Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.
Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Sommaire
Innovation et culture du rebond : le new normal de l’entreprise en difficulté ?
Les dernières semaines ont été intenses et la réponse du législateur a été immédiate, protéiforme. Ce sont des dizaines de textes, circulaires, FAQ qui sont parues, avec leur lot d’interrogations mais...
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 31 mars 2022
N°1 - 31 janvier 2022
N°6 - 30 novembre 2021
N°5 - 30 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
Éditorial
Innovation et culture du rebond : le new normal de l’entreprise en difficulté ?
Les dernières semaines ont été intenses et la réponse du législateur a été immédiate, protéiforme. Ce sont des dizaines de textes, circulaires, FAQ qui sont parues, avec leur lot d’interrogations mais...
Actualité
Examen d’aptitude et d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
A. 18 juin 2020 JO 21 juin 2020, texte n° 3 A. 18 juin 2020 JO 21 juin 2020, texte n° 5 La session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire pour l'année 2020 est fixée...
Examen d’aptitude et d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
A. 18 juin 2020 JO 21 juin 2020, texte n° 2 A. 18 juin 2020 JO 21 juin 2020, texte n° 4 La session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour l'année 2020 est...
Covid-19 et AGS
Communiqué AGS, 7 mai 2020 2 mois après le début de la crise sanitaire et l’apparition de ses premiers impacts sur le tissu économique français, l’AGS constate une diminution des dossiers ouverts au...
Défaillances d’entreprises au 2e trimestre 2020
Étude Altares, 9 juin. 2020 Selon la dernière étude Altares portant sur les défaillances d’entreprises au 2e trimestre 2020, les mesures de confinement et les ordonnances d’adaptation du droit des...
Éclairage
De la légalité de l’article L. 2141-3, 3°, du Code de la commande publique
Les textes régissant la commande publique ne doivent ni contrevenir aux fondements du Code de commerce en matière de redressement judiciaire, ni poser des principes discriminatoires tant pour les...
Liquidation judiciaire
Défaut de responsabilité du mandataire-liquidateur dans la poursuite d’un bail
En application de l’article L. 627-2 du Code de commerce, c’est, en l’absence d’administrateur, au débiteur lui-même qu’il appartient, sur avis conforme du mandataire judiciaire, d’exercer la faculté...
Créanciers et propriétaires
Confirmation de l’inefficacité de la clause de blocage conservatoire d’un compte bancaire nanti
Constitue un trouble manifestement illicite, qui justifie l’intervention du juge des référés, la mise en œuvre de la clause d’un contrat de prêt autorisant le banquier bénéficiaire d’un nantissement...
Droit processuel
Créance contestée : les pouvoirs du juge-commissaire après invitation des parties à mieux se pourvoir
Le juge-commissaire qui, en application de l’article R. 624-5 du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret du 30 juin 2014, constate l’existence d’une contestation sérieuse, renvoie les...
Période suspecte, responsabilités et sanctions
Entreprise non viable ab initio : entreprendre, se tromper, être trompé
Le présent arrêt traite d’actions en responsabilité contre des professionnels ayant accompagné les créateurs d’une entreprise ayant rapidement périclité. Il apporte ainsi un intéressant éclairage sur...
Appréciation de la simple négligence : du bon usage du « en même temps »
Bien qu’ayant à tort refusé d’appliquer la loi du 9 décembre 2016 écartant la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant en cas de simple négligence, l’arrêt n’encourt pas la censure, les...
Application dans le temps des peines complémentaires du délit de banqueroute
Il n’est pas possible d’infliger au prévenu une peine complémentaire aggravée par un texte postérieur à la date de commission des faits. C’est ce que rappelle, à juste titre, la Cour de cassation,...
Banqueroute par maintien d’une rémunération excessive
Est coupable du délit de banqueroute la prévenue, ayant la direction effective d’une association connaissant des difficultés financières, qui s’est sciemment appropriée une partie de l’actif de celle-...
