Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Simplification cosmétique
Le secteur financier est un paquebot dont la boussole réglementaire semble actuellement bien déréglée. Après avoir alimenté durant près de 20 ans une vague de surrèglementation jamais vue, les...
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
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N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
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N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
ÉDITORIAL
Simplification cosmétique
Le secteur financier est un paquebot dont la boussole réglementaire semble actuellement bien déréglée. Après avoir alimenté durant près de 20 ans une vague de surrèglementation jamais vue, les...
ÉCLAIRAGE
Crypto-actifs et DeFi : les nouveaux défis de la régulation européenne
La finance décentralisée (DeFi) connaît une croissance rapide, bouleversant les modèles financiers traditionnels grâce à la technologie blockchain. Cette montée en puissance soulève des défis...
L’information financière permanente défaillante d’un émetteur doit-elle être exclusivement sanctionnée comme un abus de marché ?
En poursuivant une jurisprudence établie, la décision du 20 janvier 2025 invite à s’interroger sur les raisons qui, depuis l’entrée en vigueur du règlement MAR en 2016, conduisent l’AMF à éclipser...
ABUS DE MARCHÉ
Manipulation de cours : ordres leurres et warrants financiers
Les ordres leurres placés sur des actions cotées qui ont pour objet de faire varier le prix des warrants ayant ces actions pour sous-jacent constituent une manipulation de cours au sens de l’article...
Introduction sur le Nasdaq, manipulations de cours et price impact
Par cette décision, l’AMF inflige à un fonds d’investissement américain et son dirigeant des sanctions pour des montants respectifs de 7 millions d’euros et 3 millions d’euros pour manipulations de...
Du difficile art de la communication financière en temps de crise sanitaire…
L’autorité de marché sanctionne une société et ses dirigeants, principalement pour manquement à leur obligation de diffusion effective et intégrale de l’information privilégiée. AMF, déc., 25 juillet...
PRESTATAIRES
Les récentes adaptations du RGAMF aux dispositions du règlement MiCA
Le cadre réglementaire français applicable aux crypto-actifs a été précisé en février 2025 par une nouvelle version du règlement général de l’AMF et par le décret n° 2025-169 afin de permettre la...
LCB-FT : portée de l’obligation de déclaration à Tracfin
CE, avis, 23 janv. 2025 Le gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier...
PRODUITS FINANCIERS
La nouvelle réglementation européenne sur les activités de notation ESG
Avec la publication du règlement n° 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation ESG, l’Union européenne complète le...
Fin de vie des fonds de capital investissement : respecter les échéances de liquidation, mieux informer les porteurs de parts
Par un arrêté publié au Journal officiel le 5 décembre 2024, et plusieurs modifications de sa doctrine applicables au 31 janvier 2025, l’AMF a intégré certaines propositions formulées par le groupe de...
Réforme du droit des OPC : pour un régime de la gestion d’actifs plus attractif
Ord. 225-230 12 mars 2025 JO, 13 mars 2025 Prise en application de l'article 22 de la loi Attractivité (L. n° 2024-537, 13 juin 2024), l’ordonnance du 12 mars 2025, relative aux organismes de...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Précisions de la CJUE sur la notion de « valeurs mobilières » au sens de la directive Prospectus
Par un arrêt du 9 janvier 2025, la CJUE peaufine la définition des « valeurs mobilières » au sens de la directive Prospectus, en précisant ce que recoupe la notion de « titres négociables sur le...
INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
Le passage à T+1 dans l’Union européenne : enjeux et perspectives
L’Union européenne se met en ordre de marche pour réduire le délai de règlement sur les marchés financiers. Ce passage à T+1 est prévu le 11 octobre 2027. S’inscrivant dans une tendance...
LIBRE-PROPOS
Les mystères de la composition administrative
La publication récente de plusieurs accords de composition administrative avec des CIF interroge sur les conditions dans lesquelles le collège de l’AMF oriente certains dossiers vers la voie de la...
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