Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Partage de la valeur vs optimisation fiscale
Publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de...
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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ÉDITORIAL
Partage de la valeur vs optimisation fiscale
Publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de...
ÉCLAIRAGE
Les aspects légaux des transferts internationaux de données en matière de ressources humaines
Une grande variété de situations peut en réalité donner lieu à un « transfert » de données personnelles de salariés vers l’étranger, parfois même à l’insu du praticien des ressources humaines. Or,...
CONTRAT DE TRAVAIL
Prosélytisme religieux et licenciement
Le prosélytisme religieux d'un salarié qui porte atteinte à la liberté d'autrui de croire ou de ne pas croire justifie son licenciement dès lors que l'obligation de neutralité mise en place par...
Prendre (enfin) le devoir de vigilance au sérieux
Dans un jugement rendu le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris condamne pour la première fois une société française en application de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance. Sa portée...
L’effet extinctif d’une transaction sociale à l’égard des tiers
Cass. 1re civ., F, 18 octobre 2023, 22-21358, B Amour et transaction. Après avoir été licencié de leurs entreprises respectives, un couple se lance dans l’aventure entrepreneuriale. L’une des membres...
Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ?
Cass. soc., FS, 29 novembre 2023, 22-15794, B La protection de la salariée en état de grossesse et en période de congé de maternité. Le Code du travail organise une protection graduée de la salariée...
De nouvelles précisions sur la contestation de l’avis d’inaptitude
Cass. soc., FS, 25 octobre 2023, 22-12833, B Cass. soc., FS, 25 octobre 2023, 22-18303, B Le transfert du contentieux. L’avis d’inaptitude du médecin du travail peut faire l’objet d’un recours....
Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails
Cass. soc., F, 13 décembre 2023, 22-19603, B Inaptitude et contentieux. L’année 2023 aura vu se déployer une jurisprudence abondante en matière d’inaptitude, très largement rapportée dans ces pages,...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Saisine de l’autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !
Cass. soc., F, 8 novembre 2023, 22-22524, B Il résulte de l’article L. 2314-13 du Code du travail que la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux suppose un accord entre...
Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants
Cass. crim., F, 17 octobre 2023, 22-84021, B Outre les risques de fraude en matière de relations individuelles de travail ou de paiement des cotisations et contributions sociales, l’emploi de salariés...
L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?
Cass. soc., FS, 22 novembre 2023, 22-19282, B Protéiforme, polymorphe, le groupe en droit du travail n’est guère réductible à une définition unique. Au contraire, selon la question envisagée...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Un survol du dernier arrêt Ryanair
Cass. crim., F, 17 octobre 2023, 22-84021, B Les zones de turbulence entre l’entreprise Ryanair et la législation sociale française ne sont pas nouvelles (Cass. crim., 18 sept. 2018, n° 15-80735)....
Uber ou les illusions économiques perdues
Cass. crim., FS, 28 novembre 2023, 22-80577, B Tout comme Ubu roi – « j’ai l’honneur de vous annoncer que pour enrichir le royaume je vais faire périr tous les Nobles et prendre leurs biens » (A....
Les fonctions du défenseur syndical doivent être exercées à titre gratuit
TJ, 28 novembre 2023, 21189000349 Un adage populaire veut qu’une seule pomme pourrie suffise à gâter tout le tas. Fort heureusement les défenseurs syndicaux ne sont pas des pommes et la défaillance de...
Ne tirez pas sur le syndicaliste
Cass. crim., F, 6 décembre 2023, 22-82176, B On connaissait, « ils sortiront par la porte ou la fenêtre » (BJT déc. 2022, n° BJT201z0), on découvre, ils ne rentreront pas par la force des baïonnettes....
DOSSIER
La simplification de la procédure d’abus de droit
Où le cotisant fait les frais de l’inefficacité de l’administration… Incapable de faire fonctionner le comité des abus de droit et, partant, de donner vie à cette notion, le législateur renonce à...
Le contrôle des arrêts de travail
La maîtrise des dépenses de santé passe notamment par la réduction du coût des indemnités journalières, donc par un contrôle renforcé des arrêts de travail. La loi de financement de la sécurité...
L’article 39 du projet de la LFSS ou le feuilleton d’une réforme avortée de la réparation des AT-MP
Réformer la réparation des AT-MP n’est pas une tâche aisée tant les intérêts des parties (organisations syndicales, employeurs, associations de victimes) sont divergents. Ainsi, l’article 39 du projet...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sous le prisme des retraites
La loi de financement pour 2024 poursuit les desseins de la loi de financement rectificative pour 2023, à savoir pérenniser le financement des retraites et garantir l’équité entre tous les...
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