Action abusive en responsabilité pour insuffisance d’actif du liquidateur contre un prétendu dirigeant de fait
Cass. com., F, 26 février 2020, 18-22745, D Quand un mandataire liquidateur perd tout sens commun. Les cas sont heureusement rares (v. cep. à propos d’une action en extension de procédure : Cass....
Faute de gestion n’est pas confusion de patrimoine
Cass. com., F, 11 mars 2020, 18-24052, D Par le présent arrêt, la Cour de cassation revient sur les conditions de caractérisation de relations financières anormales constitutives d’une confusion de...
Quand le passé du dirigeant devient un passif pour l’appréciation de ses actes
CA, 2 avril 2020, 19/02105 Caractériser l’élément intentionnel s’impose lors de l’établissement de griefs susceptibles de conduire au prononcé d’une sanction professionnelle contre le dirigeant d’une...
Appréciation in concreto de la simple négligence du dirigeant social
CA, 1 avril 2020, 19/00619 Les juges du fond sont appelés à passer les fautes de gestion alléguées contre le dirigeant social au tamis de la « simple négligence ». Connaître leurs décisions présente...
Règlement européen et autres sources
Le renouveau de l’office du juge en matière d’insolvabilité européenne
Sans surprise, les premières applications du règlement Insolvabilité bis livrent leurs difficultés d’appréciation ; en témoigne le nouvel article 4 qui impose à la juridiction ou à l’organe d’un État...
Le ministère public, garant de l’application du règlement européen d’insolvabilité
Le ministère public joue un rôle de garant du respect des règlements européens d’insolvabilité en usant de sa faculté de coopération avec ses homologues des autres États membres. Il est alors en...
Doctrine
L’appréhension des actifs incorporels de l’entreprise en difficulté
Bien que les actifs incorporels constituent souvent les valeurs premières des entreprises, les acteurs des procédures collectives peinent à les maîtriser en raison de leur variété et de leur...
Dossier
Avant-propos
Le droit européen de l'insolvabilité est régi aujourd'hui par le réglement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui s'applique aux procédures collectives ouvertes...
Historique du règlement (UE) n° 2015/848 et de la coopération judiciaire
La logique d’un grand marché intérieur aurait nécessité depuis longtemps un droit de l’insolvabilité uniforme des différents États membres. Ce droit uniforme, n’a pas encore vu le jour, mais se crée...
La coopération judiciaire dans le cadre du règlement (UE) n° 2015/848
La coopération judiciaire peut être définie comme un outil au service de la coordination d’une action concertée des tribunaux, lorsque des procédures sont ouvertes dans des pays différents. Elle doit...
Cross-border insolvency proceedings of groups of companies
En présence d'un groupe de sociétés en difficulté, la coopération judiciaire a été décrite de façon détaillée par le règlement européen du 20 mai 2015. Elle complète et renforce la coopération des...
La coopération entre les praticiens en application du règlement (UE) n° 2015/848
Coopérer c’est agir ensemble, alors que coordonner c’est agencer pour obtenir un ensemble cohérent, un résultat déterminé. La coopération et la coordination sont bien entendu des notions...
La coopération judiciaire et les groupes de sociétés en difficulté
Les difficultés financières d’un groupe de sociétés appellent un traitement coordonné qui met en œuvre des lois et des règles de procédures différentes. La coopération judiciaire est un moyen...
Avant-propos
Après avoir dans l’urgence, pris les premières mesures devant atténuer les effets de la crise du Covid-19 dans l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, une seconde étape est franchie avec...
Contrainte des créanciers dans le régime de crise de la conciliation : présent et avenir
L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, applicable jusqu’au 31 décembre 2020, vient profondément modifier la philosophie de la conciliation, fortement rapprochée des procédures...
Les plans après l’ordonnance du 20 mai 2020
Si l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 avait principalement aménagé, dans l’urgence de la crise du Covid-19, les délais prévus dans le livre VI du Code de commerce pour les plans, la suivante,...
Les articles 6 et 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020 : le choix du rebond au détriment des créanciers
Les articles 6 et 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020 assouplissent les conditions de la liquidation judiciaire simplifiée, du rétablissement professionnel et de la cession d’entreprise. Si le sauvetage...
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