Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
L’accord national informatif sur la transition écologique
Alors que les acteurs sociaux de l’entreprise font l’apprentissage des compétences du CSE en matière environnementale, il a paru opportun de mettre plus de lumière sur l’importance du dialogue social...
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
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N°12 - décembre 2022
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N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
ÉDITORIAL
L’accord national informatif sur la transition écologique
Alors que les acteurs sociaux de l’entreprise font l’apprentissage des compétences du CSE en matière environnementale, il a paru opportun de mettre plus de lumière sur l’importance du dialogue social...
CONTRAT DE TRAVAIL
La violation de la clause de domicile-résidence
Un employeur peut-il licencier un salarié qui n’aurait pas respecté l’obligation de résidence prévue dans son contrat de travail ? Dans un arrêt du 19 avril 2023, la cour d’appel de Montpellier répond...
Réseau social, raison sociale
Face à l’essor des réseaux sociaux et aux dérives liées à leur usage massif et immodéré, une nouvelle jurisprudence se forge, protectrice des intérêts de l’entreprise. CA, 25 mai 2023, 20/04264 I....
Les méthodes managériales agressives et délétères : un nouvel élément renforçant le faisceau d’indices constitutif du harcèlement moral
Le harcèlement moral perpétré par un supérieur hiérarchique à l’encontre de sa collaboratrice est constitué, notamment en raison de ses méthodes de management agressives et délétères.La persistance de...
La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert
Cass. soc., F, 19 avril 2023, 21-20308, B Le droit de la preuve est actuellement à l’honneur. C’est essentiellement le droit fondamental à la preuve qui fait parler de lui (Cass. soc., 8 mars 2023, n°...
Celui qui dénonce un harcèlement moral n’a plus à le qualifier : chronique d’un revirement annoncé
Cass. soc., F, 19 avril 2023, 21-21053, PBR De la dénonciation des agissements de harcèlement moral. Selon l’article L. 1152-2 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi Waserman n°...
Du nouveau en matière de préjudice nécessaire
Cass. soc., FS, 11 mai 2023, 21-22281, B Droits de l’UE et international, nouvelles « terres d’élection » du préjudice nécessaire. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le préjudice nécessairement...
Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible !
Cass. soc., F, 19 avril 2023, 21-25221, B Licenciement nul et réintégration. Lorsqu’un licenciement est entaché de nullité, le salarié concerné peut demander au juge d’être réintégré dans son emploi...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Nouveau revirement de jurisprudence à propos du salarié pouvant être désigné délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Cass. soc., FS, 19 avril 2023, 21-17916, B Dans une entreprise de moins de cinquante salariés, un salarié ayant été élu au comité social et économique, sur une liste établie par un syndicat, peut-il...
La renonciation d’un salarié à être désigné délégué syndical n’est pas irréversible
Cass. soc., FS, 19 avril 2023, 21-23348, B Les arrêts récents rendus par la Cour de cassation en matière de désignation d’un délégué syndical tendent vers un double objectif : éviter l’absence de...
La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat a la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles
Cass. soc., F, 19 avril 2023, 21-23483, B Le représentant de la section syndicale a été institué par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 au profit des organisations syndicales non représentatives dans...
Le coût de l’expertise portant sur le rapport relatif à un accord de participation est à la charge exclusive de l’employeur
Cass. soc., FS, 5 avril 2023, 21-23427, B Comme c’était déjà le cas pour le comité d’entreprise, le comité social et économique (CSE) peut faire appel à l’aide d’experts. Toutefois, les conditions de...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Décret relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel : dernière pierre du nouvel édifice
D. 2023-227 30 mars 2023 JO 31 mars 2023, texte n° 17 « Il ne s’agit pas d’opposer les petits avantages des femmes aux petits acquis des hommes, mais bien de tout foutre en l’air » (v. Despentes,...
La force probatoire des procès-verbaux visés à l’article L. 114-10 du Code de la sécurité sociale ne s’étend pas à la vérification de l’assermentation et de l’agrément des agents de contrôle
Cass. crim., F, 17 mai 2023, 22-85462, B Si pour un écrivain « la forme, c’est le fond qui remonte à la surface », pour un juriste, la forme, c’est ce qui peut faire obstacle à l'émergence du fond...
Les fichiers des gardés à vue en marge des manifestations contre la réforme des retraites sont illicites
TA, 19 mai 2023, 2304177 Dans le cadre des récentes manifestations contre la réforme des retraites, la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille et le procureur général près la...
Abus de confiance : l’engagement de dépenses personnelles avec une carte professionnelle caractérise le délit
Cass. crim., 19 avril 2023, 22-81136 Fulminé par l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance fait l’objet d’une approche singulière en droit pénal du travail extrapolant une possible remise...
Les créances issues d’une condamnation pour harcèlement moral ont une nature contractuelle
Cass. crim., FS, 5 avril 2023, 21-80478, B Une salariée contestait le licenciement dont elle a fait l'objet devant le conseil des prud'hommes de Nice, qui par jugement du 6 mars 2014 déclarait ce...
DOSSIER
L’action en requalification du CDD : la prescription en ordre
Le droit commun de la prescription a été profondément modifié. La jurisprudence en a adapté les dispositions à la mise en œuvre de l’action en requalification du CDD. Prenant en compte son caractère...
Le CDD multi-remplacement : le retour attendu d’une expérimentation étendue
L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 renouvelle l’expérimentation, rendue possible en 2018 de conclure, pour certaines entreprises, un seul contrat à durée déterminée ou temporaire...
L’aménagement conventionnel du délai de carence entre CDD successifs
La conclusion de CDD successifs sur un même poste nécessite l’observation, entre ces différents contrats, d’un délai de carence. Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et à la...
Le contrat de travail à durée déterminée électronique
Le recours généralisé aux contrats électroniques relève aujourd’hui du truisme dans de nombreux domaines tels que dans les secteurs bancaire et assurantiel. Ce phénomène a logiquement poursuivi son...
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