Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Le fétichisme de l’égalitarisme
La lutte contre les discriminations prend parfois des allures de croisades, au point de s’interroger : jusqu’où peut-on / doit-on aller ? Le sujet n’est pas, ici, de discuter le déploiement du...
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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ÉDITORIAL
Le fétichisme de l’égalitarisme
La lutte contre les discriminations prend parfois des allures de croisades, au point de s’interroger : jusqu’où peut-on / doit-on aller ? Le sujet n’est pas, ici, de discuter le déploiement du...
CONTRAT DE TRAVAIL
Le détournement du droit d’accès aux données personnelles
Le droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD, est aujourd’hui utilisé pour accéder à toutes sortes de documents contenant des données personnelles et pour en obtenir communication par l’employeur...
Quelle compatibilité entre la déclaration par anticipation du temps de travail et les règles de contrôle du temps de travail ?
Les deux arrêts rendus les 13 et 31 mai 2022 respectivement par les cours administratives d’appel de Marseille et de Nantes à propos de la déclaration du temps de travail par anticipation permettent...
Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail
Cass. soc., FS, 1 juin 2022, 20-19957, B Mémo historique. Qui a peur du « grand méchant juge » en matière de licenciement pour motif économique ? Sûrement le législateur ! La codification du...
Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH
Cass. soc., avis, FS, 14 juin 2022, 22-70004, B Médiation en droit du travail. Les modes alternatifs de règlements des litiges (MARL) ont le vent en poupe en droit. Toutefois, ils restent relativement...
Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées
Cass. soc., FS, 8 juin 2022, 20-22500, B L’exécution de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, que celle-ci soit d’origine...
Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte
Cass. soc., FS, 8 juin 2022, 20-22564, B Victime d’un accident du travail, un agent de sécurité de la RATP a été mis en arrêt de travail le 14 mars 2015. En mars 2016, après avoir été déclaré...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Élections professionnelles et neutralité de l’employeur : il appartient au syndicat d’établir le défaut de neutralité
Cass. soc., F, 18 mai 2022, 20-21529, B Durant le processus électoral, l’employeur doit rester neutre. De ce fait, il « ne peut en aucun cas participer à la campagne électorale ni inciter les salariés...
Remplacement d’un délégué titulaire du CSE par un candidat non élu : mode d’emploi
Cass. soc., F, 18 mai 2022, 21-11347, B C’est un véritable mode d’emploi des règles de remplacement d’un élu titulaire du comité social et économique (CSE), avec un focus sur les conditions de recours...
Accord de branche étendu : le Conseil d’État encadre les conditions d’exclusion du délai de carence entre deux CDD
CE, 27 avril 2022, 440521, Lebon Les conditions de recours au contrat à durée déterminée ou au contrat de travail temporaire sont confortées par des limitations quantitatives : limitation de la durée...
Le contrôle administratif de validation de l’accord portant plan de sauvegarde de l’emploi : quid de la vérification de la représentativité des organisations syndicales signataires ?
CE, 6 avril 2022, 444460 Dans une importante décision rendue le 6 avril 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question de savoir si, quand elle est saisie d’une demande de validation d’un...
PROTECTION SOCIALE
Détermination de la législation de sécurité sociale applicable en l’absence de certificat E101
CJUE, 19 mai 2022, C-33/21, INAIL et INPS À la suite d’un contrôle, les organismes italiens de sécurité sociale (INPS) et des accidents du travail (INAIL) ont redressé l’entreprise Ryanair pour ne pas...
Imputabilité des arrêts de travail et soins consécutifs à un accident du travail
Cass. 2e civ., F, 12 mai 2022, 20-20655, B Outre la prise en charge des accidents et maladies au titre de la législation professionnelle, et leur gravité, la tarification, pour les établissements...
Le préjudice d’anxiété devant le Conseil d’État : un préjudice d’exposition ?
CE, 28 mars 2022, 453378, Lebon Le préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante n’est plus à présenter tant le contentieux est abondant depuis sa reconnaissance (Cass. soc., 11 mai 2010, n°...
Dépôt tardif d’un accord d’intéressement et remise en cause des exonérations de cotisations
Cass. 2e civ., F, 12 mai 2022, 20-22367, B Le dépôt des accords, règlements et décisions unilatérales d’intéressement permet aux DREETS et URSSAF de contrôler leur conformité aux dispositions du Code...
Entrée en vigueur des durées maximales de contrôle
Cass. 2e civ., F, 12 mai 2022, 20-21430, B Cass. 2e civ., 12 mai 2022, 20-21431 Indispensable au regard du caractère déclaratif du paiement des cotisations sociales, le contrôle mené par les...
La contestation judiciaire des redressements URSSAF entravée
Cass. 2e civ., F, 12 mai 2022, 20-18077, B Cass. 2e civ., F, 12 mai 2022, 20-18078, B Tout chef de redressement non contesté devant la commission de recours amiable (CRA) ne peut plus être ensuite...
Prévoyance et retraite des cadres : intégration de la garantie frais de santé dans le 1,50 TA
Cass. soc., FS, 30 mars 2022, 20-15022, B Historiquement, l’article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (convention AGIRC) a imposé aux...
DOSSIER
L’échec des négociations : quel traitement juridique ?
Au sein d’un système normatif faisant la part belle à l’accord collectif, la situation d’échec des négociations contrarie les plans de la conventionnalisation du droit du travail. À tel point que le...
Échec des négociations et décision unilatérale
Certains dispositifs peuvent être mis en place tant par accord collectif que par décision unilatérale. Dans ce cas, l’échec des négociations n’empêche pas la partie patronale d’adopter une décision...
L’échec de la négociation du protocole d’accord préélectoral
Depuis le remplacement des différentes instances représentatives du personnel par le seul comité social et économique (CSE), le législateur a élargi le champ de compétence du protocole d’accord...
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