Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Crise sanitaire, crise financière : l’heure des mesures barrières
La crise sanitaire s’installant, la perspective de ne pouvoir réunir les assemblées annuelles a commencé à agiter la Place. Protection de l’épargne oblige, l’AMF a entendu calmer les esprits. À...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
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N°5 - 1 septembre 2020
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N°3 - 1 mai 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
Éditorial
Crise sanitaire, crise financière : l’heure des mesures barrières
La crise sanitaire s’installant, la perspective de ne pouvoir réunir les assemblées annuelles a commencé à agiter la Place. Protection de l’épargne oblige, l’AMF a entendu calmer les esprits. À...
Actualité
LBC/FT : publication de l’ordonnance de transposition et de deux décrets d’application
Ord. 2020-115 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme JO, 13 févr. 2020 D. 2020-118 12 février 2020 renforçant le...
Cantonnement des actifs des OPC : publication du décret
D. 2020-286 21 mars 2020 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs relatif aux fonds à gestion de type extinctive JO, 22 mars 2020 Pris en application de la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai...
Expertise indépendante : homologation de modifications du règlement général de l’AMF
A. 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers JO, 7 févr. 2020 De nombreuses modifications du règlement général de l’AMF ont été...
Security tokens : l’AMF analyse l’application de la réglementation financière
AMF, communiqué, 6 mars 2020 L’AMF a publié une analyse juridique approfondie sur l’application de la réglementation financière aux security tokens, tant sur l’émission et l’échange que sur leur...
Finance durable et information des investisseurs : l'AMF publie une première doctrine
AMF, position-recomm. n° DOC 2020-03, 11 mars 2020 Soutenu par une demande croissante des investisseurs, le rapide développement de la finance durable dans la gestion collective soulève des questions...
Abus de marché
La nécessaire motivation de la sanction d’un abus de marché
Dans un arrêt important, la cour d’appel confirme la caractérisation d’une manipulation de marché mais conteste le degré et le détail de la motivation du montant de la sanction par la commission des...
Manipulations de marché sur instruments financiers liés
La société mise en cause a fixé à un niveau anormal et artificiel le cours du FOAT échéance septembre 2015 ainsi que le cours de 14 OAT et de 8 OLO. Les acquisitions de FOAT avaient pour objet...
Intervention sur un titre après une réunion du comité de direction
AMF, compo. adm., 4 sept. 2019, TRA-2019-08, publié le 18 déc. 2019 L’AMF avait notifié à M. M., vice-président Moyen-Orient, Turquie, Asie et Pacifique de la société Tarkett, un grief relatif au non-...
Restructuration et obligation d’information du public
AMF, compo. adm., 14 nov. 2019, TRA-2020-01, publié le 3 mars 2020 Lors d’une investigation, l’AMF a constaté que la société Guy Degrenne pourrait avoir diffusé des informations inexactes ou...
Conseil d’un candidat à un appel d’offres et manquement d’initié
AMF, compo. adm., 13 nov. 2019, TRA-2020-02, publié le 5 mars 2020 Futuren est une société cotée depuis 2006 sur le compartiment B d’Euronext Paris. En 2017, la vente des titres Futuren détenus par le...
Prestataires
Encours de gestion sous mandat investis dans des fonds « maison » : sanction des mauvaises pratiques dans la gestion des conflits d’intérêts et l’information des mandants
Une société de gestion qui investissait les encours de gestion sous mandat dans un OPC « maison », ainsi que ses deux dirigeants, sont sévèrement sanctionnés pour des manquements à leurs obligations...
Opérations financières
Déclaration de franchissement de seuils : portée de l’assimilation des droits de vote du mandataire
En application de l’article L. 233-9, I, 8°, du Code de commerce, la liberté d’exercice des droits de vote du mandataire apparaît comme la conséquence de l’absence d’instructions. En conséquence, le...
Sociétés cotées
Transposition de la directive Droits des actionnaires : say on pay et autres mesures d’application
Le décret du 27 novembre 2019 et l’ordonnance du même jour adoptent les dernières mesures de transposition de la directive Droits des actionnaires, commencée par la loi PACTE. La mesure la plus...
Le nouveau code AFEP-MEDEF à la suite de la loi PACTE
Le code AFEP MEDEF publié le 30 janvier 2020 ajoute deux nouvelles recommandations portant sur des dispositions introduites par la loi PACTE, la politique de mixité au sein des instances dirigeantes,...
Doctrine
Les sociétés cotées face au coronavirus
Pour permettre aux sociétés cotées d’affronter la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a publié deux ordonnances le 25 mars 2020, pour faciliter la continuité de la vie juridique des...
L’impact du règlement Benchmark sur la documentation de produits dérivés
En application de l’article 28 du règlement Benchmark, les entités surveillées qui utilisent un benchmark établissent des plans écrits solides décrivant les mesures qu’elles prendraient si ce...
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