Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Urbanisme durable : l’indispensable contribution
L’urbanisme durable est une aspiration récente, mais paradoxale. Il est difficile de concilier l’écologie, nouvel objectif assigné à l’urbanisme, avec ses buts traditionnels. Jamais un blocage quasi...
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
ÉDITORIAL
Urbanisme durable : l’indispensable contribution
L’urbanisme durable est une aspiration récente, mais paradoxale. Il est difficile de concilier l’écologie, nouvel objectif assigné à l’urbanisme, avec ses buts traditionnels. Jamais un blocage quasi...
ACTUALITÉS
Conditions du partage unique de plusieurs indivisions
L'effet déclaratif du partage étant sans incidence sur l'efficacité de la cession d'une quote-part de l'universalité d'une indivision, le cessionnaire acquiert, par le seul effet de la cession, la...
Précisions relatives au prêt avant mutation à taux zéro
D. 2024-887 3 septembre 2024 JO, 4 sept. 2024 La loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 71) a créé un dispositif de prêt avance mutation ne portant pas intérêt, destiné à...
Portée de l’opposition du syndicat des propriétaires sur le prix de vente
Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, 23-11700, FS-B Par un arrêt du 11 juillet 2024, la Cour de cassation décide que le paiement effectué par un notaire, en l'absence de contestation judiciaire par le...
Appréciation de la réalité du vice du consentement tiré de l'abus de l'état de dépendance des cédants à l'égard du cessionnaire
Cass. com., FS, 10 juillet 2024, 22-21947, B Des cédants peuvent-ils, dans le cadre d'une cession de parts comprenant une clause d'ajustement du prix, alléguer le vice du consentement tiré de l'abus...
Filiation par possession d’état : bien-fondé de l’absence de recours contre l’acte de notoriété
Cass. 1re civ., 3 septembre 2024, 24-11220, F-B Le dernier alinéa de l’article 317 du Code civil, dans sa version antérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, dispose que ni l'acte de notoriété,...
Conditions de l’association d’un membre de la famille au bail rural
Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, 22-22156, FS-B Par un arrêt du 11 juillet 2024, la Cour de cassation précise les conditions pour l’association d’un membre de la famille au bail rural. Les faits...
Le droit local célébré : retour sur un siècle de modernité au cœur de l'Europe
Me Olivier Beltzung, notaire à Kingersheim, chargé d'enseignement À l'occasion du centenaire des lois du 1er juin 1924, les Notaires Alsace Moselle ont organisé, le 17 juin dernier, un congrès du...
Me Pierre Tarrade, un nouveau Président pour la Chambre des notaires de Paris
Le 4 juin dernier, la Chambre des notaires de Paris a annoncé l'élection de Me Pierre Tarrade à la présidence avec pour devise « Renforcer l'ADN du notariat, préparer l'avenir, s'affirmer au cœur de...
DOCTRINE
Après le BRS, le BRSA : notaires, à vos plumes !
Les organismes agréés de foncier solidaire pourront désormais donner à bail les pieds d’immeubles collectifs, en dissociation de propriété.Ils doivent pour cela revoir leurs statuts ou documents...
Pour une vocation successorale de souche : l’histoire d’un vœu de congrès ne s’écrit qu’au futur…
Le 14 octobre 2022, le 118e congrès des notaires de France – dont le thème était « L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse » – présentait un vœu en...
CHRONIQUES
Destination de l’immeuble : location touristique meublée et clause d’habitation bourgeoise
Cass. 3e civ., F, 25 janvier 2024, 22-21455, D Malgré son caractère inédit, l’arrêt commenté doit retenir l’attention : la Cour de cassation y affirme en substance que la location touristique meublée...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Héloïse Guenier est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « DFC NOTAIRES » à Paris (A. 22 août 2024). • M. Eliott Lefort est nommé notaire salarié au sein...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Me Elise-Anne Magret est nommée notaire associée, membre de la SCP « Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET, notaires », titulaire d'un office à Rosheim. La dénomination sociale de...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • La démission de Me Nicolas Mével, notaire à Châteaubourg, est acceptée. La SELARL à associé unique « EMC NOTAIRES » est nommée notaire à Châteaubourg, en remplacement de Me Nicolas...
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