Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Il était une fois le barème
Le barème a moins de 5 ans d’âge et a l’histoire la plus tourmentée qu’un texte de loi a connu. Il est passé devant les plus hautes juridictions, tour à tour le Conseil d’État, le Conseil...
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N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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ÉDITORIAL
Il était une fois le barème
Le barème a moins de 5 ans d’âge et a l’histoire la plus tourmentée qu’un texte de loi a connu. Il est passé devant les plus hautes juridictions, tour à tour le Conseil d’État, le Conseil...
CONTRAT DE TRAVAIL
Quelques rappels sur la clause de mobilité géographique
La clause de mobilité géographique doit prévoir un périmètre géographique précis, ne pas concerner un groupe, doit être mise en œuvre de bonne foi, et tenir compte de la vie personnelle et familiale...
Inactualisation d’un réseau social professionnel
La condamnation d’un salarié n’est possible que si l’employeur prouve que l’inactualisation du profil de ce dernier sur un réseau social professionnel, lequel comporte des informations n’ayant qu’une...
L’agissement sexiste, notion rare mais toujours distincte du harcèlement sexuel
L’agissement sexiste, notion rare car distincte de celle très large de harcèlement sexuel, est au coeur d’un arrêt rendu par la cour d’appel d’Orléans. Relevant un unique agissement à caractère...
Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité naît dès l’homologation de la convention
Cass. soc., FS, 11 mai 2022, 20-21103, B « Le mort saisit le vif », dit l’adage ; de telle sorte que les éléments du patrimoine du défunt sont transmis aux héritiers. L’identification de ce qui...
Forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention
Cass. soc., FS, 30 mars 2022, 20-18651, B Une recherche sur Légifrance permet de se rendre compte que les arrêts publiés au Bulletin dans lesquels la Cour de cassation affirme que « seul le salarié...
Barème dit « Macron » : la conventionnalité affirmée à l’aune de l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT
Cass. soc., FP, 11 mai 2022, 21-14490, BR « Patience, patience, […] Chaque atome de silence Est la chance d’un fruit mûr ! » (P. Valéry, Charmes, Palme). Après la patience, c’est une forme de...
Quand animateur rime avec provocateur…
Cass. soc., FS, 20 avril 2022, 20-10852, B L’assertion de Desproges est connue : « on peut rire de tout, mais pas avec n'importe qui ». En réalité, au-delà des individus en jeu, c’est plus largement...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Qui pour signer un accord déterminant le contenu du PSE conclu au niveau d’une UES ?
CE, 2 mars 2022, 438136 Permettant de reconstituer l’entreprise par-delà les personnes morales juridiquement indépendantes qui la composent, l’unité économique et sociale (UES) est, à l’instar de...
Précisions sur le champ de l’expertise dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Cass. soc., FS, 23 mars 2022, 20-17186, B Tiers au contrat d’expertise mais tenu par la loi d’en assurer la prise en charge financière ou, à tout le moins, le co-financement, ainsi que de répondre aux...
Vote électronique : quel droit d’accès à la liste d’émargement et quelle date d’appréciation des conditions d’électorat et d’éligibilité ?
Cass. soc., FS, 23 mars 2022, 20-20047, B En dématérialisant l’expression des suffrages ainsi qu’en centralisant le processus électoral, le vote électronique présente des vertus incontestables de...
Le représentant de la section syndicale n’est pas, de droit, représentant syndical au sein du CSE
Cass. soc., F, 23 mars 2022, 20-20397, B Institué par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale semble avoir pour vocation première d’assurer le succès de...
La branche inconnue… puis reconnue : nouvelles illustrations de la compétence du ministre du Travail pour s’affranchir des cycles de représentativité
CE, 6 avril 2022, 439658 CE, 6 avril 2022, 434612 La réforme de la représentativité syndicale (L. n° 2008-789, 20 août 2008) puis de la représentativité patronale (L. n° 2014-288, 5 mars 2014) ont,...
DOSSIER
Le RGPD et l’accès aux données et aux documents détenus par l’employeur
Le règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) a renforcé la possibilité pour les personnes concernées, et notamment les salariés, d’exercer leurs droits sur leurs...
La protection des données personnelles des salariés : un objet majeur de dialogue social
Les représentants du personnel apparaissent comme des vigies de la protection des données des salariés tout en étant responsables de celle-ci, et ce, parfois, concurremment avec l’employeur, ce qui...
Preuve et données personnelles dans le procès prud’homal
Grâce aux dispositifs utilisés pour assurer la gestion des ressources humaines, garantir la sécurité au sein de l’entreprise ou, plus directement, pour contrôler l’activité des salariés, l’employeur...
Du management algorithmique au recrutement par algorithme : le rôle des données
La collecte de données bat son plein dans le monde du travail, et pas seulement au sein des plateformes numériques ! Ces données permettent le déploiement du management algorithmique qui vient peu à...
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