Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
La protection sociale pénitentiaire Et autres droits sociaux des travailleurs détenus
Le travail en prison ne fait pas du travailleur un salarié mais le travailleur détenu est traité, depuis la loi du 22 décembre 2021 et le décret du 25 avril 2022, comme un quasi-salarié. Les termes...
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
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ÉDITORIAL
La protection sociale pénitentiaire Et autres droits sociaux des travailleurs détenus
Le travail en prison ne fait pas du travailleur un salarié mais le travailleur détenu est traité, depuis la loi du 22 décembre 2021 et le décret du 25 avril 2022, comme un quasi-salarié. Les termes...
ÉCLAIRAGE
Appréhension du recours amiable préalable obligatoire par le juge
Par deux arrêts du 22 septembre 2022, la Cour de cassation permet au cotisant de contester le bien-fondé des causes d’une contrainte devant le tribunal judiciaire, quand bien même aucun recours...
CONTRAT DE TRAVAIL
Réquisitions dans les raffineries : « Retiens-moi, ou… ! »
La réquisition de salariés grévistes dans des raffineries courant octobre 2022 a fait l’objet d’une couverture médiatique exceptionnelle. Mais sur le plan juridique, le Conseil d'État s’était déjà...
L’obligation vaccinale contre la Covid-19 de retour devant les prud’hommes
Après que les juridictions prud'homales ont rejeté les demandes de personnels médiaux contestant en référé la suspension de leur contrat faute de satisfaire à l'obligation vaccinale, certaines d'entre...
L’application du barème Macron : suite sans fin ?
Alors que l’on croyait la saga judiciaire relative au « barème Macron » définitivement close par les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 11 mai dernier, les positions des juridictions du...
Application de l’article L. 1233-3 du Code du travail : le contrôle du juge explicité
Cass. soc., FS, 21 septembre 2022, 20-18511, B Ripert, en son temps, critiquait « la rédaction de la loi sous une forme scientifique, […] et l’emploi des formules destinées à l’application de la règle...
Prise d’acte : l’ancienneté des faits invoqués n’entraîne pas nécessairement les effets d’une démission
Cass. soc., 28 septembre 2022, 21-12546 L’ancienneté des faits invoqués par une salariée prenant acte de la rupture de son contrat de travail s’oppose-t-elle, en elle-même, à ce que cette prise d’acte...
La convention de forfait en jours fait obstacle au paiement d’heures supplémentaires
Cass. soc., FS, 21 septembre 2022, 21-14106, B Un arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la Cour de cassation a probablement dû laisser un goût amer au salarié dont le pourvoi fut rejeté : non du fait...
Complément d’heures pour un salarié à temps partiel : attention à la requalification en temps complet !
Cass. soc., FS, 21 septembre 2022, 20-10701, B Le droit du travail est une matière à seuils. Le processus de « rationalisation » auquel a procédé la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la...
Réduction de l’indemnité pour licenciement nul : qui ne demande rien… n’a rien !
Cass. soc., FS, 19 octobre 2022, 21-15533, B Dans la pièce de théâtre qu’est L’indiscret, Voltaire fait dire à une mère conseillant son fils qu’ « à la cour […], l’art le plus nécessaire n’est plus de...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Le règlement intérieur qui n’a pas été soumis aux représentants du personnel peut être contesté en justice par un syndicat
Cass. soc., 21 septembre 2022, 21-10718, BR En application de l’article L. 1321-4 du Code du travail, le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis des représentants...
Modification de l’ordre du jour de la réunion du CSE en début de séance
Cass. crim., F, 13 septembre 2022, 21-83914, B En tant qu’il est une personne morale, le comité social et économique (CSE) peut agir en justice. Une telle action exige toutefois qu’une personne...
Articulation des consultations du CSE : pas d’obligation de coordonner les consultations ponctuelles avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques
Cass. soc., 21 septembre 2022, 20-23660, BR Imaginée par les partenaires sociaux dans l’ANI du 11 janvier 2013 puis consacrée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, l’obligation de consultation...
