Revue du droit public
N°1 - lundi 17 mars 2025
Sommaire
Présentation
L’application du droit dépend parfois de la façon dont une situation donnée est perçue. Mais perçue par qui ? Sous quel angle le juge se place-t-il (ou doit-il se placer) pour apprécier ce « ressenti...
N°4 - 1 décembre 2024
N°3 - 30 septembre 2024
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Présentation
L’application du droit dépend parfois de la façon dont une situation donnée est perçue. Mais perçue par qui ? Sous quel angle le juge se place-t-il (ou doit-il se placer) pour apprécier ce « ressenti...
Le ressenti du contribuable
Cet article entend montrer la manière dont le droit fiscal, à rebours des principes qui le fondent, prend parfois en compte le « ressenti » des contribuables pour déterminer le traitement qu’il...
Le ressenti en droit pénal : instrument ou fossoyeur de la légalité ?
Si le principe de la légalité criminelle semble faire obstacle à toute prise en compte du ressenti de la victime dans la mise en œuvre de la norme pénale, il n’en reste pas moins que ce ressenti, dès...
L’outrage et l’abaya : le « ressenti raisonnable » au cœur du droit de la liberté d’expression
Le droit de la liberté d’expression repose essentiellement sur une appréciation raisonnable des comportements, afin de déterminer les messages qu’ils transmettent et les conséquences qu’ils...
Penser l’office du juge à travers les standards
Portant sur les standards et s’insérant parmi des travaux qui lui sont contemporains sur l’appréhension des pouvoirs du juge administratif, la thèse de Stéphane Rials est aujourd’hui un classique de...
DÉBAT
Présentation
La revue argentine Discusiones (https://lext.so/Xu36jg), une des principales revues de théorie du droit en langue espagnole, a sollicité le Centre de théorie et analyse du droit (CTAD, UMR 7074 –...
N’existe-t-il qu’une interprétation scientifique des énoncés juridiques ?
Parmi les diverses propositions qui structurent la théorie de l’interprétation proposée par Thomas Hochmann, cet article entend en discuter trois principales. Tout d’abord, l’affirmation...
Sur l’interprétation scientifique « à la Hochmann » : observations d’un athée
Thomas Hochmann propose une critique argumentée du réalisme tel qu’il serait pratiqué à Nanterre, qui s’inscrit dans un débat plus long en France entre réalisme et normativisme. Pour intéressante...
Vous avez dit scientifique ?
Partant de la distinction bien connue de Hans Kelsen entre l’interprétation authentique, qui est un acte de volonté qui produit du droit et l’interprétation scientifique, qui ne vise qu’à la...
Interpréter ou rendre compte des interprétations d’autrui ? Une réplique
Cette réplique répond aux remarques critiques formulées par Véronique Champeil-Desplats, Arnaud Le Pillouer, Éric Millard et Michel Troper sur le texte « Quelques remarques théoriques sur...
ARTICLES
33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire
Basé sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire entre 1991 et 2023, l’article donne une vue...
Pourquoi une juridiction disciplinaire pour les universitaires ?
L’existence d’une juridiction disciplinaire composée de pairs, loin de constituer un privilège injustifié ou frappé d’obsolescence, constitue une garantie absolument essentielle des libertés...
Figures de la souveraineté économique
L’accent récent mis en France sur le thème de la souveraineté économique est indissociable d’une crise de la mondialisation, illustrée par la vague d’un protectionnisme qui atteint désormais tous les...
La « sortie fossile ». L’impensé du régime international du climat
Cette contribution se propose de revenir d’abord sur le tabou de la sortie fossile dans les négociations climatiques et de mettre ensuite en perspective les formes de coopérations internationales en...
Le respect de la dignité des conditions de détention : quel avenir pour le service public pénitentiaire ?
Face aux problèmes contemporains de surpopulation carcérale, l’administration pénitentiaire est sujette à des troubles profonds quant à l’exécution de ces missions. La récente effervescence...
L’armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire
L’armement de la police municipale constitue une problématique publique qui a fait l’objet d’une réglementation importante depuis les années 1980. Paradoxalement, alors qu’il s’agit d’un sujet...
15 février 2024 : le Conseil constitutionnel sénégalais entre activisme et retenue judiciaires pour sauver la démocratie et l’autorité de la Constitution
Le 15 février 2024, pour la première fois, le Conseil constitutionnel sénégalais s’est déclaré compétent pour contrôler matériellement la loi constitutionnelle ainsi que l’acte administratif portant...
Les précédents étrangers dans la jurisprudence constitutionnelle en Afrique : une justice constitutionnelle naissante à l’épreuve de la méthode comparative
L’étude des emprunts entre juridictions constitutionnelles en Afrique a révélé des singularités significatives qui pourraient être regroupées en deux catégories. D’une part, le contexte de justice...
CHRONIQUES
Chronique de droit public latino-américain
La chronique annuelle de droit public latino-américain s’intéresse aux actualités qui ont marqué les ordres juridiques des 19 États appartenant à ce sous-continent. Il s’agit de mettre à la...
Chronique de droit public nord-américain
Cette chronique porte sur l’activité des Cours suprêmes des États-Unis et du Canada. Idris Fassassi examine certaines décisions rendues au cours de l’année 2023-2024 par la Cour de Washington,...
Chronique de droit public des pays de l’espace africain francophone
Au cours de l’année 2024, le droit public des pays de l’espace francophone a connu une évolution articulée autour d’une dynamique constitutionnelle éprouvée et d’une modernisation de l’administration...
COLLOQUE
Cartographie des contrôles financiers en droit public financier
La cartographie des contrôles financiers repose traditionnellement sur une approche dominée par les aspects institutionnels et procéduraux. Le tropisme administratif inspiré de modèles tayloristes et...
L’influence des agences de notation
À travers la notation souveraine, les agences de notation mènent une évaluation des États qui n’est pas de nature exclusivement économique mais qui porte, plus globalement, sur l’ensemble de leurs...
Point de vue d’un contrôleur
La comptabilité publique est un système d’organisation de l’information financière. Cette information se trouve au sein des comptes publics et produite selon différentes méthodes de production. Ces...
L’exigence d’image fidèle dans les comptes des assemblées parlementaires
Les comptes de l’État sont sommés de donner une « image fidèle » de son patrimoine et de sa situation financière. Quoiqu’elle incombe avant tout à l’Exécutif, cette obligation s’impose également au...
Généalogie d’une ambition
Le concept d’image fidèle, consacré aujourd’hui en droit de la comptabilité, est né d’une réflexion plus générale, qui n’a pas d’abord été comptable. Ce concept, travaillé dès la Révolution, exprime...
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