’une offre publique à un actionnaire qui avait franchi le seuil de l’offre publique...
INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
Accord politique provisoire pour modifier le règlement EMIR : publication d’un accord sur EMIR 3
Des modifications au règlement EMIR ont fait l’objet d’un accord politique en février 2024. EMIR 3 prévoit notamment l’obligation de détenir un compte actif auprès d’une CCP de l’UE pour certaines...
DOCTRINE
Exchange-Traded Funds : actualités et perspectives sur le marché européen des OPCVM
Comme l’illustre entre autres la fulgurante croissance du marché des ETF BTC et ETF ETH au niveau mondial, la popularité du marché des ETF ne semble pas tarir. Le présent article permet de faire le...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).