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Confiance : vous avez dit « confiance » ?
Le 19 décembre 2024, s’est tenu sur le site du Carreau du Temple à Paris, un bel événement, intitulé SMART (« Sommet pour Mobiliser Aujourd’hui sur les Risques et les Transitions »), organisé par...
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N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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ÉDITORIAL
Confiance : vous avez dit « confiance » ?
Le 19 décembre 2024, s’est tenu sur le site du Carreau du Temple à Paris, un bel événement, intitulé SMART (« Sommet pour Mobiliser Aujourd’hui sur les Risques et les Transitions »), organisé par...
DOCTRINE
La police « constructeur non-réalisateur »
Quelques réflexions sur le contrat d’assurance constructeur non-réalisateur qui, bien qu’étant une assurance obligatoire, reste encore bien méconnu. Régie par les articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Exclusions et conditions de la garantie : de l’interprétation à la qualification
Exclusion ; Notion ; C. assur., art. L. 113-1 ; Clause : le contrat a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte,...
Point de départ du délai de déclaration de sinistre
Assurance accident corporel ; Déclaration de sinistre ; Délai ; C. assur., art. L. 113-2, 4° ; Point de départ ; Connaissance du sinistre par l’assuré : connaissance à la fois de l’événement et des...
ASSURANCE AUTOMOBILE
Fausse déclaration intentionnelle : l’abus de droit, un nouveau concept
Souscripteur auteur d’une fausse déclaration et victime par ricochet ; C. assur., art. L. 113-8 ; Nullité du contrat (oui) ; Inopposabilité au souscripteur victime, sauf abus de droit ; Inopposabilité...
ASSURANCES DE PERSONNES
Opposabilité d’une clause imposant la transmission de pièces au tiers bénéficiaire de la garantie décès d’une assurance de groupe
Assurance de groupe ; Notice d’information ; Formalités à accomplir en cas de sinistre ; C. assur., art. L. 141-4 ; Opposabilité de la clause à l’adhérent ; Opposabilité de la clause au tiers...
Caractère éclairé du choix de ne pas souscrire une assurance emprunteur
Assurance emprunteurs ; Responsabilité de la banque ; Époux co-emprunteurs ; Assurance facultative ; Adhésion du mari et non de l’épouse ; Information sur l’intérêt de souscrire l’assurance ;...
Le beurre, mais pas l’argent du beurre
Assurance-vie ; Communauté conjugale ; Dissolution par divorce ; Assurance-vie financée en deniers communs ; Valeur du contrat incluse dans la masse active de la communauté ; Droit à récompense ; C....
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
Conditions de l’action d’un assureur de centres de transfusion sanguine en contestation d’un titre exécutoire émis par l’ONIAM
ONIAM ; Accident médical ; Transfusion Cass. 1re civ., 8 janvier 2025, 23-20.754 La Cour de cassation admet que la contestation d’un titre exécutoire émis par l’ONIAM, et atteint d’une irrégularité...
Dispositions fiscales et calcul de l’indemnité de la victime
Préjudice de la victime ; Montant ; Pertes d’exploitation ; Indemnité d’assurance ; cour d’appel : déduction de l’imposition sur les sociétés ; Cassation ; C. assur., art. L. 121-12 ; Absence...
ASSURANCES DE RISQUES DIVERS
Garantie de perte de loyers ou garantie des pertes d’exploitation : lost in translation ?
Catastrophes naturelles ; Pertes d’exploitation au sens de l’article L. 125-1 du Code des assurances ; Pertes de loyers d’une société civile immobilière ; Pertes de loyers non comprises dans les...
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