Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Force de persuasion
L’unité de compte manifeste la place et l’importance du droit financier au cœur de l’assurance-vie. Il n’y a pas à progresser longuement dans la lecture des dispositions du titre III du livre I du...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Force de persuasion
L’unité de compte manifeste la place et l’importance du droit financier au cœur de l’assurance-vie. Il n’y a pas à progresser longuement dans la lecture des dispositions du titre III du livre I du...
ACTUALITÉ
RGAMF : modification des livres III, IV et VII
A. 17 avril 2023 JO, 7 mai 2023 AMF, instr. DOC-2008-03 AMF, instr. DOC-2014-01 Un arrêté du 17 avril 2023 porte homologation des modifications du livre III du RGAMF compte tenu du décret n°...
Contrôles SPOT concernant la fourniture de données de marché
AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché, avr. 2023 Quatre ans après l’entrée en application des obligations imposées par MiFIR, l’AMF a réalisé, au premier...
ÉCLAIRAGE
Documents d’information destinés aux particuliers : quelle lisibilité ?
Plus que la quantité des informations fournies, c’est aujourd’hui leur qualité et, même au-delà, la lisibilité de leur présentation qui devrait guider la rédaction des documents réglementés et des...
Guide sur les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC
Le guide des relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif a une vocation informative et pragmatique : le...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Visite domiciliaire et occupant de passage
Cass. com., 5 avril 2023, 21-23374, FB Le 14 décembre 2020, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 621-12 du Code monétaire et financier, autorisé des enquêteurs...
Non-renvoi d'une QPC sur la possibilité pour l’AMF de publier des instructions et recommandations pour préciser l’interprétation du RGAMF
Cass. com., 5 avril 2023, 22-19127, F-D À l'occasion du pourvoi qu'elles ont formé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d’appel de Paris (CA Paris, 5-7, 24 mars 2022, n° 20/08390 : BJB...
ABUS DE MARCHÉ
Sanction de la divulgation d’informations privilégiées par un journaliste à sa « source » : la protection de l’intégrité des marchés financiers l’emporte sur la liberté de la presse !
Dans le prolongement d’un arrêt de la CJUE du 15 mars 2022, la cour d’appel de Paris retient un double manquement de divulgation illicite d’informations privilégiées à l’encontre d’un journaliste...
Nouvelles sanctions AMF en matière d’information privilégiée : légèreté des faisceaux d’indices, dureté des reproches
L’AMF prononce à l’encontre de personnes extérieures à l’émetteur des sanctions pour manquements d’initié fondées sur des faisceaux d’indices inégalement convaincants et des supputations discutables....
Opérations d’initié réalisées par utilisation d’instruments financiers dérivés
L’information non publique relative aux résultats annuels et aux objectifs meilleurs qu’attendus par le consensus des analystes constitue une information précise susceptible d’être utilisée par un...
Utilisation d’une information privilégiée par un initié et son épouse
AMF, accord. comp. adm., 20 déc. 2022, TRA-2023-02, publié le 29 mars 2023 AMF, accord. comp. adm., 20 déc. 2022, TRA-2023-03, publié le 29 mars 2023 À l’issue d’une enquête sur le marché du titre X,...
Dirigeants : obligations de déclaration des transactions et des franchissements de seuils
AMF, accord. comp. adm., 20 janv. 2023, TRA-2023-04, M. A., publié le 26 avr. 2023 AMF, accord. comp. adm., 20 janv. 2023, TRA-2023-05, M. B., publié le 26 avr. 2023 Deux accords de composition...
PRESTATAIRES
Affaire Nestadio Capital : sanction confirmée par le Conseil d’État et alourdie à l’encontre du dirigeant
Le Conseil d’État rejette les requêtes de Nestadio Capital et de son dirigeant à l’encontre de la décision rendue par la commission des sanctions de l’AMF le 24 septembre 2020 et en profite pour...
Sanction d’une SGP et de son dirigeant pour des manquements d’une particulière gravité à leurs obligations professionnelles
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant, en apportant des précisions sur les garanties d’un procès équitable et en retenant trois séries...
Manquement d'un PSI à son devoir d'information : quand la responsabilité civile sanctionne plus qu'elle ne répare
Cet arrêt de cassation, bien que non publié, mérite que l’on y prête attention, non pour son apport intrinsèque (il n’est pas le premier à prononcer en ce sens ; il ne sera pas le dernier), mais en ce...
GESTION D’ACTIFS ET TITRISATION
La cession à un fonds commun de titrisation n’a pas à être notifiée au débiteur
Lorsqu’une créance est cédée à un fonds commun de titrisation, la société de gestion a de plein droit qualité à en poursuivre le recouvrement, sans aucune notification préalable au débiteur : la...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Renforcement de la doctrine AMF relative aux equity lines
Le renforcement par l’AMF de sa doctrine relative aux equity lines, justifié par une meilleure protection des investisseurs, risque de freiner considérablement le recours à ces opérations de...
DOCTRINE
Recours contre les décisions de l’AMF : 20 ans de dualisme juridictionnel
Dans le cadre de sa mission répressive, le régulateur boursier est amené à sanctionner des agissements imputables à des acteurs professionnels ou non professionnels. Aux termes de la règle établie...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).