Action en nullité d’un accord collectif de branche : précisions sur la nature et le point de départ du délai de deux mois
Cass. soc., FS, 21 septembre 2022, 20-23500, BL Après la série d’arrêts explosive sur l’exception d’illégalité en matière d’accords collectifs (Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-16002 – Cass. soc., 2...
PROTECTION SOCIALE
Affiliation au régime agricole du gérant d’une société d’élagage et de débroussaillement
Cass. 2e civ., F, 22 septembre 2022, 21-12481, B Cet arrêt présente l’intérêt de rappeler que le champ d’application du régime de protection sociale agricole ne coïncide pas exactement avec la notion...
Les conditions du droit de communication d’un organisme de sécurité sociale
Cass. 2e civ., F, 7 juillet 2022, 21-11484, B La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a consacré un droit de communication au bénéfice de certains agents des organismes de sécurité...
Revirement partiel sur la contestation des redressements lors de l’opposition à contrainte
Cass. 2e civ., FS, 22 septembre 2022, 21-10105, B Cass. 2e civ., FS, 22 septembre 2022, 21-11862, B Le cotisant redressé à l’occasion d’un contrôle d’assiette des cotisations se voit classiquement...
Contentieux de la sécurité sociale : pouvoirs des juges et délais de paiement
Cass. 2e civ., F, 23 juin 2022, 21-10291, B Quels sont les pouvoirs du juge de la sécurité sociale ? Par un spectaculaire revirement de jurisprudence, la deuxième chambre civile a affirmé, le 28 mai...
Pouvoir du juge au regard de la désignation de la maladie professionnelle du tableau 57 A
Cass. 2e civ., 23 juin 2022, 21-10631 Les maladies professionnelles profitant de la présomption d’imputabilité sont présentées sous forme de tableaux numérotés et classés en trois catégories. Ainsi,...
Faute inexcusable et absence de reconnaissance antérieure de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Cass. 2e civ., 7 avril 2022, 20-21906 Cass. 2e civ., 23 juin 2022, 21-13317 La victime d’une atteinte corporelle d’origine professionnelle, non reconnue en tant qu’accident du travail ou maladie...
Faute inexcusable : interruption de la prescription en cas de saisine du CPH pour l’indemnisation des mêmes postes de préjudice
Cass. 2e civ., 7 juillet 2022, 20-21294 Les compétences juridictionnelles sont ainsi faites que le salarié qui subit un dommage corporel lié au travail doit généralement porter son contentieux devant...
Prescription des actions de l’employeur
Cass. 2e civ., F, 13 octobre 2022, 21-13373, B Cass. 2e civ., FS, 13 octobre 2022, 21-14785, B Ce sont deux arrêts rendus par la cour d’appel de Rennes en matière de prescription des actions de...
Taux d’IPP et coefficient professionnel
Cass. 2e civ., F, 22 septembre 2022, 21-13232, B Une société conteste son taux de cotisation AT-MP auprès des juridictions de sécurité sociale. En vertu de l’article D. 246-6-6 du Code de la sécurité...
CONTENTIEUX SOCIAL
Les surprises du référé prud’homal
Le référé prud’homal a pour vocation d’être le tribunal de l’urgence mis à la disposition du monde du travail afin d’obtenir une décision en l’absence de contestation sérieuse, ou bien de faire un...
DOSSIER
L’autonomie du salarié : concept et enjeux
A priori paradoxale, l’autonomie du salarié est réelle. D’un point de vue sociologique, une forme d’autonomie temporelle peut être constatée, déployée et défendue. D’un point de vue juridique,...
Autonomie du salarié et lieu de travail
La décentralisation productive qu’opère le télétravail interroge : comment articuler une organisation de travail reposant sur une certaine indépendance et une relative autonomie avec une situation de...
Autonomie du salarié et temps de travail
L’autonomie du salarié a été prise en compte par le législateur en matière de temps de travail, les salariés autonomes pouvant, notamment, être soumis à des modalités de décompte de la durée du...
Autonomie du salarié et santé au travail
Le lien entre autonomie du salarié et santé au travail est ambigu. Dans ce contexte, une approche pluridisciplinaire est nécessaire. Il convient, par conséquent, à partir de problématiques juridiques...
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