Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.
Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Sommaire
En même temps !
Et voilà que le droit des entreprises en difficulté est à son tour touché par le syndrome du « en même temps » et même doublement touché. D’une part, les dernières semaines attestent d’une volonté...
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
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N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
ÉDITORIAL
En même temps !
Et voilà que le droit des entreprises en difficulté est à son tour touché par le syndrome du « en même temps » et même doublement touché. D’une part, les dernières semaines attestent d’une volonté...
ÉCLAIRAGE
La notion de tiers dans les cessions du droit des entreprises en difficulté : variations sur les interdictions d’acquérir
Si le contenu actuel du dispositif régissant les interdictions d’acquérir doit être conservé en matière de plan de cession, il devrait être modifié dans le domaine des cessions d’actif isolé. En la...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Adjudication d’un immeuble apporté en nue-propriété à une SCI en liquidation judiciaire : un autre regard
Un immeuble est apporté en nue-propriété à une SCI. Cette dernière est placée en liquidation judiciaire. La procédure de saisie-attribution est suspendue et le jugement d’adjudication reporté....
CRÉANCIERS ET PROPRIÉTAIRES
Procédure de redressement judiciaire et mesures conservatoires contre la caution personne physique
Le créancier d’un débiteur en redressement judiciaire est autorisé à prendre des mesures conservatoires sur les biens de la caution personne physique et doit introduire, dans le mois de leur...
L’effet de la déclaration de créance sur la prescription de la dette du codébiteur solidaire in bonis
La déclaration de créance au passif de la procédure collective de l’un des codébiteurs solidaires interrompt la prescription à l’égard des autres codébiteurs solidaires, demeurés maîtres de leurs...
Le sort des restitutions consécutives à la nullité de paiements interdits
« Les sommes recouvrées par le liquidateur au titre de la restitution par le créancier du montant des paiements opérés par le débiteur en violation [de l’interdiction des paiements] (…) entrent dans...
PÉRIODE SUSPECTE, RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
La proportionnalité de la sanction : un impératif protecteur
La condamnation à une mesure d’interdiction de gérer ou de faillite personnelle implique que soit rapportée la preuve de tous les griefs invoqués, afin que puisse être vérifiée par la Cour de...
Ne pas « provoquer la régularisation » d’une société sous-capitalisée : une faute de gestion à correctement caractériser
N’est pas fautif le gérant de SARL qui n’a pas provoqué la régularisation de la situation des capitaux propres, en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, dès lors que, la société...
Principe et quantum de la sanction : de la pertinence des éléments personnels allégués
Cass. com., F, 29 septembre 2021, 20-12166, D L’exigence faite au tribunal, prononçant une sanction professionnelle, de motiver sa décision, tant sur le principe que sur le quantum de la sanction,...
DOCTRINE
PGE restructuré ou non et appel en garantie de l’État
La garantie de l’État, véritable « bouclier de protection anti-impayés », est-elle infaillible et comment fonctionne-t-elle ? Le prêteur d’un prêt garanti par l’État (PGE) peut-il appeler en garantie...
DOSSIER
Quelques innovations bienvenues en marge des classes de créanciers
La transposition de la directive européenne sur les procédures de prévention et d’insolvabilité a permis d’apporter aux procédures régies par le livre VI du Code de commerce quelques modifications qui...
L’amélioration du régime des plans de restructuration (sans considération de l’existence de classes)
En marge de la « révolution » qu’opère l’introduction des classes de parties affectées à la construction des plans de restructuration, l’ordonnance de réforme n° 2021-1193 du 15 septembre 2021...
Des classes de créanciers
Mesures phares issues de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 et du décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021, les classes de créanciers se révèlent d’une grande complexité. Décryptage. Ord....
Les répartitions en liquidation judiciaire après la réforme du livre VI du Code de commerce
L’ordonnance portant adaptation du livre VI du Code de commerce, promulguée le 15 septembre 2021, apporte diverses modifications à la procédure de liquidation judiciaire. C’est en particulier au sujet...
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