Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ?
Les prémisses de l’automne sont propices à l’activité éditoriale. Septembre 2023 a vu la parution de deux forts ouvrages de droit financier : d’abord la quatrième édition du précis Domat, dont la...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
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N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
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N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ?
Les prémisses de l’automne sont propices à l’activité éditoriale. Septembre 2023 a vu la parution de deux forts ouvrages de droit financier : d’abord la quatrième édition du précis Domat, dont la...
ACTUALITÉ
Crypto-actifs : recommandations de l’ESMA pour MiCA
ESMA, communiqué, 17 oct. 2023 L’ESMA a publié, le 17 octobre 2023, des documents visant à favoriser une transition en douceur vers l’application du règlement MiCA (PE et Cons. UE, règl. n° 2023/1114,...
ÉCLAIRAGE
Finance décentralisée : les opérations spéciales sur actifs numériques face au droit financier
Encore récente et aux contours incertains, la finance décentralisée (DeFi) évolue très rapidement en posant de multiples défis aux législateurs : préserver la sécurité des utilisateurs et du marché,...
De la conformité au droit de l’Union de la loi visant à encadrer l’influence commerciale
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux interroge quant à sa conformité au droit de l’Union européenne....
ABUS DE MARCHÉ
La liquidité prise en défaut, source de manipulation
Les manipulations de marché demeurent un point d’attention des régulateurs et font l’objet de davantage de poursuites qu’il y a vingt ans. La commission des sanctions a ainsi qualifié diverses...
Obligations de déclarations du conjoint, personne étroitement liée à un dirigeant
AMF, accord compo. adm., 31 mai 2023, TRA-2023-08, publié le 2 oct. 2023 Lors d’une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre X, la direction des enquêtes et des contrôles de...
PRESTATAIRES
Première sanction à l’encontre d’une association professionnelle CIF agréée par l’AMF (et de son président)
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne une association professionnelle agréée de CIF et son président pour divers manquements à leurs obligations professionnelles. AMF, déc., 5 septembre...
Obligations des SGP gérant des club deals immobiliers
Les sociétés de gestion de portefeuille gérant des club deals immobiliers doivent satisfaire aux conditions de leur agrément, y compris lorsque ce dernier prévoit la transformation de ces véhicules en...
Reportings transmis par les sociétés de gestion : l’AMF appelle à une plus grande rigueur
L’AMF demande plus de rigueur aux sociétés de gestion de portefeuille dans l’exécution de leurs processus internes de production, de contrôle et de transmission des reportings réglementaires. AMF,...
Services de copy trading et directive MIF 2
L’ESMA a publié, le 30 mars 2023, une instruction de supervision sur un sujet jusque-là inexploré : celui des entreprises fournissant des services de copy trading. Outre les enseignements apportés sur...
PRODUITS FINANCIERS
Recommandations du HCJP pour la liquidation des fonds d’investissement en situations spéciales
Fort du constat du caractère inadapté du droit des procédures collectives à la liquidation des OPC, le HCJP propose une révision globale de leurs régimes de liquidation, en clarifiant le régime de...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Conformité de l’offre publique de l’État sur EDF : rejet par la cour d’appel de Paris des recours contre la décision de l’AMF
L'obligation de l'initiateur d’une offre publique d’acquisition d'informer le marché et les actionnaires sur sa stratégie et sa politique industrielle et financière pour la cible s'apprécie à la...
Pour une compétence du pays de cotation en matière d’offre publique obligatoire internationale
L’AMF est-elle compétente quant au dépôt d’une offre publique obligatoire à l’endroit d’une société cotée à Paris, mais dont le siège est au Luxembourg ? La réponse est négative, ainsi que l’affirme...
COMPLIANCE
La juridictionnalisation de la LCB-FT : contours et limites
Dans son arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que le fait pour un concurrent de s’affranchir du respect des obligations LCB-FT lui confère un avantage...
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