Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
Le juge sous l’emprise du RGPD
Le droit des données à caractère personnel s’infiltre dans tous les champs disciplinaires. Avec une conception très large de la notion de donnée personnelle qu’amplifie une conception plus large...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
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N°3 - mars 2022
ÉDITORIAL
Le juge sous l’emprise du RGPD
Le droit des données à caractère personnel s’infiltre dans tous les champs disciplinaires. Avec une conception très large de la notion de donnée personnelle qu’amplifie une conception plus large...
ÉCLAIRAGE
La relation contractuelle du joueur e-sportif avec son club
La professionnalisation du secteur e-sportif se traduit notamment par l’évolution des relations contractuelles du joueur e-sportif avec son club. Si la création par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre...
CONTRAT DE TRAVAIL
L’annonce d’une nouvelle embauche consécutive au renouvellement de la période d’essai n’est pas constitutive d’un détournement ni d’abus de cette période
Ne rentre pas dans le giron des abus de la période d’essai imputable à l’employeur, la rupture de l’essai concomitante à son renouvellement dès lors que cette rupture se justifie par les doutes que...
Le statut du conseiller prud’homme : protection et exécution déloyale de la relation contractuelle
Au titre de leur statut, afin de garantir leur indépendance, les conseillers prud’hommes, une fois désignés, bénéficient pour la durée de leur mandat d’une protection spéciale. Encore faut-il ne pas...
Chute en télétravail : élargissement de la présomption d’origine professionnelle
Le législateur a institué une présomption d’origine professionnelle pour un accident survenu au temps et au lieu de travail, y compris lorsqu’il se produit pendant les heures de télétravail. La cour...
Clarification ou confusion des notions de vie privée, vie personnelle et vie professionnelle ?
Cass. soc., FS, 25 septembre 2024, 23-11860, B Peut-on sanctionner le salarié qui envoie, depuis sa messagerie professionnelle, des courriels à caractère sexiste à des collègues ? A priori, la réponse...
Saga des congés payés : un nouvel épisode sans rebondissement majeur
Cass. soc., FS, 2 octobre 2024, 23-14806, BR Ainsi qu’on pouvait s’y attendre, la loi du 22 avril 2024 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
La mise à l’écart d’une présomption de caractère professionnel de la clé USB du salarié non connectée à l’ordinateur de l’entreprise
Cass. soc., FS, 25 septembre 2024, 23-13992, B Est-il possible, pour l’employeur, de connecter sur l’ordinateur professionnel une clé USB trouvée dans le bureau du salarié, d’en consulter le contenu...
En matière disciplinaire, un salarié peut-il être l’employeur de son supérieur hiérarchique ?
Cass. soc., 26 juin 2024, 23-12475 Lorsqu’il souhaite engager des poursuites disciplinaires contre un salarié, l’employeur doit agir rapidement. Aux termes de l’article L. 1332-4 du Code du travail, «...
Lissage de la rémunération pour cause de modulation du temps de travail : l’insuffisante planification de l’employeur fait obstacle à la régularisation
Cass. soc., FS, 2 octobre 2024, 22-21422, B Le remboursement d’un trop-perçu est une question inhérente au droit des rémunérations. En témoigne, par exemple, la question de savoir comment appréhender...
Sont exclues du salaire les actions acquises gratuitement par les salariés et valorisées en fonction du seul cours de la bourse
Cass. soc., FS, 22 mai 2024, 22-18182, B « En l’absence de définition uniforme dans la loi ou la jurisprudence, le salaire est une notion particulièrement difficile à appréhender. Protéiforme, elle...
Augmentations salariales : une (in)égalité de traitement pour la salariée en congé maternité
Cass. soc., FS, 2 octobre 2024, 23-11582, B La portée du principe d’égalité de traitement relativement à une salariée ayant bénéficié d’un congé maternité est au cœur d’un arrêt rendu le 2 octobre...
Contestation de l’attestation du bénéfice net ou des capitaux propres en matière de participation aux résultats de l’entreprise : dura lex, sed lex
Cass. soc., FS, 12 juin 2024, 23-14147, B Dura lex, sed lex : cet adage bien connu peut résumer la solution découlant d’un arrêt rendu le 12 juin 2024 au terme d’une petite saga judiciaire en matière...
Nature salariale, donc prescription triennale, de l’indemnité pour jours de RTT non pris et de la demande relative au versement sur un PERCO de sommes correspondant à des jours de RTT
Cass. soc., FS, 4 septembre 2024, 23-13931, B La formule selon laquelle « la durée de la prescription [est] déterminée par la nature de la créance invoquée » est exploitée régulièrement par la chambre...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Représentation équilibrée F/H : pas de réattribution automatique du siège vacant en cas d’annulation
Cass. soc., F, 11 septembre 2024, 23-60.107, B Au lendemain de l’introduction par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 de la règle de la parité dans les élections professionnelles (C. trav., art. L....
Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !
Cass. soc., F, 9 octobre 2024, 23-17.506, B La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé une contrainte de taille pour les concepteurs syndicaux des listes de candidats aux élections professionnelles :...
Authenticité et capacité du syndicat des gilets jaunes
Cass. soc., F, 25 septembre 2024, 23-16.941, B Peu de temps après un premier arrêt dans lequel la Cour de cassation se prononçait sur la faculté offerte au syndicat des Gilets Jaunes de présenter des...
Le fait générateur de l’obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Cass. soc., F, 11 septembre 2024, 23-14333, B Donnant matérialité et consistance au droit des travailleurs à la négociation collective, les obligations de négocier nées avec les lois Auroux – plus...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Fraude sociale : où sont les milliards, qui sont les fraudeurs ?
Cass. crim., 25 juin 2024, 23-83208 Récemment évaluée à 13 milliards d’euros par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (Rapport Lutte contre la fraude sociale état des lieux et...
Fraude sociale : précision sur l’office du juge en matière d’amende et de confiscation
Cass. crim., 10 septembre 2024, 23-83766 Une société et son gérant ont été cités devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'œuvre. Par arrêt de la cour d’appel...
Fraude sociale : connexité des infractions et solidarité des réparations
Cass. crim., F, 2 octobre 2024, 23-84448, B Une plainte a été déposée à l’encontre de plusieurs infirmiers par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la CPAM). Il leur est reproché...
Mise en danger d’autrui : terres amiantifères, terre de danger
Cass. crim., 25 juin 2024, 23-82798 Une entreprise [3] de construction immobilière a entamé en 2011 la réalisation d’un chantier sur un site constitué de terres fortement amiantifères. Cette dernière...
DOSSIER
Apte ou inapte ? Pourquoi le médecin du travail a trop de pouvoirs
La formulation d’un constat d’inaptitude ou de préconisations d’aménagement (aptitude partielle) conduit le médecin du travail à opérer, sur des bases mal définies, une qualification juridique aux...
Télétravail et déclinaison de l’obligation de reclassement de l’employeur
Corolaire de la crise sanitaire lié à la pandémie du Covid-19, le télétravail s’est progressivement installé dans le secteur privé et figure parmi les modalités d’organisation et de gestion du travail...
Inaptitude, arrêt maladie et visite volontaire
L’indifférence de la nature de la visite médicale permettant la constatation de l’inaptitude conduit à reconnaître la régularité de l’inaptitude constatée au cours d’un arrêt maladie à la suite d’une...
Autonomie du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ?
De récentes jurisprudences ont précisé le poids de la décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie par la caisse primaire d’assurance maladie sur la décision du...
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