Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Droit à l’oubli
Il a été beaucoup question ces derniers temps dans le notariat de l’obligation au silence avec la réforme de la déontologie, du droit de se taire avec celle de la discipline, et voici maintenant que...
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
ÉDITORIAL
Droit à l’oubli
Il a été beaucoup question ces derniers temps dans le notariat de l’obligation au silence avec la réforme de la déontologie, du droit de se taire avec celle de la discipline, et voici maintenant que...
ACTUALITÉS
Publication de l'ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
L’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés a été publiée au JO du 13 mars 2025.Elle restitue aux articles 1844-10 et suivants du Code civil leur fonction de droit...
Effets de la signature par le notaire de la déclaration d'intention d'aliéner
CE, 7 mars 2025, 495227 Par un arrêt du 7 mars 2025, le Conseil d’État précise les effets de la signature par le notaire de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). En l'espèce, le maire d’une...
Vente SSP de la pleine propriété suivie d’une vente notariée ne portant plus que sur l’usufruit : quel acte l’emporte ?
Cass. 3e civ., 6 mars 2025, 24-12.122, D Quel acte prévaut en présence d’une vente sous seing privé (SSP) de la toute propriété d’une quote-part indivise d’un immeuble suivie d’un acte notarié ayant...
Défaut d’option du conjoint survivant entre les droits légaux et une libéralité en usufruit en présence d'un enfant non commun
Cass. 1re civ., 5 mars 2025, 23-11.430, D Par un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation décide que faute d’avoir pris parti, dans des formes opposables, entre ses droits légaux et l’usufruit dont...
Calcul de la plus-value : répartition de la valeur d'acquisition de l'une des parcelles acquises elle-même divisée
CE, 11 mars 2025, 492334 Par un arrêt du 11 mars 2025, le Conseil d’État décide qu’en cas de vente, après la division, de l’une des parcelles acquises, afin de calculer la plus-value, il convient de...
Contestation par l’administration fiscale du caractère commun des fonds déclaré dans l’acte notarié de quasi-usufruit
Cass. com., 12 mars 2025, 23-21.706, F-B Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation décide que si, dans une convention de quasi-usufruit, le notaire s'est borné à relater que la somme dont le...
DOSSIER
SCI et démembrements de propriété : propos introductifs
Ce quatrième colloque associant l’ARNU d’Aix-Marseille au laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public de la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence fut un succès...
SCI et démembrement de propriété : outil de gestion
Le recours au démembrement de propriété de parts sociales d’une SCI en lieu et place d’un démembrement du bien immeuble permet de déroger aux règles classiques de répartition des pouvoirs au sein du...
SCI et démembrement de propriété : outil de transmission
Le démembrement de propriété des parts d'une SCI permet des stratégies diverses, soit en se focalisant sur les droits du nu-propriétaire, soit sur ceux de l'usufruitier.Il est ainsi possible de...
SCI et démembrement de propriété : aspects fiscaux
Le fait que l’usufruit soit un droit réel sur la chose d’autrui et non un démembrement de propriété conditionne ses aspects fiscaux.En présence de parts sociales grevées d’usufruit, il convient de...
SCI et démembrements de propriété : propos conclusifs
Véritable « couteau suisse » de la transmission patrimoniale comme l’a qualifiée Sophie Lambert, parfaite organisatrice de ce magnifique colloque, « transformateur de Droit » selon l’expression de...
VIE PRO
FORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Le rendez-vous fiscal 2025 du Defrénois, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Stéphanie Baraffe, ayant pour nom d'usage Guilbert, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Dorine Calvet à Lyon (69). Le...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
PUY-DE-DÔME • Mme Claire Legrand, notaire à Clermont-Ferrand, est déclarée démissionnaire d'office. L'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand dont était titulaire Me Claire Legrand est...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Mme Joy Lartigue est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Jocelyne LABBE et Laure POMMIER-HONNEUR, notaires associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • Le retrait de Me Marie-Christine Audiffred, ayant pour nom d'usage Faivre, notaire associée, membre de la « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED BENJAMIN », titulaire d'un office à Briançon (05), est...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
SOMME • Il est mis fin aux fonctions de Me Élodie Petit, ayant pour nom d'usage Droumaguet, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office dont est titulaire Me Nicolas Leclercq à Amiens. La...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Carine Laurent, ayant pour nom d'usage Montoux, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Soizick TROTEL, Florent GICQUEL, notaires associés d'une...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • Il est mis fin aux fonctions de Me Juliette Jourdan, épouse Gueganic, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Gwenaëlle MENTEC,...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
HAUTES-ALPES • Le retrait de Me Marie-Christine Audiffred, ayant pour nom d'usage Faivre, notaire associée, membre de la « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED BENJAMIN », titulaire d'un office à Briançon, est...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • M. Aloïs Manin est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la « SELARL CDGM » à Ambérieu-en-Bugey (A. 7 mars 2025). RHÔNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Stéphanie...
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