Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
L’attractivité se cache aussi dans les détails
Le présent numéro du Bulletin comprend un dossier consacré à deux mesures phares de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France :...
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
N°6 - 1 novembre 2019
ÉDITORIAL
L’attractivité se cache aussi dans les détails
Le présent numéro du Bulletin comprend un dossier consacré à deux mesures phares de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France :...
ÉCLAIRAGE
L’apport des accords de coopération conclus par l’AMF dans le cadre de ses enquêtes
En rappelant, dans son dernier rapport annuel, l’usage soutenu des accords de coopération dans le cadre des enquêtes qu’elle mène, l’AMF a souligné leur indéniable utilité. Susceptibles de prendre des...
Rapport du HCJP sur la détermination de la loi applicable aux actifs inscrits en registres distribués
À l’occasion de l’adaptation du droit français à l’entrée en vigueur d’un cadre européen concernant les technologies de registres distribués, l’AMF a sollicité le HCJP aux fins de l’élaboration d’un...
« Bien plus qu’un marché » : commentaire des rapports Letta et Noyer
Presque trente ans après la création du marché unique, Enrico Letta a élaboré, dans un rapport présenté au Conseil européen en avril 2024, un plan d’action détaillé pour le moderniser. Six principales...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Conflit d’intérêts et agence de notation : une décision de sanction exemplaire ?
Le 22 mars 2024, l’ESMA a infligé une sanction de 2,2 millions d’euros à une agence de notation de crédit pour divers manquements à ses obligations en matière de gestion des conflits d’intérêts. Cette...
ABUS DE MARCHÉ
Affaire AB Science : caractériser une information privilégiée est aussi délicat qu’en différer la publication
Au terme d’un examen approfondi, la cour d’appel de Paris confirme le manquement retenu par l’AMF à l’encontre de la société AB Science, pour n’avoir pas rendu publique, à temps, une information...
Manquements d’initiés : raisonnement orthodoxe, issue atypique
Cette décision nous apporte une nouvelle illustration de la mise en œuvre par la commission des sanctions de sa traditionnelle méthode probatoire du faisceau d’indices en matière de manquement...
PRESTATAIRES
Obligations professionnelles des SGP gérant des fonds immobiliers
Une société de gestion agréée pour la gestion de fonds immobiliers doit à tout moment satisfaire aux obligations encadrant la gestion des conflits d’intérêts et le traitement des réclamations, la...
La commercialisation de titres financiers étrangers de nouveau au centre d’une sanction à l’encontre d’un CIF
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne un CIF pour divers manquements à ses obligations professionnelles, notamment à l’occasion de la commercialisation de produits financiers émis par des...
Précisions sur les obligations pesant sur les banquiers PSI
En présence d’investisseurs impatriés, les deux banques, qui intervenaient l’une et l’autre en qualité de PSI, devaient rechercher si ceux-ci ne relevaient pas d’un statut particulier au regard des...
La délicate calibration des différés de publication des transactions sur les obligations
La directive (UE) 2024/790 et le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 (dits MiFID/MiFIR Review) sont venus réviser la directive 2014/65/UE (MIF 2) et le...
SGP : publication par l’AMF de la synthèse des contrôles SPOT sur la délégation de la gestion financière
Dans un document de synthèse de contrôles SPOT portant sur les délégations de gestion financière au sein des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF rappelle la réglementation applicable, explique...
Sanction d’un CIF ayant commercialisé des parts de FIA non autorisés en France : rejet du recours devant le Conseil d’État
CE, 9 septembre 2024, 464877 Le 11 avril 2022, la commission des sanctions de l’AMF avait sanctionné un conseiller en investissements financiers (CIF) et son dirigeant en raison de la...
PRODUITS FINANCIERS
L’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des FIA
L’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modernise le régime des FIA en France, conformément à la loi sur l’industrie verte et au règlement européen ELTIF 2.0. Elle vise à rendre les FIA plus...
COMPLIANCE
Paquet « AML 6 » : le renforcement et l’uniformisation des règles LCB-FT au niveau européen
Le paquet « AML 6 » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024. Il crée notamment l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’un ensemble de...
DOSSIER
Propos introductifs
La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France n’est certainement pas la première à prétendre améliorer la compétitivité du droit...
L’entrée des droits de vote multiples dans les sociétés cotées
Ce n’est pas une réforme comme une autre qu’a opérée la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 en consacrant les droits de vote multiples dans certaines sociétés cotées. C’est un changement de paradigme....
Vent de liberté sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Le droit des augmentations de capital n’avait pas fondamentalement évolué depuis l’importante réforme opérée par l’ordonnance du 24 juin 2004. La loi Attractivité vient apporter une nouvelle pierre à...
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