Sommaire
Discours d’ouverture
La 16e édition des États généraux du dommage corporel organisée par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024 était consacrée au thème de « l’enfant et le dommage corporel ». Mesdames et...
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - janvier 2024
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
La 16e édition des États généraux du dommage corporel organisée par le Conseil national des barreaux le 5 décembre 2024 était consacrée au thème de « l’enfant et le dommage corporel ». Mesdames et...
Introduction
L’accès au droit et à la justice concerne tous les citoyens, partout sur le territoire, quels que soient leurs ressources, leur nationalité, leur âge. L’accès au droit des enfants est une grande cause...
L’enfant victime, un voyageur sans bagage
L’enfant victime bouscule les certitudes du droit de la réparation, puisque pour lui, l’idée même d’un « retour au statu quo ante » est un non-sens. L’enfance est une période de la vie singulière :...
Comment penser la réparation du dommage corporel subi par l’enfant ?
La présente contribution a ouvert la table ronde de la matinée où sont intervenus Liliane Daligand (psychiatre, professeur émérite de médecine légale à l’université Lyon 1, expert honoraire), Me...
Atelier 1 : L’aide à la personne et l’enfant
Lorsque l’enfant est victime, l’évaluation de l’aide humaine doit prendre en compte l’intégralité de ses besoins spécifiques. Lorsque le parent est victime, les besoins d’aide à la parentalité ne...
Atelier 2 : Préjudice scolaire, universitaire ou de formation et préjudice professionnel de l’enfant
On dit souvent que le droit de la réparation a pour fonction de rétablir le statu quo ante. Mais que faire quand il n’existe pas de situation antérieure ou que celle-ci était en pleine formation ?...
Atelier 3 : Les frais de véhicules adaptés et frais de logements adaptés de l’enfant
Le dommage corporel de l'enfant impacte sa vie quotidienne. L’évaluation de ses préjudices doit inclure, au fil du temps, les adaptations nécessaires du domicile familial puis de son domicile propre...
Atelier 4 : Les postes de préjudice extrapatrimoniaux de l’enfant victime et de ses proches
Le jeune âge de l'enfant victime directe est une caractéristique qui joue bien souvent en sa défaveur en matière de préjudices extrapatrimoniaux. En effet, ils apparaissent parfois conceptuellement...
Atelier 5 : L’enfant victime, « objet/sujet » de l’expertise médicale : rôle de l’avocat-conseil
Quelles sont les particularités des expertises réalisées pour des enfants victimes directes d’un préjudice corporel ? Quelles attitudes doivent adopter les professionnels qui participent à ces...
Atelier 6 : L’enfant de la victime, l’enfant victime par ricochet
Cet atelier explore la spécificité des préjudices des enfants, lorsqu’ils ne sont pas les victimes directes du dommage corporel mais lorsqu’ils souffrent par ricochet, face au dommage corporel d’un...
Les particularités procédurales pour l’enfant victime : délais et prescriptions
L'incapacité juridique de l'enfant victime mais également la nécessité sociale de le protéger contre des atteintes corporelles sont à l'origine de particularités procédurales en matière civile, pénale...
Les particularités procédurales pour l’enfant victime : loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008
Un mineur ne dispose pas de la capacité juridique d’un majeur. Quelles sont les précautions à prendre, qui peut agir en son nom, avec quel contrôle et pour quels actes ? L’enfant victime d’un...
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