Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Rigueur de la répression des infractions financières par l’AMF
Si l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut pas prononcer de peines d’emprisonnement (qui sont réservées au tribunal correctionnel en matière d’abus de marché), elle s’est affirmée,...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Rigueur de la répression des infractions financières par l’AMF
Si l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut pas prononcer de peines d’emprisonnement (qui sont réservées au tribunal correctionnel en matière d’abus de marché), elle s’est affirmée,...
ACTUALITÉ
Publication de la loi DDADUE 3
L. 2023-171 9 mars 2023 JO, 10 mars 2023 La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de...
Modification du livre IV du RGAMF
A. 1 février 2023 JO, 11 févr. 2023 L’arrêté du 1er février 2023 modifie le livre IV du RGAMF. Ces modifications visent à clarifier le fait que les organismes de placements collectifs (OPC) ou leurs...
ABUS DE MARCHÉ
L’appréciation du caractère précis d’une information privilégiée
Une information relative à la cession d’une participation majoritaire dans le capital d’une société est précise dès lors que le projet est suffisamment défini pour avoir des chances raisonnables...
Sursis à exécution des sanctions de l’AMF : pourvoi rejeté dans l’affaire Marie Brizard
Cass. com., 15 février 2023, 21-24401, FS-B Par décision du 28 avril 2021, l’AMF a condamné la société Diana Holding, sa PDG et l’un de ses conseillers à des sanctions pécuniaires de 10, 6 et 2...
PRESTATAIRES
Sanction d’une société de gestion britannique et de deux de ses dirigeants pour manquements à leurs obligations professionnelles
La commission des sanctions de l’AMF prononce à l’encontre d’une société de gestion britannique et deux de ses dirigeants à l’époque des faits des sanctions pécuniaires d’un montant totalement inédit...
Sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF rappelle que le formalisme ne suffit pas
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille en raison de différents manquements à ses obligations professionnelles. AMF, déc., 21 décembre 2022, 11,...
Nouvelle sanction d’un CIF ayant encaissé des fonds de ses clients à l’occasion de la commercialisation de parts de SCPI
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne un CIF en raison de différents manquements à ses obligations professionnelles et notamment à la prohibition d’encaisser les fonds de ses clients à...
Responsabilité du PSI : réflexions sur la compétence du client et sur le rôle de la causalité
La chambre commerciale rejette, dans un arrêt inédit, le pourvoi d’un investisseur ayant cherché à engager la responsabilité du prestataire, tant au regard du test d’adéquation que des obligations...
Supervisory Briefing de l’ESMA sur le recours à des agents liés : quelles sont ses attentes ?
Le 2 février 2022, l’ESMA a publié une instruction de supervision sur le recours à des agents liés dans le cadre de la directive MIF 2 afin d’assurer une convergence au sein de l’Union européenne en...
CIF : obligations normatives, activités autorisées et dispositif LCB-FT
AMF, accord. comp. adm., 16 nov. 2022, TRA-2023-01, publié le 23 mars 2023 Le 25 septembre 2020, le secrétaire général de l’AMF a décidé de procéder à un contrôle du respect par un CIF de ses...
PRODUITS FINANCIERS
Précisions sur la constitution du nantissement de titres financiers
La constitution du nantissement de titres financiers résulte du seul établissement d’une « déclaration » signée par le constituant. La sûreté est valable et opposable aux tiers, peu important que le...
Renvoi d’une QPC sur l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier
Cass. com., QPC, 15 mars 2023, 22-40023, F-D Par arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article L. 211-40-1 du...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Les ORNANE avec BSA à l’épreuve du service de prise ferme et de l’equity line
Le contrat intitulé « Contrat d’émission et de souscription d’obligations remboursables en numéraire ou en actions nouvelles avec bons de souscriptions d’actions attachés » (ORNANE avec BSA) est un...
SOCIÉTÉS COTÉES
Les nouvelles propositions du Club des juristes sur l’activisme actionnarial et la libre expression de l’actionnaire actif
Le Club des juristes a récemment formulé de nouvelles recommandations pour encadrer les comportements d’actionnaires activistes. Plusieurs propositions ne semblent néanmoins pas appropriées et...
DOCTRINE
L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne : réflexions à la suite du rapport du HCJP
Le Rapport du Haut comité juridique de la place financière de Paris sur l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne offre l’occasion de revenir sur un thème particulièrement sensible en droit...
LIBRE-PROPOS
Régime pilote et nouveaux entrants
Le régime pilote, applicable depuis le 23 mars 2023, est présenté comme l’opportunité pour les acteurs déjà établis, mais également les nouveaux entrants, d’exploiter une infrastructure de marché DLT....
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).