Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.
Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Sommaire
Instances en cours, arrêt des poursuites et plan : toujours des hésitations
De manière régulière, reviennent des arrêts de la Cour de cassation qui statuent sur les tâtonnements des juridictions du fond quant aux pouvoirs qui sont les leurs lorsqu’elles doivent se prononcer...
N°1 - 31 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 31 mars 2022
N°1 - 31 janvier 2022
N°6 - 30 novembre 2021
N°5 - 30 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
ÉDITORIAL
Instances en cours, arrêt des poursuites et plan : toujours des hésitations
De manière régulière, reviennent des arrêts de la Cour de cassation qui statuent sur les tâtonnements des juridictions du fond quant aux pouvoirs qui sont les leurs lorsqu’elles doivent se prononcer...
ACTUALITÉ
Baromètre national des entreprises : bilan 2024 du CNGTC
CNGTC, communiqué, 21 janv. 2025 Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié son bilan national des entreprises 2024. Au cours de cette année, 59 352 procédures...
ÉCLAIRAGE
Devoir de vigilance et droit des entreprises en difficulté : et si l’on y réfléchissait ?
Si le devoir de vigilance des entreprises est désormais un domaine largement et inlassablement exploré, son interférence avec le droit des entreprises en difficulté l’est beaucoup moins. La...
SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Les règles relatives à l’interruption des poursuites individuelles perdurent pendant l’exécution du plan
La décision arrêtant le plan de sauvegarde ne met pas fin à l’interruption des poursuites individuelles de sorte qu’une cour d’appel ne peut pas condamner le débiteur bénéficiaire du plan au paiement...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Quelques précisions sur le dessaisissement du débiteur et les pouvoirs du liquidateur
Les actes de disposition effectués par le débiteur en liquidation judiciaire sont inopposables à la procédure collective. Le liquidateur est recevable à agir en responsabilité dans l’intérêt collectif...
La connaissance de l’état de liquidation judiciaire d’un débiteur, associé en nom collectif
L’associé d’une société en nom collectif, répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, possède la qualité de commerçant et son identité est mentionnée sur les extraits du RCS. Cette...
CRÉANCIERS ET PROPRIÉTAIRES
Date d’appréciation de la réciprocité des créances à compenser en cas de cession
La compensation légale ne peut s’opérer au profit du cessionnaire du chef d’une créance cédée qu’après la notification de la cession au débiteur, laquelle doit intervenir avant le jugement d’ouverture...
PÉRIODE SUSPECTE, RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Poursuite d’une activité déficitaire : la faute aux deux visages
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle les conditions exigeantes auxquelles est soumise la caractérisation de la poursuite d’une activité déficitaire, comme faute de gestion ou comme fait...
Le représentant permanent, « pare-feu » du représentant légal : acte II
Lorsqu’une société par actions simplifiée est dirigée par une personne morale qui a désigné un représentant permanent conformément aux statuts de cette société, la personne physique dirigeant cette...
DROIT SOCIAL ET FISCAL
Garantie AGS : les créances issues d’une prise d’acte et d’une résiliation judiciaire sont couvertes !
L’assurance mentionnée à l’article L. 3253-6 du Code du travail couvre les créances impayées résultant de la rupture d’un contrat de travail, lorsque le salarié a pris acte de la rupture de celui-ci...
DOCTRINE
Révision de la proposition de directive Insolvabilité III
La Commission européenne a adopté en 2024 et en 2025 des modifications à la proposition de directive Insolvabilité du 7 décembre 2022. Ces modifications touchent les diverses mesures d’harmonisation...
DOSSIER
Présentation du colloque
Ce dossier rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé par le Centre de droit des affaires (CDA) de l’université de Toulouse Capitole et l’Association des juristes de la...
Propos introductifs
La confrontation des personnes morales au domaine des procédures collectives révèle la singularité de leur situation par rapport à celle des personnes physiques, l’exercice d’une activité économique...
La représentation de la personne morale (envisagée isolément)
Si durant la procédure collective plusieurs organes peuvent prétendre à l’exercice des droits de la personne morale en difficulté, la mise en œuvre de ces prérogatives ne correspond pas à un transfert...
La personne morale envisagée au sein d’un groupe
Thème inépuisable s’il en est, le thème des groupes de sociétés est particulièrement ancré dans les réalités de la procédure collective. Petits ou grands groupes s’y côtoient et conditionnent une...
La personne morale envisagée au sein d’un groupe, aspects européens
Si la deuxième mouture du règlement (UE) n° 2015/848 sur les procédures d’insolvabilité traite ouvertement de l’insolvabilité des groupes de sociétés et sécurise l’articulation des différentes...
La restructuration de la personne morale
La restructuration d’une société en difficulté revêt des formes assez différentes selon que des classes de parties affectées sont constituées ou non pour adopter le plan de sauvegarde ou de...
La disparition de la personne morale
La disparition de la personne morale du fait de l’ouverture d’une procédure collective est liée à la liquidation judiciaire. Si, dans ce contexte, les causes de sa disparition ont évolué, les...
L’adaptation des procédures collectives à la situation de l’association
Il peut être constaté que, si les procédures collectives s’adaptent, par la force des choses, à la spécificité et aux contraintes de la structure associative, leur efficacité est souvent obérée par le...
La situation particulière de certaines personnes morales confrontées aux procédures collectives : sociétés civiles, SNC et GIE en difficulté
La procédure collective prend peu en compte les particularités des personnes morales à caractère personnel, particulièrement le risque illimité qu’assument les associés et la transparence qui, par...
Sociétés civiles, SNC et GIE en difficulté au travers du regard des praticiens
Les sociétés civiles, les SNC et les GIE, souvent perçus comme des structures de confiance et de proximité, n’échappent pas aux turbulences économiques. Pourtant, leur traitement en procédure...
L’adaptation des procédures de traitement des difficultés aux particularismes du syndicat des copropriétaires
Le traitement des difficultés des copropriétés présente des spécificités s’expliquant notamment par la particularité de la personnalité morale du syndicat qui est tenu des dettes nées de la gestion et...
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