Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Action de concert : modifier l’article L. 233-10 du Code de commerce
Au cours des trois décennies écoulées, les autorités de régulation et les juridictions judiciaires et administratives, appliquant les dispositions de l’article 356-1-3 de la loi du 24 juillet 1966...
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
ÉDITORIAL
Action de concert : modifier l’article L. 233-10 du Code de commerce
Au cours des trois décennies écoulées, les autorités de régulation et les juridictions judiciaires et administratives, appliquant les dispositions de l’article 356-1-3 de la loi du 24 juillet 1966...
ACTUALITÉ
Publication de la directive CSRD
PE et Cons. UE, dir. 2022/2464 14 décembre 2022 JOUE L 322/15, 16 déc. 2022 ; https://lext.so/i_rHl2 AMF, actualités, 17 janv. 2023 La directive CSRD (corporate sustainability reporting directive) a...
Renforcement de la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
PE et Cons. UE, dir. 2022/2381 22 novembre 2022 JOUE L 315, 7 déc. 2022 ; https://lext.so/6bzdMU La directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des...
Feuille de route de l’AMF pour 2023
AMF, communiqué, 9 janv. 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Celles-ci...
ÉCLAIRAGE
« The collapse of FTX », une histoire ordinaire ?
Rien, à ce stade de l’affaire (mais elle est toute récente), ne laisserait penser que la faillite de la plateforme d’échange de crypto-actifs FTX (et de sa sœur Alameda Research) marquerait une sorte...
ENTRETIEN
Pour les CGP, il n'y aura pas de transition écologique sans la finance
Julien Séraqui, président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, nous apporte un éclairage sur deux thématiques au cœur des préoccupations de la profession : la finance durable...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Visites domiciliaires de l’AMF et notion d’occupant des lieux : la présence passagère n’empêche pas la saisie
La Cour de cassation réunie en assemblée plénière a confirmé la possibilité, pour les enquêteurs de l’AMF, de saisir les ordinateurs et les téléphones mobiles des personnes simplement de passage sur...
La lutte contre les abus de marché n’autorise pas, à titre préventif, la conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic des communications électroniques
Le droit européen s’oppose à des mesures prévoyant, aux fins de la lutte contre les infractions d’abus de marché, une conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic. Il s’oppose...
Teneur de compte-conservateur et instructions de vote en AG : des manquements confirmés mais une décision effacée
La commission des sanctions de l’AMF était bien compétente pour sanctionner un teneur de compte-conservateur à raison de manquements constatés dans l’activité de transmission des instructions de vote...
PRESTATAIRES
Financement participatif : où en sommes-nous avant la date butoir du 10 novembre 2023 ?
Neuf règlements délégués et quatre règlements d’exécution du règlement européen sur le financement participatif ont été publiés au JOUE du 8 novembre 2022. Applicables depuis le 28 novembre 2022, les...
SGP : manquement aux obligations professionnelles et outrepassement de l'agrément AMF
AMF, accord. comp. adm., 28 juill. 2022, TRA-2022-07, publié le 9 déc. 2022 Le 15 avril 2021, le secrétaire général de l’AMF a décidé de procéder à un contrôle du respect de ses obligations...
PRODUITS FINANCIERS
Les parts de SCPI sont des titres financiers mais ne sont pas des valeurs mobilières
Les parts de SCPI n’étant pas des valeurs mobilières, leur saisie doit être effectuée entre les mains de la société émettrice. La signification de l’acte de saisie à un intermédiaire chargé de gérer...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
La violation par une SAS de l’interdiction de faire appel public à l’épargne
La cour d’appel de Versailles précise la sanction encourue lorsqu’une SAS, et plus largement toute société n’y ayant pas été autorisée, offre ses titres à un cercle d’investisseurs non qualifiés, en...
COMPLIANCE
La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment
La CJUE a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public au motif qu’une ouverture inconditionnée de...
SOCIÉTÉS COTÉES
La RSE et les enjeux climatiques dans le nouveau code Afep-Medef de 2022
La version 2022 du code Afep-Medef s’inscrit pleinement dans les développements récents de la RSE et des sujets climatiques. Les auteurs ont ajouté des recommandations pratiques pour traiter, au sein...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).