Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
La loi est triste, hélas
À un moment de crise démocratique, où la volonté de réformer pousse à forcer la loi et non plus à la faire, on aurait pu espérer que la transposition d’une directive soit l’occasion de faire honneur à...
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
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N°3 - mars 2022
ÉDITORIAL
La loi est triste, hélas
À un moment de crise démocratique, où la volonté de réformer pousse à forcer la loi et non plus à la faire, on aurait pu espérer que la transposition d’une directive soit l’occasion de faire honneur à...
CONTRAT DE TRAVAIL
L’obligation vaccinale et les prud’hommes : suite et fin ?
Après la cour d'appel de Rennes, la cour d'appel de Paris rappelle aux salariés les obligations pesant sur les employeurs intervenant dans le domaine de la santé en matière de pass vaccinal. Devant la...
De la vigilance à la compliance ?
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 28 février 2023, le premier jugement sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordres....
Faute grave et succession de CDD
Cass. soc., FS, 15 mars 2023, 21-17227, B La faute grave, motif de rupture anticipée du CDD. L’article L. 1243-1, al. 1, du Code du travail dispose que, « sauf accord des parties, le contrat de...
La dignité du salarié ou la belle inconnue
Cass. soc., F, 8 février 2023, 21-14451, PBR L’espèce. Deux salariés ont été engagés dans les années 80 et 90 (N.B. : il est question de deux salariés alors qu’il n’y a qu’un seul numéro de pourvoi...
Le caractère indispensable de la preuve illicite
Cass. soc., FS, 8 mars 2023, 21-17802, B Droit à la vie personnelle du salarié vs. droit à la preuve de l’employeur. Chacun le sait, le point de bascule en matière de preuve illicite rapportée par...
Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : confirmation du cumul avec les indemnités journalières de sécurité sociale
Cass. soc., F, 1 mars 2023, 21-19956, B L’obligation de reprendre le paiement du salaire. Selon l’article L. 1226-11 du Code du travail, lequel est applicable en matière d’inaptitude consécutive à un...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
L’action syndicale demeure recevable nonobstant le nombre réduit de salariés concernés par l’inexécution de l’accord collectif
Cass. soc., 15 février 2023, 21-22030 L’article L. 2262-11 du Code du travail reconnaît aux syndicats liés par une convention ou un accord collectif de travail une action aux fins d’obtenir...
Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge
Cass. soc., F, 15 février 2023, 21-20572, B Cet arrêt du 15 février 2023 permet de faire le point sur la question de l’évolution de la relation de travail d’un salarié protégé. Un salarié, titulaire...
CONTENTIEUX SOCIAL
Plein effet des clauses de conciliation préalable et obligatoire pour les chirurgiens-dentistes, quelle incidence en droit du travail ?
Cass. soc., FS, 21 septembre 2022, 21-14171, B Alors que l’inefficacité des clauses instituant une conciliation ou une médiation, obligatoire et préalable à la saisine du CPH, semblait largement...
Action en concurrence déloyale dirigée contre un ancien salarié non soumis à une clause de non-concurrence : incompétence du conseil de prud’hommes
Cass. 2e civ., 8 décembre 2022, 21-17887 Lorsque d’anciens salariés commettent des actes de concurrence déloyale au préjudice de leurs anciens employeurs, la compétence respective du conseil de...
L’extension à la contestation de la désignation des représentants de proximité des règles de procédure applicables aux autres membres du CSE
Cass. soc., FS, 1 février 2023, 21-13206, B L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a tempéré la fusion des institutions représentatives du personnel en autorisant les employeurs et les...
Absence d’excès de pouvoir en cas de décision du BCO ordonnant la production d’une pièce détenue par la société mère
Cass. soc., FS, 14 décembre 2022, 20-22425, B La phase de l’instance devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) est primordiale pour l’ensemble du procès prud’homal. Initialement, elle...
L’obligation du juge d’appel de répondre aux motifs du jugement en cas de défaut de comparution de l’intimé
Cass. soc., F, 18 janvier 2023, 21-23796, B La conception démocratique du recours en cassation implique que la Cour de cassation a pour mission de censurer toutes violations de la loi commises par les...
DOSSIER
Le point de vue d'un médecin du travail
Au sens du Code du travail, l'inaptitude au poste de travail se définit comme l’incompatibilité entre l'état de santé du salarié et son poste de travail. L’inaptitude médicale au travail,...
Que reste-t-il de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du salarié après la loi du 8 août 2016 ?
En introduisant une présomption légale de respect de l’obligation de reclassement et bien plus, en dispensant l’employeur de celle-ci en cas d’avis d’inaptitude à tout emploi, la loi Rebsamen du 17...
La consultation du comité social et économique sur le reclassement du salarié inapte, d’hier à demain
Bien que de création ancienne, la consultation des représentants du personnel à propos du reclassement du salarié inapte reste un exercice risqué ayant encore donné lieu à plusieurs controverses...
Médecin par force ou médecin malgré lui
La législation sur la contestation des avis des médecins du travail a connu plusieurs évolutions législatives récentes. Face aux lenteurs du dispositif mis en place et aux difficultés rencontrées, il...
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