Sommaire
Réinventons ensemble le territoire !
L’urbanisme durable est un concept qui vise à favoriser un développement urbain et rural maîtrisé en le conciliant avec les impératifs de protection de l’environnement, de justice sociale et...
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Septembre 2021
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Mai 2019
Mai 2018
ÉDITORIAL
Réinventons ensemble le territoire !
L’urbanisme durable est un concept qui vise à favoriser un développement urbain et rural maîtrisé en le conciliant avec les impératifs de protection de l’environnement, de justice sociale et...
ACTUALITÉS
Le classement en meublé de tourisme ne peut se substituer à l’autorisation de changement d’usage
Dans certaines communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable.Le fait de louer un tel local de manière répétée pour de courtes durées à une...
Précisions concernant la déductibilité des moins-values de cession de titres de participation
CE, 11 juin 2024, 470721 Le Conseil d’État apporte des précisions concernant l’application du 2 bis de l’article 39 quaterdecies du CGI qui dispose que la moins-value résultant de la cession, moins de...
Réparation due par le notaire qui a régularisé une convention patrimoniale avant toute instance en divorce
Cass. 1re civ., 10 juillet 2024, 23-18141, D Par un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation juge établi le préjudice causé par les conséquences de la régularisation par un notaire d’une...
HORS-SÉRIE
Orientations générales des travaux du 120e congrès des notaires de France : l’urbanisme durable, un thème « incontournable » pour les notaires
Me Hervé de Gaudemar, rapporteur général, notaire associé à Paris, agrégé de droit public Pourquoi l’urbanisme durable est un thème primordial aujourd’hui ? L’urbanisme durable est un thème tourné...
Réchauffement climatique : des conséquences à anticiper aussi pour le notariat
Adeline Seguin rapporteur de la 1re commission notaire à Dunkerque Éric Meiller président de la 1re commission notaire à Saint-Chamond Catherine Berthol rapporteur de la 1re commission notaire à...
La protection des arbres en droit civil
Quels sont les bienfaits de l’arbre ? Si l’on s’intéresse aux vertus de l’arbre, il est aisé de se convaincre qu’elles sont multiples. L’arbre est un organisme vivant. Chaque arbre est un puits de...
Le notaire, véritable acteur de la construction de la valeur environnementale des projets
Virginie Deshayes rapporteur de la 2e commission notaire à Rennes Antoine Urvoy président de la 2e commission notaire à Lyon Thomas Plottin rapporteur de la 2e commission notaire à Meylan En quoi est-...
Le permis de construire valant division parcellaire : un outil à parfaire pour plus de sécurité juridique
Le permis de construire valant division constitue une opération originale de division du sol dont le régime actuel issu de la réforme de 2005-2007 favorise le recours dans de nombreuses situations. La...
Un notariat créatif dans la réalisation des projets
François Gouhier rapporteur de la 3e commission notaire à Montigny-le-Bretonneux Michèle Raunet présidente de la 3e commission notaire à Paris Anne-Laure Dorey rapporteur de la 3e commission notaire à...
Énergies renouvelables : les nouvelles obligations applicables aux aires et parcs de stationnement
Pour quelles raisons de nouvelles obligations ont-elles été mises en place pour les bâtiments et parcs de stationnement ? Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique...
Bordeaux l’éblouissante
Capitale du vin et ville principale du Sud-Ouest, Bordeaux, fière d'une riche gastronomie locale et située le long de la Garonne, à 2 heures 20 minutes de Paris en TGV, peut s'enorgueillir d'être un...
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