Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Vis règle des 72, échiquier de Sissa et quelques autres
S’il est vrai, comme l’a enseigné le professeur François Terré à des générations d’étudiants, que « de toutes les sciences, le droit est la seule qui doive connaître toutes les autres » (in «...
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°6 - 1 novembre 2019
Éditorial
Vis règle des 72, échiquier de Sissa et quelques autres
S’il est vrai, comme l’a enseigné le professeur François Terré à des générations d’étudiants, que « de toutes les sciences, le droit est la seule qui doive connaître toutes les autres » (in «...
Actualité
Impact environnemental : publication du règlement Disclosure
PE et Cons. UE, règl. 2019/2088 27 novembre 2019 JOUE L 317, 9 déc. 201, p. 1 Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 impose aux acteurs des marchés financiers de...
Réforme du système européen de surveillance financière
PE et Cons. UE, règl. 2019/2175 18 décembre 2019 JOUE L 344, 27 déc. 2019, p. 1 PE et Cons. UE, règl. 2019/2176 18 décembre 2019 JOUE L 334, 27 déc. 2019, p. 146 PE et Cons. UE, dir. 2019/2177 18...
PSAN : homologation du RGAMF
A. 5 décembre 2019 JO, 18 déc. 2019 Un arrêté du ministère de l’Économie et des Finances crée un titre II au sein du livre VII du règlement général de l’AMF (RGAMF) relatif au régime juridique...
Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants : rapport de l’AMF
AMF, « Rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées », 3 déc. 2019 Pour la 16e édition de son rapport, l’AMF revient sur les évolutions françaises...
La cybercriminalité dans le viseur de Tracfin
Tracfin, « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en 2018 – 2019 », déc. 2019 Dans son 5e rapport consacré à l’analyse des tendances et des...
Financement sur titres : bilan des contrôles SPOT de l’AMF
AMF, « Synthèse des contrôles SPOT 2019 : opérations de financement sur titres réalisées par les sociétés de gestion de portefeuille », déc. 2019 L’AMF a mené une série de 5 contrôles SPOT portant sur...
Cybersécurité des SGP : synthèse des contrôles SPOT
AMF, « Synthèse des contrôles SPOT 2019 : dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille », déc. 2019 À l’occasion de contrôles SPOT sur les dispositifs de cybersécurité de 5...
Éclairage
La cybercriminalité boursière
Récemment, l’AMF a publié le rapport d’Alexandre Neyret, La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives. Ce rapport dresse, de manière très utile et avec méthodologie, « un panorama de...
Autorités de supervision
Contentieux AMF : coopération internationale, impartialité du rapporteur, dualité juridictionnelle et égalité des armes
L’arrêt rendu le 2 octobre 2019 renseigne sur le cadre des activités de coopération internationale menées par le régulateur. Il rappelle par ailleurs que, sans contrevenir à l’exigence d’impartialité,...
Recours contre une décision AMF : à déclaration imprécise, « appel » irrecevable
L’imprécision de l’objet d’une déclaration de recours contre une décision de sanction de l’AMF entraîne d’office son irrecevabilité, sans régularisation possible au-delà du délai de recours de 2 mois....
Les orientations de l’Autorité bancaire européenne à l’épreuve, via la saisine de la CJUE par le Conseil d’État, du droit de l’Union européenne
Considérant que l’Autorité bancaire européenne, en émettant des orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail, a excédé les compétences qui lui sont...
Abus de marché
Agence de presse et manipulation de marché
La commission des sanctions inflige à Bloomberg LP une sanction de 5 millions d’euros pour diffusion sans vérification d’informations qu’il aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours...
Obligation de communiquer « dès que possible » l’information privilégiée relative à l’existence d’un décalage du calendrier prévisionnel portant sur des essais cliniques
Cette décision de la commission des sanctions de l’AMF le 1er octobre 2019 a le mérite de rappeler les contours que doit revêtir l’information privilégiée, notamment au regard des particularismes...
Prestataires
Pour la première fois, la commission des sanctions sanctionne un tiers pour un manquement d’entrave
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles, ainsi que trois sociétés du même groupe pour avoir...
Produits financiers
Une définition des fonds à formule à la lumière des rémunérations
Les dispositions du Code monétaire et financier ne font pas obstacle à ce que la rémunération finale des porteurs de parts d’un fonds à formule excède le montant de cette dernière en cas de...
Doctrine
La réforme du régime des offres au public de titres : une meilleure articulation avec le droit européen
L’ordonnance du 21 octobre 2019 est venue modifier le régime français des offres au public de titres pour mieux l’articuler avec le règlement Prospectus. La définition de l’offre au public a été...
Les nouveaux contours du principe d’interdiction d’émettre des titres négociables
Depuis l’ordonnance du 21 octobre 2019, à peine de nullité, il est par principe interdit à quiconque – et non plus aux seules sociétés françaises – d’émettre des titres négociables, sauf autorisation...
Les actifs numériques, entre droit et technologie
Les « actifs numériques », qui regroupent les crypto-monnaies et les jetons, sont à présent dotés d’un cadre juridique propre. Leur originalité à l’égard des devises et des instruments financiers est...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).